JOPF n°61
2021 - JOPF n° 61 N du 30 juillet 2021
30/07/2021Edition: N148 texte(s)
Textes publiés (148)
Délibération n° 2021-97 APF du 22 juillet 2021 approuvant un projet de convention cadre de coopération relative au développement des conditions de l'innovation publique, au sein des Institutions, administrations et services publics en Polynésie française
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Délibération n° 2021-96 APF du 22 juillet 2021 portant adhésion de la Polynésie française à l'association “Te Opere Te Ite/Fenua Compétences”
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Arrêté n° 1355 CM du 22 juillet 2021 portant modification de l'arrêté n° 148 CM du 12 février 2021 portant institution d'une régie de recettes auprès de la Présidence de la Polynésie française
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Arrêté n° 1356 CM du 22 juillet 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Brigade verte” pour l'organisation d'événementiels de sensibilisation écocitoyenne
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Avis n° 1358 CM du 22 juillet 2021 portant avis sur le projet de décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) portant abrogation de la décision n° 2021-408 du 28 avril 2021 modifiant diverses décisions attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les départements d'outre-mer, dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie
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Avis n° 1359 CM du 22 juillet 2021 portant avis sur le projet de décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) portant abrogation de la décision n° 2021-421 du 28 avril 2021 modifiant la décision n° 2010-751 du 5 octobre 2010 modifiée relative à la numérotation de services de télévision autorisés à diffuser par voie hertzienne terrestre dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie
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Arrêté n° 1360 CM du 22 juillet 2021 rendant exécutoire la délibération n° 13-2021 ISPF du 3 juin 2021 relative à l'octroi d'une indemnité de sujétions spéciales à certains personnels de l'Institut de la statistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1361 CM du 22 juillet 2021 rendant exécutoire la délibération n° 15-2021 ISPF du 3 juin 2021 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 de l'Institut de la statistique de la Polynésie française pour l'exercice 2021
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Arrêté n° 1362 CM du 22 juillet 2021 portant octroi d'une aide financière à la SC Mokai
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Arrêté n° 1363 CM du 22 juillet 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Koraye Raiatea” pour l'organisation de formations à l'upcycling
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Arrêté n° 1364 CM du 22 juillet 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Te rauatiati a tau a hiti noa tu” pour le contrôle de la population de rats du plateau de Maraeti'a et l'entretien du sentier de l'Aorai
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Arrêté n° 1365 CM du 22 juillet 2021 rendant exécutoire la délibération n° 10-2021 du 4 juin 2021 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française adoptant les tarifs des produits commercialisés par l'exploitation agricole de l'EPEFPAPF
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Arrêté n° 1366 CM du 22 juillet 2021 rendant exécutoire la délibération n° 11-2021 du 4 juin 2021 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française portant fixation du tableau des emplois de l'EPEFPAPF
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Arrêté n° 1367 CM du 22 juillet 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Tinomana Ebb de Teva I Uta pour financer l'installation d'alarme incendie dans les salles de sciences
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Arrêté n° 1368 CM du 22 juillet 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée hôtelier de Tahiti pour financer les frais de déplacement dans le cadre d'un stage de vendange dans le vignoble de Rangiroa
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Arrêté n° 1369 CM du 22 juillet 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée hôtelier de Tahiti pour financer l'installation de serrures avec ouverture par carte
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Arrêté n° 1370 CM du 22 juillet 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée hôtelier de Tahiti pour financer l'installation de ventilateurs à l'internat
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Arrêté n° 1371 CM du 22 juillet 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée hôtelier de Tahiti pour financer l'installation de la fibre optique dans les logements de fonction
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Arrêté n° 1372 CM du 22 juillet 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taravao pour financer la mise en conformité d'une partie des installations électriques
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Arrêté n° 1373 CM du 22 juillet 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Atuona pour financer l'acquisition de casiers pour les élèves
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Arrêté n° 1374 CM du 22 juillet 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taravao pour financer la mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS)
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Arrêté n° 1375 CM du 22 juillet 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Fare - Huahine pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSC)
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Arrêté n° 1376 CM du 22 juillet 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Maco-Tevane pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1377 CM du 22 juillet 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Paopao - Moorea pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1378 CM du 22 juillet 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1379 CM du 22 juillet 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège du Taaone - Pirae pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1380 CM du 22 juillet 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taravao pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1381 CM du 22 juillet 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Tinomana Ebb de Teva I Uta pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1382 CM du 22 juillet 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hakahau - Ua-Pou pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1383 CM du 22 juillet 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent Ihi-tea no Vavau pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1384 CM du 22 juillet 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée de Uturoa - Raiatea pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1385 CM du 22 juillet 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Paul-Gauguin pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1386 CM du 22 juillet 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu Le Gayic pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1387 CM du 22 juillet 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée hôtelier de Tahiti pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1388 CM du 22 juillet 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Faa'a pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1389 CM du 22 juillet 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taravao pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1390 CM du 22 juillet 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Diadème, Te Tara O Maiao pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1391 CM du 22 juillet 2021 approuvant l'attribution d'une subvention forfaitaire de fonctionnement en faveur de la direction de l'enseignement privé catholique pour l'exercice 2021
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Arrêté n° 1392 CM du 22 juillet 2021 approuvant l'attribution d'une subvention forfaitaire de fonctionnement en faveur de la direction de l'enseignement privé protestant pour l'exercice 2021
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Arrêté n° 1393 CM du 22 juillet 2021 approuvant l'attribution d'une subvention forfaitaire de fonctionnement en faveur de la direction de l'enseignement privé adventiste pour l'exercice 2021
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Arrêté n° 1394 CM du 22 juillet 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'exploitation en faveur de Te Pu O Te Mata Ora pour financer la formation continue des enseignements privés au titre de l'exercice 2021
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Arrêté n° 1395 CM du 23 juillet 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Société des études océaniennes” pour son activité générale, au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 1396 CM du 23 juillet 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de surf pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 1397 CM du 23 juillet 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de golf pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 1398 CM du 23 juillet 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de football américain pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 1400 CM du 23 juillet 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Union territoriale de la Fédération sportive et culturelle de France pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 1401 CM du 23 juillet 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité protestant des écoles du dimanche pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 1402 CM du 23 juillet 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association CPCV Organisme protestant de formation pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 1403 CM du 23 juillet 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association comité quartier Hotuarea Nui pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 1404 CM du 23 juillet 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Union polynésienne pour la jeunesse - UPJ” pour l'organisation du Taure'a Move, du Upa Nui et de l'Inter-CVL, au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 1405 CM du 23 juillet 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Du Caméléon” pour financer l'organisation de trois de ses actions culturelles, au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 1406 CM du 23 juillet 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Fa'a Ruperupe” pour son activité générale, au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 1407 CM du 23 juillet 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Patutiki” pour son déplacement en Allemagne en hommage à Karl Von Den Steinen, au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 1408 CM du 23 juillet 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Des éditeurs de Tahiti et des îles” pour financer ses actions littéraires et culturelles, au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 1409 CM du 23 juillet 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Fa'afaite i te ao Ma'ohi (La réconciliation du monde Ma'ohi”) pour l'organisation de deux voyages en pirogue traditionnelle à destination de Raiatea et Raivavae, au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 1410 CM du 26 juillet 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association territoriale des CEMEA de Polynésie pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 1412 CM du 26 juillet 2021 portant octroi du régime de l'admission temporaire en suspension totale des droits et taxes et dispense de cautionnement à l'aéronef Twin Otter DHC6-300 exploité par la société Air Tahiti
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Arrêté n° 1413 CM du 27 juillet 2021 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime sis à Rurutu, commune associée de Avera, au profit de M. William Bernard Lacour
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Arrêté n° 1414 CM du 27 juillet 2021 rendant exécutoire la délibération n° 3-2021 EVT du 22 juin 2021 portant adoption du compte financier de l'établissement public “Vanille de Tahiti” pour l'exercice 2020 et affectation de son résultat
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Arrêté n° 1415 CM du 27 juillet 2021 rendant exécutoire la délibération n° 4-2021 EVT du 22 juin 2021 portant fixation des tarifs de vente des pièces détachées servant au montage des ombrières de l'établissement public “Vanille de Tahiti”
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Arrêté n° 1416 CM du 27 juillet 2021 rendant exécutoire la délibération n° 5-2021 EVT du 22 juin 2021 portant fixation des tarifs de vente des produits, des prestations de service et des locations d'engins de l'établissement public “Vanille de Tahiti”
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Arrêté n° 520 PR du 22 juillet 2021 portant modification de l'arrêté n° 370 PR du 10 mai 2019 modifié portant nomination des membres du conseil d'orientation et de suivi des retraites (COSR)
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Arrêté n° 521 PR du 22 juillet 2021 portant délégation de signature à Mme Herenui Thunot, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 522 PR du 26 juillet 2021 portant commissionnement de Mme Reiata Tupu affectée à la direction générale des affaires économiques pour constater les infractions dont l'application relève de cette direction
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Arrêté n° 523 PR du 26 juillet 2021 portant commissionnement de Mme Erena Taimana affectée à la direction générale des affaires économiques pour constater les infractions dont l'application relève de cette direction
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Arrêté n° 524 PR du 26 juillet 2021 portant octroi d'une aide financière à Mlle Germaine Tuia Utia
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Arrêté n° 525 PR du 26 juillet 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Terehau Totearii Jean-François Anania
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Arrêté n° 526 PR du 26 juillet 2021 portant octroi d'une aide financière à Mlle Leila Tropee
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Arrêté n° 527 PR du 26 juillet 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Rino Michel Heiarii Tauru
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Arrêté n° 528 PR du 26 juillet 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Danilo Perez
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Arrêté n° 8124 VP du 22 juillet 2021 rendant exécutoire la délibération n° 17-2021 du 4 juin 2021 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française portant approbation de la décision modificative n° 1 au budget 2021
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Arrêté n° 8125 VP du 22 juillet 2021 autorisant la location du lot n° 2a d'une superficie de 1,31 ha dépendant du lotissement agricole “Vaianae”, commune de Haapiti, île de Moorea, archipel de la Société, au profit de M. Samuel Piirani Heitekava Folituu
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Arrêté n° 8126 VP du 22 juillet 2021 autorisant la location du lot n° 2b d'une superficie de 1,15 ha dépendant du lotissement agricole “Vaianae”, commune de Haapiti, île de Moorea, archipel de la Société, au profit de M. Cédrik Erik Yves Cyril Brocard
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Arrêté n° 8127 VP du 22 juillet 2021 autorisant la location du lot n° 4b d'une superficie de 1,29 ha dépendant du lotissement agricole “Vaianae”, commune de Haapiti, île de Moorea, archipel de la Société, au profit de Mme Aiani Tura épouse Taha
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Arrêté n° 8128 VP du 22 juillet 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Hotu Tony Ravatua
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Arrêté n° 8129 VP du 22 juillet 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Moehau Morgan Tematahotoa
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Arrêté n° 8130 VP du 22 juillet 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Fabrice Viri Tetuira
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Arrêté n° 8131 VP du 22 juillet 2021 portant octroi d'une aide financière à Mlle Tiaretutahi Anania
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Arrêté n° 8132 VP du 22 juillet 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Temake Faura épouse Chicou
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Arrêté n° 8133 VP du 22 juillet 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Damas Utia
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Arrêté n° 8134 VP du 22 juillet 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Nere Eliane Tagaroa épouse Tepa
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Arrêté n° 8135 VP du 22 juillet 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Yolina de Brath épouse Purau
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Arrêté n° 8136 VP du 22 juillet 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Tiura Kiriolet
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Arrêté n° 8137 VP du 22 juillet 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Landrine Maïte Bruneau
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Arrêté n° 8153 VP du 22 juillet 2021 portant octroi d'une aide financière en faveur de Mlle Mathilde Pollner
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Arrêté n° 8184 VP du 23 juillet 2021 portant octroi d'une aide financière à M. John Yau
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Arrêté n° 8185 VP du 23 juillet 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Ernest Solomona Putaohe
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Arrêté n° 8214 VP du 26 juillet 2021 autorisant l'affectation des remblais cadastrés commune de Papeete, section AK n° 148, n° 152 et n° 153, au profit du port autonome de Papeete et portant retrait de l'arrêté n° 8098 VP du 21 juillet 2021
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Arrêté n° 8233 VP du 26 juillet 2021 autorisant la location non aedificandi de la parcelle de terre cadastrée commune de Papeete, section CM n° 139, au profit de M. Georges Ly Tiham Fo Ly Kou Sing
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Arrêté n° 8269 VP du 27 juillet 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Jacob Toimata
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Arrêté n° 8270 VP du 27 juillet 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Hiomai Teriihaunui
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Arrêté n° 8271 VP du 27 juillet 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Marcel Mou-Fat
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Arrêté n° 8272 VP du 27 juillet 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Théodore Vanua Tufaaimea
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Arrêté n° 8277 VP du 27 juillet 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Patricia Tainanuarii épouse Temauri
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Arrêté n° 8278 VP du 27 juillet 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Heinris Rabotin
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Arrêté n° 8279 VP du 27 juillet 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Marceau Teriipaia
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Arrêté n° 8122 MEF/DGAE du 22 juillet 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Antonina Alfonsi pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 8123 MEF/DGAE du 22 juillet 2021 portant extension de 2 brevets français
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Arrêté n° 8154 MEF/DGAE du 22 juillet 2021 portant extension des renouvellements de 49 marques françaises
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Arrêté n° 8155 MEF/DGAE du 22 juillet 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3828082
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Arrêté n° 8156 MEF/DGAE du 22 juillet 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3835035
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Arrêté n° 8157 MEF/DGAE du 22 juillet 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3835978
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Arrêté n° 8158 MEF/DGAE du 22 juillet 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3847711
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Arrêté n° 8159 MEF/DGAE du 22 juillet 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3101156 et n° 3832505
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Arrêté n° 8160 MEF/DGAE du 22 juillet 2021 portant extension des enregistrements de 357 marques françaises
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Arrêté n° 8208 MEF/DGAE du 26 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Gérard Doucet et Yolande Desroches épouse Doucet pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 8144 MLA/DPAM du 22 juillet 2021 portant délivrance par équivalence du certificat d'initiation nautique option pêche et cultures marines (CINPCM) à M. Gaël Teriitaumihau Moana, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 8145 MLA/DPAM du 22 juillet 2021 portant délivrance par équivalence du certificat d'initiation nautique option pêche et cultures marines (CINPCM) à M. Heirama Taiore, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 8146 MLA/DPAM du 22 juillet 2021 portant délivrance par équivalence du certificat d'initiation nautique option pêche et cultures marines (CINPCM) à M. Théophile Marc Teiva, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 8198 MLA/DPAM du 23 juillet 2021 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation orales conduisant à l'obtention du module 4 “Conduite de la pêche” du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL), organisées à Papeete (Tahiti) le lundi 2 août 2021
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Arrêté n° 8245 MLA/DPAM du 26 juillet 2021 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à Mme Revatua Emélie Chougues, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 8246 MLA/DPAM du 26 juillet 2021 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint “limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres” à M. Freddy Siméon Brada Taataroa Fuller, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 8247 MLA/DPAM du 26 juillet 2021 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint “limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres” à M. Teivaiva Justin Mama, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 8248 MLA/DPAM du 26 juillet 2021 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint “limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres” à M. Patrick Moana Teakarotu, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 8249 MLA/DPAM du 26 juillet 2021 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Karl Narii Pedersen, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 8250 MLA/DPAM du 26 juillet 2021 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Dilan Jefrey Tearikinui Teiefitu, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 8251 MLA/DPAM du 26 juillet 2021 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à Mme Cécile Poerava Teto, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 8252 MLA/DPAM du 26 juillet 2021 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à Mme Nadège Mahiaragi Teuarii Tupua, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 8253 MLA/DPAM du 26 juillet 2021 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à Mme Vaiarii Vanina Henriette Vahapata, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 8254 MLA/DPAM du 26 juillet 2021 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Tonino Tuahiti White, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 8255 MLA/DPAM du 26 juillet 2021 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à Mme Félicia Vaheana Tupea épouse Teinauri, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Décision n° 8121 MTT/TRAV du 22 juillet 2021 portant retrait de l'agrément pour exercer la fonction de diagnostiqueur dans le domaine de l'amiante accordé à M. Osvaldo Morles
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Arrêté n° 8207 MTT du 23 juillet 2021 portant délégation de signature à Mme Herenui Thunot, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 8262 MCE/DJS du 26 juillet 2021 autorisant la Fédération d'athlétisme de Polynésie française à utiliser la voie publique lors de la course “Championnat de semi-marathon de Polynésie française” prévue le 19 septembre 2021
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Arrêté n° 8263 MCE/DJS du 26 juillet 2021 autorisant l'association sportive Courir en Polynésie à utiliser la voie publique lors de la course “Raid Vittel Tahiti” prévue le 29 août 2021
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Arrêté n° 8264 MCE/DJS du 26 juillet 2021 autorisant l'association Papeete Cycling Club à utiliser la voie publique lors de la course cycliste “Grand prix cyclisme de Papeete 2021” prévue le 14 août 2021
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Arrêté n° 8265 MCE/DJS du 26 juillet 2021 autorisant la Fédération tahitienne de cyclisme à utiliser la voie publique lors de la première étape de la course cycliste “Tour des amazones” prévue le 7 août 2021
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Arrêté n° 8216 MSP du 26 juillet 2021 portant autorisation de création à titre expérimental d'une maison de naissance au profit de l'association “Maison de naissance Tumu Ora”
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Arrêté n° 8143 MEA/DGEN du 22 juillet 2021 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
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Arrêté n° 8138 MGT du 22 juillet 2021 portant autorisation d'empiétement de prospect sur le domaine public routier, au droit de la parcelle cadastrée section AD n° 44, sise dans la commune de Taiarapu-Est, en faveur de M. Roland Leclercq et Mme Sandra Maillot
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Arrêté n° 8139 MGT du 22 juillet 2021 portant modification de l'arrêté n° 6725 MGT du 22 juin 2021, portant autorisation d'extraction de 9 000 m³ de blocs de roches en terrain privé sur la terre “Vaiurua” parcelle cadastrée section IB n° 1, sise dans la commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, île de Raiatea en faveur de la SARL H-V Agrégats
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Arrêté n° 8140 MGT du 22 juillet 2021 portant autorisation d'extraction de 1 414 m³ d'agrégats coralliens sur le domaine public maritime, au droit de la parcelle cadastrée section AV n° 10, sise dans la commune de Nunue, sur l'île de Bora Bora, en faveur de l'arrondissement maritime de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 8141 MGT du 22 juillet 2021 portant autorisation d'extraction de 300 m³ de sable sur le domaine public maritime, à 300 mètres des motu “Moute-Atara” cadastrés section EZ n° 4 et 7, sis dans la commune de Tahaa, commune associée de Hipu, en faveur de l'entreprise Amaru, représentée par M. Jean-Luc Amaru
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Arrêté n° 8142 MGT du 22 juillet 2021 portant autorisation d'extraction de 400 m³ de matériaux coralliens sur le domaine public maritime, au droit de la parcelle cadastrée section B n° 1718, sise à Avatoru, commune de Rangiroa, formulée par la subdivision des Tuamotu-Gambier de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 8183 MGT du 23 juillet 2021 portant transfert de l'autorisation n° 028 TXT 01 et de la licence de taxi n° 1-028 délivrées à M. Manarii Eric Gatien pour exercer l'activité d'exploitant de taxi sur l'île de Tahiti en faveur de M. Manarii Gatien
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Arrêté n° 8209 MGT du 26 juillet 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Tefarekaveu cadastrée A 873 (plan 3) et Tefarekaveu cadastrée A 876 (plan 20) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Fakahina dans la commune de Fangatau, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 8210 MGT du 26 juillet 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Taviriviri 3 nécessaire à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Kaukura, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 8211 MGT du 26 juillet 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Kopuava cadastrée A 851 (plan 12) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Fakahina dans la commune de Fangatau, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 8212 MGT du 26 juillet 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teteatea PV 311 nécessaire à l'ouverture de la route d'accès au futur barrage de la Papenoo
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Arrêté n° 8213 MGT du 26 juillet 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Farepara (plan 6) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 8217 MGT du 26 juillet 2021 portant délégation de signature à Mme Herenui Thunot, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Texte adopté n° 2021-29 LP/APF du 22 juillet 2021 visant à encourager l'exemplarité des pratiques économiques
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Texte adopté n° 2021-28 LP/APF du 22 juillet 2021 portant modification du chapitre VII “des sociétés par actions simplifiées” (SAS) du Titre II du Livre II de la partie législative du code de commerce et affiliation des dirigeants desdites sociétés et de certaines sociétés d'exercice libéral au régime des salariés
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Texte adopté n° 2021-27 LP/APF du 22 juillet 2021 portant modification de la partie législative du code de la concurrence
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Texte adopté n° 2021-26 LP/APF du 22 juillet 2021 portant création du livre IV de la partie législative du code de commerce
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Texte adopté n° 2021-24 LP/APF du 22 juillet 2021 portant modification du code de l'énergie de la Polynésie française
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Texte adopté n° 2021-23 LP/APF du 22 juillet 2021 portant prorogation de dix conventions de concession de production et de distribution publique d'énergie électrique
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Direction générale des douanes. Cours des changes (période du 27 juillet 2021 au 12 août 2021 inclus)
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