JOPF n°61
2017 - JOPF n° 61 N du 01 août 2017
01/08/2017Edition: N62 texte(s)
Textes publiés (62)
Arrêté n° 509 CAB/SEAC.PF/DIR.DSURV du 20 juillet 2017 portant autorisation de prises de vues aériennes de nuit au moyen d'aéronefs télépiloté au profit de l'exploitant Samuel Le Gall F.W.P. (ED00784)
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Arrêté n° HC 231 DMME/BRHT/jc du 24 juillet 2017 portant délégation de signature et de la qualité d'ordonnateur secondaire délégué à M. Richard Marie, directeur régional des douanes de la Polynésie française
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Arrêté n° 467 CAB/BSIRI du 30 juin 2017 portant attribution à la commune de Papeete d'une subvention du FIPD relative à la vidéoprotection au titre de l'année 2017
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Arrêté n° HC 503 CAB/BSIRI du 20 juillet 2017 portant subvention de l'Etat au Comité territorial de prévention et de sécurité routière au titre de l'opération "éducation à la sécurité routière en milieu scolaire 2017-2018", programme 207 "Sécurité et éducation routières", action sous-action 02-02 "Actions locales et partenariat", ministère de l'intérieur
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Arrêté n° 1196 CM du 25 juillet 2017 investissant M. Gaston Lau, adjudant, commandant de la brigade de gendarmerie territoriale de Tubuai (archipel des Australes), des fonctions notariales
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Arrêté n° 1197 CM du 25 juillet 2017 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 520 CM du 29 avril 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taiarapu-Est pour l'acquisition d'un camion benne à ordures ménagères de 12 mètres cubes
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Arrêté n° 1199 CM du 25 juillet 2017 rendant exécutoire la délibération n° 2-2017 GREPFOC du 20 juin 2017 portant approbation du compte financier 2016 et la délibération n° 3-2017 GREPFOC du 20 juin 2017 portant affectation des résultats de l'exercice 2016 du GREPFOC
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Arrêté n° 1201 CM du 26 juillet 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Teva I Uta pour les études galerie drainante Atimaono, prospections hydrologiques approfondies
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Arrêté n° 1202 CM du 26 juillet 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hitia'a O Te Ra pour l'opération d'AEP phase 1, Tiarei (contrat de projets)
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Arrêté n° 1203 CM du 26 juillet 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Punaauia pour l'opération de travaux de pose de compteurs sur le secteur compris entre la zone industrielle de Punaruu et la fin de la commune (PK 18) (contrat de projets)
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Arrêté n° 1204 CM du 26 juillet 2017 rendant exécutoire la délibération n° 9-2017 IIME du 23 juin 2017 de l'Institut d'insertion médico-éducatif autorisant la passation des marchés de travaux relatifs à la construction d'un bâtiment dédié à la section IMPro et ses abords sis commune de Taravao et habilitant le directeur à les signer
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Arrêté n° 1205 CM du 26 juillet 2017 rendant exécutoire la délibération n° 10-2017 IIME du 23 juin 2017 de l'Institut d'insertion médico-éducatif portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 1 de l'Institut d'insertion médico-éducatif pour l'exercice 2017
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Arrêté n° 1206 CM du 26 juillet 2017 portant création d'un service dénommé Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale (ARASS)
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Arrêté n° 1207 CM du 26 juillet 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé d'une superficie de 990 mètres carrés sis à Raiatea commune de Tumaraa, commune associée de Tevaitoa, au profit de Mme Luana Orama Tetuanui-Winkler
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Arrêté n° 1208 CM du 26 juillet 2017 portant création du comité de pilotage Stratégie Croisière
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Arrêté n° 1209 CM du 26 juillet 2017 rendant exécutoire la délibération n° 7-17 CA/EGAT du 23 juin 2017 autorisant le directeur de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva à mettre gracieusement à disposition de l'école de voile de Arue, le motu Ovini du 27 juin au 8 août 2017
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Arrêté n° 1210 CM du 26 juillet 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'organisation syndicale Confédération O Oe To Oe Rima pour une participation à ses dépenses pour l'année 2017
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Arrêté n° 1211 CM du 26 juillet 2017 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur du comité Tahiti I Te Rima Rau pour le financement partiel de la location et la mise en place des stands, des frais de transport, d'animations, de maintenance, de sécurité, des prix des concours et des frais de communications du Heiva Rima'i 2017 organisé en juin-juillet 2017
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Arrêté n° 1212 CM du 26 juillet 2017 approuvant r attribution d une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Agence immobilière sociale de Polynésie française (AISPF) pour l'exercice 2017
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Arrêté n° 1213 CM du 26 juillet 2017 portant modification de l'arrêté n° 1644 CM du 30 novembre 2007 modifié portant cession au franc symbolique et en toute propriété de plusieurs parcelles de terre sises commune de Taiarapu-Est, au profit de l'Etablissement d'aménagement et de développement (EAD) dans le cadre du projet de port et de zone industrielle de Faratea
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Arrêté n° 1217 CM du 26 juillet 2017 autorisant la cession gratuite de plants à l'association "Mouvement citoyen pour l'environnement" de Polynésie française
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Arrêté n° 1218 CM du 26 juillet 2017 portant cession d'engrais et de rouleaux d'aluminium au titre du programme de développement de la cocoteraie
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Arrêté n° 1219 CM du 26 juillet 2017 portant cession d'engrais et de rouleaux d'aluminium au titre du programme de développement de la cocoteraie
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Arrêté n° 1220 CM du 26 juillet 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Bora Bora pour la réalisation d'une unité de traitement de verre (contrat de projets)
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Arrêté n° 577 PR du 26 juillet 2017 accordant la reconnaissance d'intérêt général à l'association "Polynésie Alzheimer"
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Décision n° 6918 VP/DAE du 24 juillet 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1387538
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Arrêté n° 6974 VP/DAE du 26 juillet 2017 portant extension des enregistrements de 106 marques françaises
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Arrêté n° 6975 VP/DAE du 26 juillet 2017 portant extension des enregistrements de 110 marques françaises
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Arrêté n° 6976 VP/DGAE du 26 juillet 2017 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois d'août 2017
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Arrêté n° 6977 VP du 26 juillet 2017 portant modification de l'arrêté n° 8702 VP du 22 septembre 2014 portant délégation du pouvoir de l'ordonnateur au profit des responsables de services
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Arrêté n° 6917 MLA du 24 juillet 2017 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de Mme Christine Tiran épouse Cazanova, dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion des entreprises en Polynésie française (ACE)
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Arrêté n° 6967 MLA du 26 juillet 2017 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences à la société Filmin'Tahiti
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Arrêté n° 6919 MPF/DRMM du 25 juillet 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Georges Tihoti Gooding à l'usage de son exploitation perlicole sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 331)
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Arrêté n° 6920 MPF/DRMM du 25 juillet 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Jean-Michel Franck Ari Harry à l'usage de son exploitation perlicole sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 117)
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Arrêté n° 6921 MPF/DRMM du 25 juillet 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Tehau Iriaura Lenoir à l'usage de son exploitation perlicole sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 406)
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Arrêté n° 6922 MPF/DRMM du 25 juillet 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Marii Yves Mahaa à l'usage de son exploitation perlicole sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 421)
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Arrêté n° 6923 MPF/DRMM du 25 juillet 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Maria Mamatui épouse Carlson à l'usage de son exploitation perlicole sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 404)
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Arrêté n° 6924 MPF/DRMM du 25 juillet 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Philippe Matua Rehu à l'usage de son exploitation perlicole sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 403)
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Arrêté n° 6925 MPF/DRMM du 25 juillet 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Patrice Vaitu Tekopunui à l'usage de son exploitation perlicole sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 384)
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Arrêté n° 6926 MPF/DRMM du 25 juillet 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Laivayna Vaiherenui Tunutu épouse Maheahea à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 317)
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Arrêté n° 6927 MPF/DRMM du 25 juillet 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Harrys Rautea Yee-On à l'usage de son exploitation perlicole sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 188)
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Arrêté n° 6928 MPF/DRMM du 25 juillet 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mlle Maeva Coralie Julia Champon à l'usage de son exploitation perlicole sis à Tahaa, commune de Tahaa (exploitant n° 380)
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Arrêté n° 6980 MSS du 26 juillet 2017 constatant la caducité de l'autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Les Saveurs du Vaima"
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Arrêté n° 6930 MET du 25 juillet 2017 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial, sis dans les communes de Papeete et de Pirae, au profit de la SEML TEP (société de Transport d'énergie électrique en Polynésie)
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Arrêté n° 6931 MET du 25 juillet 2017 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial, sis à Papenoo, PK 13,500, commune de Hitia'a O Te Ra, au profit de la SEML TEP (société de Transport d'énergie électrique en Polynésie)
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Arrêté n° 6932 MET/DPAM du 25 juillet 2017 portant délivrance du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Tehina Rainui Dan Petis
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Arrêté n° 6933 MET/DPAM du 25 juillet 2017 portant délivrance du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Tuahu Kenji Rochette
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Arrêté n° 6954 MET/DPAM du 25 juillet 2017 portant délivrance du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Ariiiti Hatitio
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Arrêté n° 6955 MET/DPAM du 25 juillet 2017 portant délivrance du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Solomona Pascal Chanlo
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Arrêté n° 6956 MET/DPAM du 25 juillet 2017 portant délivrance du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Jimmy Heimata Tetuanui
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Arrêté n° 6957 MET du 25 juillet 2017 autorisant, à titre exceptionnel, le navire St-X Maris-Stella IV à déroger à sa ligne régulière afin de desservir l'atoll de Mururoa lors son voyage n° 19 du 28 juillet 2017
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Arrêté n° 6958 MET du 26 juillet 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Ahototeina (plan 10) nécessaire à la réalisation du carrefour giratoire de la pointe Vénus, dans la commune de Mahina
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Arrêté n° 6959 MET du 26 juillet 2017 portant nomination de M. Patrick Martinez, ingénieur principal territorial, en qualité de chef de la subdivision des aérodromes territoriaux de l'arrondissement infrastructure de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 6965 MET du 26 juillet 2017 portant autorisation d'empiétement d'une superficie de 187 mètres carrés, sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art sise à Paopao au PK 2,650, Ouest, côté mer, dans la commune de Moorea-Maiao, au profit de Mme Nicole Sichan
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Arrêté n° 6972 MET du 26 juillet 2017 portant autorisation d'empiétement d'une superficie de 15 mètres carrés, sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art sise à Paopao au PK 7,300, Ouest, côté mer, dans la commune de Moorea-Maiao, au profit de M. Pierre Douyere
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Arrêté n° 6973 MET du 26 juillet 2017 portant autorisation d'empiétement d'une superficie de 4 mètres carrés, sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art sise à Paopao au PK 7, Ouest, côté mer, dans la commune de Moorea-Maiao, au profit de Mme Augustine Van Der Heijde
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Arrêté n° 6979 MET du 26 juillet 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Aorai (plans n° Aka, Akb, Akc et Akd) nécessaires à la réalisation des travaux d'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 6929 MTF du 25 juillet 2017 portant délégation de signature à M. Thierry Delmas, directeur général de l'éducation et des enseignements
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Arrêté n° 6966 MCE/ENV du 26 juillet 2017 autorisant M. Maire Temauu à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 16033 (Manu)
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Arrêté municipal n° 97-2017 du 10 juillet 2017 autorisant l'ouverture au public de l'établissement dénommé complexe sportif de l'OPT situé dans la commune de Pirae
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Arrêté ministériel du 13 juillet 2017 relatif à l'implantation de services d'accueil unique du justiciable dans certaines juridictions (JORF du 22 juillet 2017)
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatirf des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 3 au 7 juillet 2017
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