JOPF n°61
2019 - JOPF n° 61 N du 30 juillet 2019
30/07/2019Edition: N111 texte(s)
Textes publiés (111)
Arrêté n° HC 2019-94 SAIDV du 18 juillet 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 34 SAIDV du 8 août 2017 attribuant à la commune de Mahina une subvention pour la réalisation de l'opération "Projet d'assistance à la maîtrise d'ouvrage dans le cadre du projet de reconversion des sites de défense à Mahina (CRSD)", programme : 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06 article 15, dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), EJ : 2102 207 193
Page 13658
Arrêté n° HC 372 DIE/BPT du 19 juillet 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 578 DIE/BPT du 25 juillet 2018 relatif à l'attribution à la communauté de communes Hava'i d'une subvention d'un montant de 947 929,27 euros, soit 113 118 051 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Opération de renforcement et d'optimisation des moyens de collecte des déchets", programme 123, action 02, sous-action 02
Page 13658
Arrêté n° HC 373 DIE/BPT du 19 juillet 2019 portant attribution à la commune de Takaroa d'une subvention d'un montant de 83 967,51 euros, soit 10 019 989 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Travaux de stockage d'eau de pluie, hangars techniques à Takaroa et Takapoto, potabilisation des deux sites osmoseurs", programme 123, action 02, sous-action 02
Page 13659
Arrêté n° HC 374 DIE/BPT du 19 juillet 2019 portant attribution à l'établissement public industriel et commercial (EPIC) Vaipu d'une subvention d'un montant de 404 730,10 euros, soit 48 297 148 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Mise en œuvre de la tranche 2 du programme de travaux AEP à court terme phase 1", Programme 123, action 02, sous-action 02
Page 13660
Arrêté n° HC 375 DIE/BPT du 19 juillet 2019 portant attribution à la commune de Taputapuatea d'une subvention d'un montant de 902 351,58 euros, soit 107 679 198 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Travaux AEP considérés comme urgents pour la commune de Taputapuatea, 1re tranche", programme 123, action 02, sous-action 02
Page 13662
Arrêté n° HC 376 DIE/BPT du 19 juillet 2019 portant attribution à la commune de Mahina d'une subvention d'un montant de 154 506,76 euros, soit 18 437 561 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Acquisition de 4 camionnettes à benne basculante", programme 123, action 02, sous-action 02
Page 13663
Arrêté n° HC 377 DIE/BPT du 19 juillet 2019 portant attribution à la commune de Mahina d'une subvention d'un montant de 237 190,04 euros, soit 28 304 301 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Acquisition d'un camion de type Ampliroll et accessoires", programme 123, action 02, sous-action 02
Page 13665
Arrêté n° HC 378 DIE/BPT du 19 juillet 2019 portant attribution à la commune de Faa'a d'une subvention d'un montant de 641 070 euros, soit 76 500 000 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Mise en œuvre des actions de la phase 1 du schéma de valorisation et d'élimination des déchets ménagers et assimilés (SVEDMA)", programme 123, action 02, sous-action 02
Page 13666
Arrêté n° HC 379 DIE/BPT du 19 juillet 2019 portant attribution à la commune de Bora Bora d'une subvention d'un montant de 712 587,18 euros, soit 85 034 270 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Extension du réseau de collecte des eaux usées de la commune de Bora Bora", programme 123, action 02, sous-action 02
Page 13668
Arrêté n° HC 380 DIE/BPT du 19 juillet 2019 portant attribution à la commune de Teva I Uta d'une subvention d'un montant de 588 519,36 euros, soit 70 229 041 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Maîtrise des consommations en eau de la commune de Teva I Uta", programme 123, action 02, sous-action 02
Page 13669
Arrêté n° HC 381 DIE/BPT du 19 juillet 2019 portant attribution à la commune de Pirae d'une subvention d'un montant de 766 129,37 euros, soit 91 423 552 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Rénovation du réseau AEP, tranche 2", programme 123, action 02, sous-action 02
Page 13671
Arrêté n° HC 382 DIE/BPT du 19 juillet 2019 portant attribution à la commune de Moorea-Maiao d'une subvention d'un montant de 285 268,50 euros, soit 34 041 587 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Étude de caractérisation géophysique des ressources souterraines des îles de Moorea-Maiao et Bora Bora", programme 123, action 02, sous-action 02
Page 13672
Arrêté n° 385 DIE/FIP du 22 juillet 2019 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation(FIP) de 2 840 000 F CFP, soit 23 799,20 euros, à la commune de Nuku Hiva pour le financement de l'opération "Etude connexe – Etudes des sols", commune : Nuku Hiva, volet : études préalables, année de programmation : 2019
Page 13674
Arrêté n° 386 DIE/FIP du 22 juillet 2019 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 12 604 000 F CFP, soit 105 621,52 euros, à la commune de Nuku Hiva pour le financement de l'opération "Campagne de mesures pour le schéma directeur d'alimentation en eau potable", commune : Nuku Hiva, volet : études préalables, année de programmation : 2019
Page 13675
Arrêté n° 1358 CM du 23 juillet 2019 portant renouvellement d'une autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, d'une partie de la parcelle n° B 1718, d'une superficie de 800 mètres carrés, sise à Tiputa, commune de Rangiroa, au profit de la SA Pétropol
Page 13677
Arrêté n° 1360 CM du 25 juillet 2019 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
Page 13680
Arrêté n° 1361 CM du 25 juillet 2019 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
Page 13680
Arrêté n° 1362 CM du 25 juillet 2019 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
Page 13681
Arrêté n° 1363 CM du 25 juillet 2019 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
Page 13683
Arrêté n° 1364 CM du 25 juillet 2019 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 1 % destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier James-Cook lors de son voyage n° 85
Page 13684
Arrêté n° 1365 CM du 25 juillet 2019 portant répartition des crédits de paiement n° 2-2019 du Fonds pour le développement du tourisme de croisière (FDTC) pour l'exercice 2019
Page 13685
Arrêté n° 1366 CM du 25 juillet 2019 portant répartition des crédits de paiement n° 5-2019 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2019
Page 13686
Arrêté n° 1367 CM du 25 juillet 2019 portant rectification de l'arrêté n° 1220 CM du 10 juillet 2019 portant cessation des fonctions de M. Bernard Chimin en qualité de tavana hau de la circonscription des îles Marquises
Page 13690
Arrêté n° 1368 CM du 25 juillet 2019 portant nomination de M. Joseph Frébault, attaché d'administration, en qualité de tavana hau de la circonscription des îles Marquises
Page 13690
Arrêté n° 1369 CM du 25 juillet 2019 portant modification de l'arrêté n° 301 CM du 24 février 2014 modifié relatif à la formation professionnelle maritime à la pêche et à la délivrance des titres nécessaires à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 13690
Arrêté n° 1370 CM du 25 juillet 2019 portant agrément de l'opération "Tutuapare, travaux (CdP2 - 2019)", commune de Faa'a et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer cette opération
Page 13691
Arrêté n° 1371 CM du 25 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Diagnostic de réhabilitation du centre d'hébergement des étudiants (CHE) de Outumaoro, (CdP2 - 2019)", commune de Punaauia
Page 13692
Arrêté n° 1372 CM du 25 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention fonctionnement en faveur de l'association Vohi Prod pour l'organisation du programme intitulé "CPS Challenge, rame pour ta santé 2019"
Page 13694
Arrêté n° 1373 CM du 25 juillet 2019 portant approbation de la reconduction de la convention et ses annexes modifiées entre le syndicat des masseurskinésithérapeutes-rééducateurs de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, et approuvant l'avenant n° 13 à ladite convention
Page 13699
Arrêté n° 710 PR du 23 juillet 2019 portant commissionnement de M. Jean-Piene de Guigne pour constater les infractions au code des ports maritimes de la Polynésie française
Page 13711
Arrêté n° 711 PR du 23 juillet 2019 portant commissionnement de M. Vetearii Karl Flohr pour constater les infractions au code des ports maritimes de la Polynésie française
Page 13711
Arrêté n° 712 PR du 23 juillet 2019 portant commissionnement de M. Tetiamana Hans Sarciaux pour constater les infractions au code des ports maritimes de la Polynésie française
Page 13711
Arrêté n° 713 PR du 23 juillet 2019 portant commissionnement de M. Tamati Haynes Henere James Lagarde pour constater les infractions au code des ports maritimes de la Polynésie française
Page 13712
Arrêté n° 714 PR du 23 juillet 2019 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche
Page 13712
Arrêté n° 715 PR du 23 juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Serge Hiro-Hiti Tamatoa Holozet
Page 13712
Arrêté n° 716 PR du 24 juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Marie-José Jeanne Danièle Hapaitahaa Bonno épouse Faatomo
Page 13713
Arrêté n° 717 PR du 24 juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Gaston Hanere
Page 13715
Arrêté n° 718 PR du 24 juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Tauira Charles Maruhi
Page 13716
Arrêté n° 719 PR du 24 juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à M. David Moux
Page 13717
Arrêté n° 720 PR du 24 juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à Mlle Tehea Amaru
Page 13718
Arrêté n° 721 PR du 24 juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Sabrina Vaitiare Maimiti Teriitahi née Roopinia
Page 13720
Arrêté n° 722 PR du 24 juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à Mlle Maimiti Margaretha Kinnander
Page 13721
Arrêté n° 723 PR du 24 juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Anna Maire Isnard épouse Loridan
Page 13722
Arrêté n° 724 PR du 24 juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Peter Heduschka
Page 13723
Arrêté n° 725 PR du 24 juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Romanella Tinomana Ehu épouse Constant
Page 13724
Arrêté n° 726 PR du 24 juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Teiva Denis Mickaël Bruneau
Page 13726
Arrêté n° 727 PR du 24 juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Christopher John Tom Sing Vien
Page 13727
Arrêté n° 8309 VP du 23 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Edouard Alonso - APEG au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
Page 13729
Arrêté n° 8310 VP du 23 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Orphé Bichet - Oecho au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
Page 13730
Arrêté n° 8311 VP du 23 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Yolande Baschiera épouse Fréjabise - Scarpa au titre de l'aide à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Page 13731
Arrêté n° 8312 VP du 23 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Emilie Perez - Archéologie Expertise au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
Page 13731
Arrêté n° 8313 VP du 23 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Julie Pomery — The Black Pearl Workshop au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Page 13732
Arrêté n° 8314 VP du 23 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Rere Reia - Ent. Reia au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
Page 13733
Arrêté n° 8315 VP du 23 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Viriamu Sommers au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
Page 13734
Arrêté n° 8321 VP/DGAE du 23 juillet 2019 portant extension de 6 brevets français
Page 13735
Arrêté n° 8322 VP/DGAE du 23 juillet 2019 portant extension du renouvellement de la marque n° 1448103 et retrait de la décision de rejet n° 968 VP/DGAE du 29 janvier 2019
Page 13736
Arrêté n° 8323 VP/DGAE du 23 juillet 2019 portant extension des prorogations de 3 dépôts portant sur 5 dessins et modèles français
Page 13737
Arrêté n° 8324 VP/DGAE du 23 juillet 2019 portant extension du renouvellement de la marque n° 3617736 et retrait de la décision de rejet n° 5563 VP/DGE du 17 mai 2019
Page 13738
Arrêté n° 8330 VP/DGAE du 23 juillet 2019 portant extension du renouvellement de la marque n° 98738233 et retrait de la décision de rejet n° 5598 VP/DGAE du 17 mai 2019
Page 13739
Arrêté n° 8337 VP/DGAE du 23 juillet 2019 portant extension de 7 brevets français
Page 13747
Arrêté n° 8335 VP/CDE du 23 juillet 2019 portant désignation des correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées au sein des établissements publics administratifs de la Polynésie française
Page 13739
Arrêté n° 8336 VP/CDE du 23 juillet 2019 portant désignation des correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées au sein des services administratifs de la Polynésie française
Page 13742
Arrêté n° 8338 VP du 23 juillet 2019 portant désignation de commissaires aux comptes à la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers
Page 13748
Arrêté n° 8339 VP du 23 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Marie-Claude Lonfat épouse Chansay - Magasin Hawaii au titre de l'aide à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Page 13748
Arrêté n° 8263 VP/DGAE du 22 juillet 2019 portant extension du renouvellement de la marque n° 3615356 et retrait de la décision de rejet n° 4761 VP/DGAE du 29 avril 2019
Page 13728
Arrêté n° 8316 VP du 23 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Vaiteatea Teheura-Ahupu - Nuutere Fifiri au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
Page 13734
Arrêté n° 8347 VP du 24 juillet 2019 abrogeant l'arrêté n° 3421 MDA du 28 avril 2015 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Lynda Ahuura Fanaurai sis à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 179)
Page 13749
Arrêté n° 8348 VP du 24 juillet 2019 abrogeant l'arrêté n° 13442 VP du 13 décembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Hurirau Toamatike Varoa, sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 133)
Page 13750
Arrêté n° 8349 VP du 24 juillet 2019 abrogeant l'arrêté n° 13264 MPF du 18 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Leilanie Heia Ah-Lo épouse Pere, sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 129)
Page 13750
Arrêté n° 8350 VP du 24 juillet 2019 abrogeant l'arrêté n° 6385 MEI du 29 juillet 2015 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Hamau Hoga Varoa, sis à Takume commune de Makemo (exploitant n° 56)
Page 13751
Arrêté n° 8351 VP du 24 juillet 2019 abrogeant l'arrêté n° 8075 MEI du 10 septembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Simone Bremond épouse Williams, sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 23)
Page 13752
Arrêté n° 8352 VP du 24 juillet 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Bentey Maono, sis à Motutunga, commune de Anaa (exploitant n° 68)
Page 13752
Arrêté n° 8353 VP du 24 juillet 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Juliette Tagipuariki Tuaunu épouse Lee, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 166)
Page 13753
Arrêté n° 8354 VP du 24 juillet 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Benjamin Turai Tetohu, sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 236)
Page 13754
Arrêté n° 8355 VP du 24 juillet 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Dominique Titiria Makiroto épouse Teharuru, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 250)
Page 13755
Arrêté n° 8356 VP du 24 juillet 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Norman Tauaea Parker, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 377)
Page 13755
Arrêté n° 8357 VP du 24 juillet 2019 modifiant l'arrêté n° 5043 VP du 7 mai 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d' exploitation perlicole au profit de M. Wilfrid Tapurai Faura, sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 206)
Page 13756
Arrêté n° 8358 VP du 24 juillet 2019 modifiant l'arrêté n° 3514 MEI du 27 avril 2016 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Dayana Huri, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 403)
Page 13757
Arrêté n° 8359 VP du 24 juillet 2019 modifiant l'arrêté n° 6342 VP du 12 juin 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Deana Vahinetoareia Hinano Goupil, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 339)
Page 13758
Arrêté n° 8360 VP du 24 juillet 2019 modifiant l'arrêté n° 13295 MPF du 19 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Lambert Ronald Tetuaiteroi, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 501)
Page 13759
Décision n° 8367 VP/DGAE du 24 juillet 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3658438
Page 13760
Décision n° 8368 VP/DGAE du 24 juillet 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3649237
Page 13760
Arrêté n° 8372 VP du 24 juillet 2019 modifiant l'arrêté n° 10369 MPF du 17 octobre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Georges Alavina Bennett, sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 363)
Page 13761
Arrêté n° 8373 VP du 24 juillet 2019 modifiant l'arrêté n° 13254 MPF du 18 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Daniel Arthur Mapu, sis à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 194)
Page 13762
Arrêté n° 8374 VP du 24 juillet 2019 modifiant l'arrêté n° 2813 VP du 11 mars 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SARL Garumaoa Distribution, sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 143)
Page 13763
Arrêté n° 8375 VP du 24 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Jules et Jeanne Mao Che pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 13764
Arrêté n° 8376 VP du 24 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Bruno et Karine Schmidt pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 13765
Arrêté n° 8377 VP du 24 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Titaua Taurua pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 13765
Arrêté n° 8378 VP du 24 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Cyrille Teuira-Clark et Moea Teuira pour les travaux d'aménage-ment, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 13766
Arrêté n° 8380 VP du 24 juillet 2019 modifiant l'arrêté n° 6343 VP du 17 juillet 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Arii Jimmy Huri, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 342)
Page 13767
Arrêté n° 8381 VP du 24 juillet 2019 modifiant l'arrêté n° 13298 MPF du 19 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Justin Tohitia Tuarue, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 512)
Page 13768
Arrêté n° 8382 VP du 24 juillet 2019 modifiant l'arrêté n° 7919 VP du 30 août 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Cécilio Huri, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 343)
Page 13769
Arrêté n° 8383 VP du 24 juillet 2019 modifiant l'arrêté n° 3763 MEI du 6 mai 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Romina Titaina Taiarui, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 401)
Page 13770
Arrêté n° 8361 MLA du 24 juillet 2019 portant approbation du dossier relatif aux 22 lots n° 514 à n° 535 du lotissement "Miri 6, 11e phase" sis à Punaauia et autorisation de la régularisation des 30 lots supplémentaires du lotissement "Miri 6" composé de 229 lots au total
Page 13771
Arrêté n° 8369 MLA/DPAM du 24 juillet 2019 portant modification de l'arrêté n° 6327 MET/DPAM du 29 juillet 2016 modifié portant délivrance d'un agrément à M. Marc Morou pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Tahaa, sous l'enseigne commerciale "Tahaa Jet Tours"
Page 13772
Arrêté n° 8370 MLA/DPAM du 24 juillet 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de marin de quart à la passerelle à M. Augustin Areti Ariihohoa, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 13773
Arrêté n° 8371 MLA/DPAM du 24 juillet 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de marin de quart à la passerelle à M. Iosepha Tuhiti, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 13773
Arrêté n° 8388 MLA/DPAM du 24 juillet 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) à M. Marc Michel Letizia, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 13774
Arrêté n° 8340 MED du 23 juillet 2019 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du ministère de la santé, du bâtiment d'une superficie totale de 814 mètres carrés et de ses espaces extérieurs, édifiés sur les parcelles cadastrées commune de Pirae, section E n° 400, n° 678 et n° 680, appartenant à la SCI Te Au Taeae
Page 13775
Arrêté n° 8341 MED du 23 juillet 2019 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction de la santé, des locaux dépendant de l'immeuble Tepohue, d'une superficie totale de 540 mètres carrés, édifiés sur la parcelle cadastrée commune de Pirae, section C n° 72, appartenant à la SCI Shu Tsin
Page 13776
Arrêté n° 8342 MED du 24 juillet 2019 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Papeete, section CW n° 65, au profit de la présidence de la Polynésie française
Page 13777
Arrêté n° 8325 MCE/ENV du 23 juillet 2019 autorisant la société Pétropol à installer et exploiter un dépôt d'hydrocarbures sur le quai de Taiohae, commune de Nuku Hiva (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
Page 13777
Arrêté n° 8326 MCE/ENV du 23 juillet 2019 autorisant la société SARL Topdive à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 12318 (Parata 4)
Page 13787
Arrêté n° 8327 MCE/ENV du 23 juillet 2019 autorisant le Syndicat mixte ouvert (SMO) Fenua Ma à installer et exploiter une déchetterie de déchets, sise dans la commune de Punaauia (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
Page 13787
Arrêté n° 8328 MCE/ENV du 23 juillet 2019 autorisant la SA Vaimato à installer et exploiter un entrepôt couvert, commune de Teva I Uta (établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
Page 13794
Arrêté n° 8329 MCE/ENV du 23 juillet 2019 autorisant la SA Air Tahiti à installer et exploiter un stockage de liquides inflammables, commune de Uturoa (établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
Page 13800
Arrêté n° 8363 MEJ du 24 juillet 2019 portant renouvellement des bourses majorées pour études supérieures en Polynésie française et hors Polynésie française, au titre de l'année universitaire 2019-2020
Page 13807
Arrêté n° 8364 MEJ du 24 juillet 2019 portant nouvelles attributions, renouvellement et rétablissements d'allocations pour études supérieures en Polynésie française ou hors Polynésie française au titre de l'année universitaire 2019-2020
Page 13808
Arrêté n° 8384 MEJ du 24 juillet 2019 portant autorisation d'organisation de la course cycliste intitulée "Grand prix Vénus" sur la voie publique
Page 13809
Décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique
Page 13810
Plan prévisionnel de passation des marchés publics de la Polynésie française pour l'année 2019
Page 13824