JOPF n°61
2018 - JOPF n° 61 N du 31 juillet 2018
31/07/2018Edition: N73 texte(s)
Textes publiés (73)
Arrêté n° HC 554 DIE/BPT du 19 juillet 2018 modifiant l'arrêté n° HC 110 DIE/BPT du 22 février 2018 portant attribution à la société d'économie mixte local "Société de Transport d'énergie électrique en Polynésie (SEML TEP)" d'une subvention d'un montant de 5.028.000 euros soit 600.000.000 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Travaux de bouclage du réseau de transport 90 000 Volts" (commune de Hitia'a O te Ra), programme 123, action 02, sous-action 02
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Arrêté n° HC 556 DIE/BPT du 23 juillet 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 1355 DIE/BPT du 8 décembre 2016 attribuant à la PF une subvention d'un montant de 40.000 euros soit 4.773.270 F CFP, pour réaliser le schéma directeur de la rivière Fautaua, programme 113, action 07, sous-action 41
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Arrêté n° 1297 CM du 24 juillet 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du GIE Tahiti Tourisme pour la mise en place d'un plan d'actions de promotion, de communication, d'accueil, de sensibilisation, d'information et d'animation pour l'année 2018
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Arrêté n° 1298 CM du 24 juillet 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Ruahatu pour participer au financement des courses de pirogues Te Aito et Super Aito de l'année 2018
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Arrêté n° 1302 CM du 25 juillet 2018 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1303 CM du 25 juillet 2018 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1304 CM du 25 juillet 2018 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1305 CM du 25 juillet 2018 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 136 CM du 1er février 2018 précisant les dispositions de la délibération n° 2017-125 APF du 14 décembre 2017 relative aux radiocommunications à bord des navires de jauge inférieure ou égale à 160 tonneaux à l'exception des navires destinés au transport des passagers
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Arrêté n° 1306 CM du 25 juillet 2018 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 1 % destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier James-Cook lors de son voyage n° 78
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Arrêté n° 1307 CM du 26 juillet 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Pirae pour l'acquisition de la parcelle cadastrée commune de Pirae, section S n° 1, lot A1 appartenant aux consorts Fougerousse-Pihatarioe
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Arrêté n° 950 PR du 25 juillet 2018 portant désignation et indemnisation des commissaires enquêteurs dans le cadre des deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à la construction de la marina de Tevaitoa sise sur l'île de Raiatea
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Arrêté n° 952 PR du 25 juillet 2018 portant création des comités techniques paritaires (CTP) des services et établissements publics administratifs de la Polynésie française et organisation des élections des représentants du personnel en leur sein
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Arrêté n° 956 PR du 25 juillet 2018 portant bilan de la carte sanitaire relatif aux lits et places de soins de suite, rééducation et réadaptation fonctionnelle, aux lits de soins de longue durée, et à certains équipements matériels lourds, et ouvrant une période de dépôt des demandes d'autorisation les concernant
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Arrêté n° 957 PR du 25 juillet 2018 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture et de l'environnement, en charge de l'artisanat
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Arrêté n° 959 PR du 26 juillet 2018 portant nomination de M. Lucien Li au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 960 PR du 26 juillet 2018 portant nomination de M. Alain Atger au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 961 PR du 26 juillet 2018 portant nomination de M. Jean-Jacques Mangin au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 962 PR du 26 juillet 2018 portant nomination de M. Robin Fischhoff au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 6551 VP/CDE du 24 juillet 2018 portant désignation de Mme Hinanui Tara-Ariipeu en qualité de correspondante titulaire du contrôle des dépenses engagées au ministère de la famille et des solidarités, en charge de l'égalité des chances
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Arrêté n° 6552 VP du 24 juillet 2018 modifiant l'arrêté n° 2768 MPF du 16 mars 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Ingrid Mahinatea Kim Line Chan sis à Tahaa, commune de Tahaa (exploitant n° 368)
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Arrêté n° 6553 VP du 24 juillet 2018 modifiant l'arrêté n° 2447 MPF du 29 mars 2017 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Christophe Wing Sang Mataihau Chan sis à Tahaa, commune de Tahaa (exploitant n° 291)
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Arrêté n° 6554 VP du 24 juillet 2018 modifiant l'arrêté n° 9209 MEI du 25 octobre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Eliane Puariri épouse Tematafaarere sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 312)
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Arrêté n° 6555 VP du 24 juillet 2018 modifiant l'arrêté n° 5012 MRM du 4 juin 2014 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Hugues Teikihuevanaka Maifano sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 336)
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Arrêté n° 6556 VP du 24 juillet 2018 modifiant l'arrêté n° 3886 MDA du 13 mai 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tefaito Tamiano Hiti sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 58)
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Arrêté n° 6557 VP du 24 juillet 2018 modifiant l'arrêté n° 1010 MPF du 5 février 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Bernard Tuarue sis à Makemo, commune de Makemo (exploitant n° 137)
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Arrêté n° 6566 VP/CDE du 24 juillet 2018 portant désignation de Mme Hau-Tiare Agnieray en qualité de correspondante titulaire du contrôle des dépenses engagées, à la vice-présidence, ministère de l'économie et des finances, en charge des grands travaux et de l'économie bleue
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Arrêté n° 6592 VP/DAE du 24 juillet 2018 portant reconnaissance de 220 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 6593 VP/DGAE du 24 juillet 2018 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 11014 VP/DAE du 3 novembre 2017 portant extension des renouvellements de 168 marques françaises
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Arrêté n° 6594 VP/DGAE du 24 juillet 2018 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 6257 MEI/DAE du 5 juillet 2017 portant extension des renouvellements de 137 marques françaises
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Arrêté n° 6595 VP/DGAE du 24 juillet 2018 portant extension de 3 brevets français
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Arrêté n° 6596 VP/DGAE du 24 juillet 2018 rectifiant l'article 1er de l'arrêté n° 8521 VP/DAE du 6 septembre 2015 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 9834 MEI/DAE du 9 novembre 2015 et l'annexe à l'arrêté n° 10457 MEI/DAE du 26 novembre 2015
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Arrêté n° 6597 VP/DGAE du 24 juillet 2018 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 52 MEI/DAE du 4 janvier 2017 portant extension des renouvellements de 60 marques françaises
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Rectificatif n° 6598 VP/DGAE du 24 juillet 2018 portant sur la publication n° 5570 MRE/DAE/BPI du 14 novembre 2014 de 348 demandes d'enregistrement de marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
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Arrêté n° 6599 VP/DGAE du 24 juillet 2018 modifiant l'arrêté n° 6228 MEI/DAE du 27 juillet 2016 portant reconnaissance de 139 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 6600 VP/CDE du 25 juillet 2018 portant désignation de Mme Yda Blaise en qualité de correspondante titulaire du contrôle des dépenses engagées, à la présidence de la Polynésie française
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Arrêté n° 6628 VP/DRMM du 25 juillet 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Marie Raihau Suzanne Yap Lo à l'usage de son exploitation perlicole sise à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 182)
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Arrêté n° 6629 VP/DRMM du 25 juillet 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Ariinui Jean Nicolas Ragivaru à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 362)
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Rectificatif n° 6622 VP/DGAE du 25 juillet 2018 portant sur l'arrêté n° 1047 MEI/DAE du 10 février 2016 portant extension de 75 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Rectificatif n° 6630 VP/DGAE du 25 juillet 2018 portant sur l'arrêté n° 414 MEI/DAE du 12 janvier 2017 portant extension des renouvellements de 34 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 6631 VP du 25 juillet 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mlle Mehani Desclaux dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Rectificatif n° 6643 VP/DGAE du 25 juillet 2018 portant sur l'arrêté n° 9579 MRE/DAE du 3 novembre 2014 portant extension de 69 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Rectificatif à l'arrêté n° 6644 VP/DGAE du 25 juillet 2018 portant sur l'arrêté n° 9579 MRE/DAE du 3 novembre 2014 portant extension de 69 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 6544 MLA du 24 juillet 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Jean Ludivion
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Arrêté n° 6558 MTT du 24 juillet 2018 portant modification de l'arrêté n° 10573 MTS du 1er décembre 2015 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel de "ouvrier du paysage"
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Arrêté n° 6559 MTT du 24 juillet 2018 portant attribution d'une licence de navigation charter grande plaisance à la société Suri Holding Ltd pour le navire à moteur "Suri"
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Arrêté n° 6560 MTT du 24 juillet 2018 portant attribution d'une licence de navigation charter grande plaisance à la société Rozeknop Ltd pour le navire à voile "Twizzle"
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Arrêté n° 6564 MED/DAF du 24 juillet 2018 portant affectation de deux mâts pour pavillon et accessoires de fixation au profit de la direction des solidarités, de la famille et de l'égalité
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Arrêté n° 6565 MED du 24 juillet 2018 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 178 mètres carrés sis commune de Tahaa, commune associée de Tapuamu au profit de la société SARL Tahaa Village
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Arrêté n° 6608 MAE/DGEN du 25 juillet 2018 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
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Arrêté n° 6609 MAE/DGEN du 25 juillet 2018 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
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Arrêté n° 6610 MAE/DGEN du 25 juillet 2018 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
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Arrêté n° 6611 MAE/DGEN du 25 juillet 2018 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
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Arrêté n° 6612 MAE/DGEN du 25 juillet 2018 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
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Arrêté n° 6613 MAE/DGEN du 25 juillet 2018 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
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Arrêté n° 6614 MAE/DGEN du 25 juillet 2018 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
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Arrêté n° 6615 MAE/DGEN du 25 juillet 2018 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
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Arrêté n° 6616 MAE/DGEN du 25 juillet 2018 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
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Arrêté n° 6617 MAE/DGEN du 25 juillet 2018 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
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Arrêté n° 6618 MAE/DGEN du 25 juillet 2018 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
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Arrêté n° 6619 MAE/DGEN du 25 juillet 2018 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
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Arrêté n° 6620 MAE/DGEN du 25 juillet 2018 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
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Arrêté n° 6621 MAE/DGEN du 25 juillet 2018 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
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Arrêté n° 6623 MAE/DGEN du 25 juillet 2018 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
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Arrêté n° 6632 MCE/ENV du 25 juillet 2018 autorisant la société EURL Tahiti Iti Diving à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec les navires de numéro d'immatriculation PY 12986 (Kakura) ou PY 17188 (Kakura 2)
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Arrêté n° 6624 MEJ du 25 juillet 2018 portant autorisation d'organisation de la 3e manche de la course cycliste intitulée "Coupe Tahiti Nui" sur la voie publique
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Arrêté n° 6572 MET du 24 juillet 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la SCI Hiti Moana
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Arrêté n° 6605 MET du 25 juillet 2018 portant modification de l'arrêté n° 1086 MET/DTT du 6 février 2018 et portant suspension provisoire supplémentaire de la licence de taxi n° 1-015 de M. Steed Hauata
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Loi n° 2018-643 du 23 juillet 2018 relative aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
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Arrêté du 6 juillet 2018 relatif aux cartes aéronautiques
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 2 au 13 juillet 2018
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Convention de coopération 2018-2020 n° 4676 du 18 juillet 2018 entre la Polynésie française et l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN).
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Avenant 1 n° 4659 du 17 juillet 2018 à la convention de financement n° 1249C0003 entre l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) et la Polynésie française.
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