JOPF n°61
2020 - JOPF n° 61 N du 31 juillet 2020
31/07/2020Edition: N67 texte(s)
Textes publiés (67)
Arrêté n° HC 71 IDV du 21 juillet 2020 portant agrément de M. Erick Moana Teihotu, agent de police municipale de la commune de Papeete
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Arrêté n° HC 72 IDV du 21 juillet 2020 portant agrément de Mme Matarita Stéphanie Moua, agent de police municipale de la commune de Papeete
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Arrêté n° 22206 VR/DPE du 8 juillet 2020 modifiant l'arrêté n° 19821 VR/DPE du 11 mai 2020, l'arrêté n° 17329 VR/DPE du 4 février 2020 et l'arrêté n° 23035 VR/DPE du 13 décembre 2018 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale des professeurs agrégés de Polynésie française
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Arrêté n° 22207 VR/DPE du 8 juillet 2020 modifiant les arrêtés n° 19823 VR/DPE du 11 mai 2020, n° 17002 VR/DPE du 27 janvier 2020, n° 16700 VR/DPE du 20 janvier 2020, n° 23241 VR/DPE du 8 juillet 2019, n° 23065 VR/DPE du 4 février 2019 et n° 23034 VR/DPE du 13 décembre 2018 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale des professeurs certifiés et des adjoints d'enseignement de Polynésie française
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Arrêté n° 22726 VR/DPE du 20 juillet 2020 modifiant l'arrêté n° 19824 VR/DPE du 11 mai 2020, l'arrêté n° 16404 VR/DPE du 14 janvier 2020 et l'arrêté n° 23101 VR/DPE du 26 mars 2019 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel de Polynésie française
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Délibération n° 2020-32 APF du 23 juillet 2020 portant modification de la délibération n° 2001-200 APF du 4 décembre 2001 modifiée portant code de procédure civile de la Polynésie française
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Arrêté n° 1115 CM du 23 juillet 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 292 mètres carrés, sis à Raiatea commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de la société à responsabilité limitée Opoa Beach Hôtel
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Arrêté n° 1116 CM du 23 juillet 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime d'une superficie de 4 779 mètres carrés cadastré section CN n° 1, sis commune de Bora Bora, commune associée de Faanui, au profit du Syndicat des copropriétaires du club de Bora Bora
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Arrêté n° 1117 CM du 23 juillet 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé d'une superficie de 271 mètres carrés, partie du remblai cadastré section AO n° 141, sis à Raiatea, commune de Uturoa, au profit de M. Etienne Iotefa Teura
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Arrêté n° 1118 CM du 23 juillet 2020 portant autorisation à titre de régularisation de l'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime remblayé d'une superficie totale de 2 242 mètres carrés, sis commune de Bora Bora, commune associée de Anau, au profit de M. Victor Tutu Tapi
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Arrêté n° 1119 CM du 24 juillet 2020 rendant exécutoire la délibération n° 8-2020 CA/OPH du 24 mars 2020 de l'Office polynésien de l'habitat portant autorisation de la cession à titre gracieux par la SAGEP au bénéfice de l'OPH des 19 logements et des équipements et réseaux divers du lotissement Fautaua Transit sis à Pirae
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Arrêté n° 1120 CM du 27 juillet 2020 portant nomination de Mme Elise Bourdon, personnel de direction, en qualité de principale au collège de Hitia'a
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Arrêté n° 1121 CM du 27 juillet 2020 portant nomination de Mme Florence Meyer, personnel de direction, en qualité de proviseure au lycée de Uturoa, Raiatea
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Arrêté n° 1122 CM du 27 juillet 2020 portant nomination de M. Christian Pethieu, personnel de direction, en qualité de principal au collège de Moerai-Rurutu
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Arrêté n° 1123 CM du 27 juillet 2020 portant nomination de M. Jean-Pierre Ruiz, personnel de direction, en qualité de principal au collège de Rangiroa
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Arrêté n° 1124 CM du 27 juillet 2020 portant nomination de M. Andres Sousa, personnel de direction, en qualité de principal au collège de Paopao, Moorea
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Arrêté n° 1125 CM du 27 juillet 2020 rendant exécutoire la délibération n° 6 EVT 2020 du 16 juin 2020 de l'établissement public "Vanille de Tahiti" portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 pour l'exercice 2020
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Arrêté n° 1126 CM du 27 juillet 2020 rendant exécutoire la délibération n° 7 EVT 2020 du 16 juin 2020 de l'établissement public "Vanille de Tahiti" portant modification de l'annexe de la délibération n° 4 EVT 2018 du 17 janvier 2018 relative à la fixation des tarifs de vente des pièces détachées servant au montage des filets des ombrières commercialisées par l'établissement public "Vanille de Tahiti"
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Arrêté n° 1127 CM du 27 juillet 2020 rendant exécutoire la délibération n° 8 EVT 2020 du 16 juin 2020 de l'établissement public "Vanille de Tahiti" modifiant la délibération n° 4 EVT 2020 du 30 janvier 2020 portant fixation des tarifs des produits, des prestations de service et des locations d'engins de l'établissement public "Vanille de Tahiti"
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Arrêté n° 1128 CM du 27 juillet 2020 constatant le déclassement et l'incorporation dans le domaine privé de la Polynésie française d'une parcelle remblayée d'une superficie de 247 mètres carrés, nouvellement cadastrée section BD n° 101, sise commune de Bora Bora, commune associée de Anau
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Arrêté n° 1129 CM du 27 juillet 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé d'une superficie de 960 mètres carrés, sis à Raiatea, commune de Uturoa, au profit de M. Solomona Teura
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Arrêté n° 1130 CM du 27 juillet 2020 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1143 CM du 2 juillet 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Teva I Uta pour l'aménagement de la servitude communale Matairea
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Arrêté n° 1131 CM du 27 juillet 2020 rendant exécutoire la délibération n° 5 EVT 2020 du 16 juin 2020 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2019 de l'établissement public "Vanille de Tahiti"
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Arrêté n° 1133 CM du 28 juillet 2020 rendant exécutoire la délibération n° 7-2020 du 5 juin 2020 de l'établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPEFPA) de la Polynésie française adoptant les tarifs des produits commercialisés par l'exploitation agricole de l'EPEFPA de Polynésie française
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Arrêté n° 505 PR du 23 juillet 2020 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture et de l'environnement, en charge de l'artisanat
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Arrêté n° 506 PR du 21 juillet 2020 portant renouvellement d'agrément de M. Yves Lorieux afin de procéder aux épreuves, examens et inspections des monte-charges et autres appareils de levage, à l'exception des ascenseurs
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Arrêté n° 507 PR du 24 juillet 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Raimana Maout pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 509 PR du 24 juillet 2020 autorisant le versement d'une dotation d'investissement 2020 au Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française
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Arrêté n° 515 PR du 24 juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° 1323 PR du 19 novembre 2018 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 20 de la direction des affaires foncières
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Arrêté n° 6698 VP du 23 juillet 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de M. Bruno Taaroa Teraireva Mairoto (exploitant n° 173)
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Arrêté n° 6699 VP du 23 juillet 2020 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis aux Gambier, commune des Gambier, au profit de M. Thierry Térii Léon Madeleine (exploitant n° 380)
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Arrêté n° 6706 VP/CDE du 23 juillet 2020 portant désignation de Mme Lise Vongue en qualité de contrôleur délégué de la subdivision déconcentrée des îles Marquises
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Arrêté n° 6740 MLA du 24 juillet 2020 modifiant l'arrêté n° 5730 MLA du 22 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Loyana Legall, directrice des affaires foncières
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Arrêté n° 6754 MTT du 27 juillet 2020 portant autorisation d'occupation temporaire du Fare-vente sis sur le domaine public de la pointe Vénus, à Mahina, île de Tahiti, au profit de Mme Nita Tahunui Prisca Izal, pour y exercer une activité de restauration de type rapide
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Arrêté n° 6709 MED du 24 juillet 2020 modifiant l'arrêté n° 5386 MED du 7 juin 2018 modifié portant délégation de signature à Mme Loyana Legall, directrice des affaires foncières
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Arrêté n° 6741 MED du 24 juillet 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime d'une superficie de 62 mètres carrés pour la régularisation de l'implantation d'un ponton sur pilotis, attenant à la parcelle cadastrée section BL n° 34 sis commune de Huahine, commune associée de Fitii, au profit de M. Peter Scott Owen
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Arrêté n° 6742 MED du 27 juillet 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime d'une superficie de 83 mètres carrés, attenant à la terre Terevatai-Vaiava-Papaopia-Vaiava (parcelle) - Opeha (parcelle) partie lot 4 parcelle cadastrée section MW n° 36 sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de Mme Marie-Jeanne Ribas
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Arrêté n° 6749 MED du 27 juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° 5760 MED du 22 mai 2019 autorisant le renouvellement de la location de la parcelle de terre dénommée "Lotissement Vaiharo, lot n° 44" cadastrée commune de Huahine section AK n° 51, commune associée de Fare, au profit de M. Jordan René Mauati
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Arrêté n° 6750 MED du 27 juillet 2020 portant abrogation de l'arrêté n° 11106 MLV du 15 décembre 2016 et résiliation conventionnelle du bail du 1er février 2017 autorisant la location de la parcelle de terre cadastrée commune de Makemo section NO n° 35 d'une superficie totale de 5 462 mètres carrés, au profit de M. Patrice Titi Pou
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Arrêté n° 6751 MED du 27 juillet 2020 abrogation de l'arrêté n° 6869 MAA du 3 octobre 2011 et résiliation conventionnelle du bail du 16 décembre 2011, autorisant la location de la parcelle de terre dénommée "Tetahega 2", cadastrée commune de Takaroa, section E n° 191, sise atoll de Takaroa, au profit de M. Moroni Alvarez
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Arrêté n° 6752 MED du 27 juillet 2020 modifiant l'arrêté n°4004 MED du 31 mars 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Bryan Vaiouoho Falchetto
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Arrêté n° 6770 MAE du 27 juillet 2020 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau principal du cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 6710 MET du 24 juillet 2020 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision des Tuamotu-Gambier de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 6711 MET du 24 juillet 2020 portant autorisation d'extraction de matériaux coralliens sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision des Tuamotu-Gambier de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 6712 MET du 24 juillet 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tepaturoa parcelle B (AL n° 276) nécessaire à la maîtrise des terrains sis dans l'emprise du Marae Arahurahu à Paea
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Arrêté n° 6713 MET du 24 juillet 2020 portant autorisation d'empiètement d'une superficie d'environ 1,5 mètres carrés, sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art sise à Mataiea dans la commune de Teva I Uta au PK 45,875, côté mer, au profit de M. Jéhiel Mercier
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Arrêté n° 6726 MET/DTT du 24 juillet 2020 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-147 de M. Aimé Mu San sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 6727 MET/DTT du 24 juillet 2020 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-042 de M. Tihoti Dick Bruto sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 6816 MET du 28 juillet 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tearoaere (plan 49) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Fangatau, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 6817 MET du 28 juillet 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée AR n° 197 Tevihonu lotissement Phaeton 2 lot 15 (Plan 2) nécessaire à l'aménagement de la rivière de Tevihonu située à Afaahiti dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 6818 MET du 28 juillet 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles N63, N64 et N377 (plan 119, terre Tefautea, Oneroa), nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines (rivière de Matatia, pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 6819 MET du 28 juillet 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tepaturoa parcelle B (AL n° 276) nécessaire à la maîtrise des terrains sis dans l'emprise du Marae Arahurahu à Paea
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Arrêté n° 6820 MET du 28 juillet 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tepaturoa parcelle B (AL n° 276) nécessaire à la maîtrise des terrains sis dans l'emprise du Marae Arahurahu à Paea
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Arrêté n° 6821 MET du 28 juillet 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tepaturoa parcelle B (AL n° 276) nécessaire à la maîtrise des terrains sis dans l'emprise du Marae Arahurahu à Paea
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Arrêté n° 6822 MET du 28 juillet 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Ohavana (plan 2), nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Makemo
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Arrêté n° 6823 MET du 28 juillet 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tepaturoa parcelle B (AL n° 276) nécessaire à la maîtrise des terrains sis dans l'emprise du Marae Arahurahu à Paea
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Arrêté n° 6824 MET du 28 juillet 2020 portant autorisation d'extraction de sable sur le domaine public maritime, en faveur de M. Roonui Tehau
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Arrêté n° 20-2020 APF/SG du 23 juillet 2020 modifiant l'arrêté n° 17-2020 APF/SG du 7 juillet 2020 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 21-2020 APF/SG du 24 juillet 2020 portant complément et modification à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Etablissement d'achats groupés.- Délibération n° 1-2020 EAG du 16 juillet 2020 approuvant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'exercice 2020 de l'Etablissement d'achats groupés
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Arrêté du 29 juin 2020 portant extension de l'application de dispositions réglementaires relatives à la sûreté portuaire en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
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Décision n° 2020-433 du 8 juillet 2020 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française
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Service de l'urbanisme - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 20 au 24 juillet 2020
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Service de l'urbanisme - 1° Avis concernant une demande de modification du cahier des charges du lotissement "Paul Faugerat"
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Service de l'urbanisme - 2° Avis concernant une demande de modification du cahier des charges du Lotissement Ovorau
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Direction régionales des douanes.- Cours des changes (période du 31 juillet au 13 août 2020)
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Convention n° 4341 du 20 juillet 2020 portant avenant n° 18B à la convention de concession de distribution publique d'énergie électrique de Tahiti n° 60-10 du 27 septembre 1960, modifiant le cahier des charges annexé à cette convention
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