JOPF n°61
2016 - JOPF n° 61 NC du 29 juillet 2016
29/07/2016Edition: NC15 texte(s)
Textes publiés (15)
Arrêté n° 1012 CM du 27 juillet 2016 portant modification de l'arrêté n° 44 CM du 15 janvier 2016 portant agrément du projet de construction d'une résidence de 78 logements sociaux dénommée "Atea", sise à Saint-Hilaire, Faa'a, et approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la SAS Puna Ora pour financer cette opération
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Arrêté n° 1013 CM du 27 juillet 2016 portant modification de l'arrêté n° 43 CM du 15 janvier 2016 portant agrément du projet de construction d'une résidence de 67 logements sociaux dénommée "Terua", sise à Arue, et approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la SAS Puna Ora pour financer cette opération
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Arrêté n° 1014 CM du 27 juillet 2016 rendant exécutoire la délibération n° 14-2016 OPT du 23 juin 2016 relative à la refonte du catalogue des emballages et des prêts à poster
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Arrêté n° 1015 CM du 27 juillet 2016 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure un emprunt d'un montant de 2.983.293.556 F CFP (c/v 25.000.000 euros) auprès de l'Agence française de développement (AFD) pour financer partiellement les opérations d'investissement du budget général de l'exercice 2016
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Arrêté n° 1016 CM du 27 juillet 2016 portant nomination de M. Vincent Baron en qualité de proviseur du lycée professionnel de Mahina
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Arrêté n° 1017 CM du 27 juillet 2016 portant nomination de M. Hervé Vivier en qualité de principal du collège de Rurutu
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Arrêté n° 1018 CM du 27 juillet 2016 portant nomination de M. Hervé Bigote en qualité de principal du collège de Rangiroa
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Arrêté n° 1019 CM du 27 juillet 2016 portant nomination de M. Jean-François Kuspert en qualité de principal du collège de Mahina
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Arrêté n° 1020 CM du 27 juillet 2016 portant nomination de M. Christophe Bignon en qualité de principal du collège de Taiohae
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Arrêté n° 1021 CM du 27 juillet 2016 portant nomination de Mme Isabelle Dinand en qualité de principale du collège de Tipaerui
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Arrêté n° 1022 CM du 27 juillet 2016 portant nomination de M. Luc Bolze en qualité de principal du collège de Paopao
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Arrêté n° 1023 CM du 27 juillet 2016 portant nomination de M. Julien Guilloux en qualité de principal du collège de Faaroa
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Arrêté n° 1024 CM du 27 juillet 2016 portant nomination de Mme Marie-Christine Guillots en qualité de principale du collège de Teva I Uta
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Arrêté n° 1025 CM du 27 juillet 2016 portant nomination de M. Charles Marty en qualité de directeur de la santé par intérim
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Arrêté n° 1026 CM du 27 juillet 2016 fixant les programmes cycle 1, cycle 2 et cycle 3 de l'école primaire et du collège de Polynésie française
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