JOPF n°61
2021 - JOPF n° 61 NS du 01 juillet 2021
01/07/2021Edition: NS5 texte(s)
Textes publiés (5)
Direction générale des affaires économiques - 1° Publication des demandes d'enregistrement de 310 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2021-21 du 28 mai 2021
Page 4186
Direction générale des affaires économiques - 2° Publication des demandes d'enregistrement de 7 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2021-21 du 28 mai 2021
Page 4267
Direction générale des affaires économiques - 3° Publication des demandes d'enregistrement de 257 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI 2021-22 du 4 juin 2021
Page 4273
Direction générale des affaires économiques - 4° Publication des demandes d'enregistrement de 8 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI 2021-22 du 4 juin 2021
Page 4337
Direction générale des affaires économiques - 5° Publication des demandes d'enregistrement de 1 brevet français sollicitant son extension à la Polynésie française : BOPI 2021-23 du 11 juin 2021
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