JOPF n°61
2020 - JOPF n° 61 NC du 31 juillet 2020
31/07/2020Edition: NC8 texte(s)
Textes publiés (8)
Arrêté n° 1136 CM du 29 juillet 2020 portant mesures exceptionnelles de fixation des valeurs CAF barèmes représentatives des valeurs en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1137 CM du 29 juillet 2020 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane du gaz butane en Polynésie française
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Arrêté n° 1138 CM du 29 juillet 2020 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1139 CM du 29 juillet 2020 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1140 CM du 29 juillet 2020 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1141 CM du 29 juillet 2020 modifiant l'arrêté n° 841 CM du 26 juin 2020 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure ou égale à 2 % destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier Bougainville lors de son voyage n° 52
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Arrêté n° 1142 CM du 29 juillet 2020 habilitant le Président de la Polynésie française à négocier et à conclure un emprunt garanti par l'Etat, pour un montant de 28 639 628 138 F CFP (c/v 240 000 000 euros) auprès de l'Agence française de développement (AFD)
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Avis n° 1143 CM du 29 juillet 2020 relatif au projet décret portant abrogation du décret n° 2016-1422 du 21 octobre 2016 instituant une aide à l'innovation et à la transition numérique de la musique enregistrée
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