JOPF n°61
2022 - JOPF n° 61 N du 02 août 2022
02/08/2022Edition: N77 texte(s)
Textes publiés (77)
Arrêté n° HC 78 SGAP/BRHP du 22 juillet 2022 portant composition du jury de la commission de recrutement de la réserve opérationnelle, session d'août 2022
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Arrêté n° HC 77 SGAP du 21 juillet 2022 portant tirage sur la liste d'aptitude du recrutement sans concours d'adjoint technique de l'intérieur et de l'outre-mer, au titre de l'année 2020
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Arrêté n° HC 76 SGAP du 21 juillet 2022 portant agrément de M. Francky Tahi, lauréat de la liste d'aptitude pour le recrutement sans concours d'adjoint technique de l'intérieur et de l'outre-mer, au titre de l'année 2020
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Arrêté n° HC 75 SGAP du 21 juillet 2022 portant tirage sur la liste d'aptitude du recrutement sans concours d'adjoints administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française organisé au titre de l'année 2020
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Arrêté n° HC 74 SGAP du 21 juillet 2022 portant agrément de M. Jacob Oda, lauréat de la liste d'aptitude pour le recrutement sans concours d'adjoints administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française organisé au titre de l'année 2020
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Arrêté n° HC 887 CAB/DPC/pi du 22 juillet 2022 relatif à la composition du jury d'examen pour l'obtention du certificat de compétences de “pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours” qui se réunira le 31 août 2022 à Papeete
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Arrêté n° HC 886 CAB/DPC/pi du 22 juillet 2022 relatif à la composition du jury d'examen pour l'obtention du certificat de compétences de “pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours” qui se réunira le 5 août 2022 à Papeete
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Arrêté n° HC 885 CAB/DPC/pi du 22 juillet 2022 désignant le président et les membres du jury d'examen pour l'obtention du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), le 5 août 2022, dans la commune de Pirae (Tahiti)
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Arrêté n° HC 884 CAB/DPC/pi du 22 juillet 2022 fixant la liste des candidats admis à l'examen pour l'obtention du certificat de compétences de “pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours” du 22 juin 2022
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Arrêté n° HC 893 DIE/BAMI/rml du 26 juillet 2022 portant attribution par l'Etat d'une subvention aux associations au titre du Fonds d'échanges à but éducatif, culturel ou sportif
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Arrêté n° HC 626 DIRAJ/BAJC du 25 juillet 2022 modifiant des dispositions réglementaires applicables aux agents de la fonction publique communale et en particulier aux agents relevant de la spécialité "sécurité civile"
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Arrêté n° HC 890 DIE/FIP du 25 juillet 2022 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 5 969 040 F CFP, soit 50 020,56 € à la commune de Taiarapu-Est pour le financement de l'opération "Plan municipal de gestion des déchets"
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Arrêté n° HC 889 DIE/FIP du 25 juillet 2022 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 4 893 018 F CFP, soit 41 003,49 € à la commune de Paea pour le financement de l'opération "Plan municipal de gestion des déchets"
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Avenant 2 n° 52-22 du 16 juin 2022 à la convention n° 36-19 du 1er juillet 2019 entre l'Etat et la Polynésie française relative au soutien de l'Etat à la réhabilitation des captages et mise en place de compteurs sur les domaines Marumarutua et Plateau de Taravao
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Convention n° 53-22 du 16 juin 2022 entre l'État et la Polynésie française relative au soutien de l'État au recensement général de l'agriculture 2022/2023 - phase 2
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Convention de partenariat n° 3580 du 20 mai 2022 relatif à la participation du ministère de l'éducation et du vice-rectorat au dispositif Volontaire Jeunes Cadets engagé par le régiment du service militaire adapté de Polynésie française
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Avenant 3 n° 61-22 du 30 juin 2022 à la convention annuelle n° 51-19 du 22 août 2019 relative au développement de la filière de prise en charge du patient atteint du cancer en Polynésie française
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Convention n° 58-22 du 22 juin 2022 entre l'État et la Polynésie française relative à l'attribution d'une subvention de l'État - Programme de rattrapage en matière d'équipements structurants - "Réseau Très Haut Débit interservices publics de la Polynésie française" - Fonds exceptionnel d'investissement (F.E.I.) 2022
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Convention n° 4359/PR du 20 juin 2022 relative à la transmission de données entre la Polynésie française et l'État dans le cadre de l'assistance à la constitution des dossiers d'indemnisation des victimes du fait nucléaire
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Arrêté n° 1359 CM du 26 juillet 2022 portant retrait de l'agrément accordé à la société Moanafara par arrêté n° 915 CM du 22 juin 2017, au titre du régime des investissements indirects, consistant en l'acquisition d'un navire destiné à la pêche professionnelle hauturière
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Arrêté n° 1360 CM du 26 juillet 2022 portant retrait de l'agrément accordé à la société Faramoana par arrêté n° 914 CM du 22 juin 2017, au titre du régime des investissements indirects, consistant en l'acquisition d'un navire destiné à la pêche professionnelle hauturière
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Arrêté n° 1361 CM du 26 juillet 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, sis à Haapiti, commune de Moorea-Maiao, au profit de la SA Tahiti Beachcomber
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Arrêté n° 1362 CM du 26 juillet 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, sis à Haapiti, commune de Fakarava, commune associée de Kauehi, au profit de M. Jean-Claude Rattinassamy
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Arrêté n° 1363 CM du 26 juillet 2022 rendant exécutoire la délibération n° 4-2022 CMA du 28 juin 2022 portant adoption du compte financier du Centre des métiers d'art pour l'exercice 2021 et affectation de son résultat
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Arrêté n° 1367 CM du 27 juillet 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public portuaire, parcelle cadastrée section TC n° 50, sise sur le quai de Tapuamu à Tahaa, en faveur de la Société de navigation polynésienne (SNP)
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Arrêté n° 1368 CM du 27 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Enjoy Villas 2 dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 1283 CM du 18 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de tir à l'arc pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1369 CM du 27 juillet 2022 portant création d'une zone d'interdiction de mouillage pour la protection des conduites du système de climatisation par pompage d'eau froide océanique en eau profonde (SWAC) dans les eaux intérieures de la commune de Pirae
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Arrêté n° 1370 CM du 27 juillet 2022 portant réglementation spécifique de la navigation maritime et des activités nautiques durant la manifestation nautique dénommée “Trials/Tahiti Pro Teahupoo 2022” se déroulant à Tahiti du 5 au 21 août 2022
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Arrêté n° 1373 CM du 28 juillet 2022 portant modification de l'arrêté n° 1455 CM du 24 août 2017 relatif à la partie “Arrêtés” du code polynésien des marchés publics
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Arrêté n° 1374 CM du 28 juillet 2022 portant modification du taux de la redevance de promotion touristique
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Arrêté n° 1375 CM du 28 juillet 2022 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction des affaires foncières (antenne de Uturoa-Raiatea)
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Arrêté n° 1376 CM du 28 juillet 2022 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction du budget et des finances
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Arrêté n° 1377 CM du 28 juillet 2022 modifiant l'arrêté n° 324 CM du 9 mars 1998 modifié fixant le régime d'importation de certains jus et boissons aux fruits
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Arrêté n° 1378 CM du 28 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Les Films du Pacifique Tahiti, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1379 CM du 28 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Centre beauté global Lafayette, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 1380 CM du 28 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Tahiti Sunset, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1381 CM du 28 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société L'Escapade Charter, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1382 CM du 28 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Galatea, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 1383 CM du 28 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société No Stress, au titre de l'aide à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 1384 CM du 28 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Pure Passion, au titre de l'aide à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 1385 CM du 28 juillet 2022 portant modification de l'arrêté du 23 juillet 1943 modifié portant réglementation des appareils de production, d'emmagasinage ou de mise en œuvre des gaz comprimés, liquéfiés ou dissous
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Arrêté n° 1386 CM du 28 juillet 2022 rendant exécutoire la délibération n° 6-2022 ISPF du 17 juin 2022 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 de l'Institut de la statistique de la Polynésie française pour l'exercice 2022
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Arrêté n° 1387 CM du 28 juillet 2022 rendant exécutoire la délibération n° 5- 2022 CAPL du 11 mai 2022 portant adoption du compte financier de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire pour l'exercice 2021 et affectation de son résultat
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Arrêté n° 1389 CM du 28 juillet 2022 portant modification de l'arrêté n° 1928 CM du 30 octobre 2017 modifié portant application de la loi du pays n° 2017-27 du 9 octobre 2017 relative aux aides à la pêche
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Arrêté n° 1390 CM du 28 juillet 2022 fixant les modalités d'instruction des demandes de dérogation individuelle pour le prélèvement d'espèces liées à l'aquaculture en Polynésie française et la procédure d'abrogation de ces dérogations
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Arrêté n° 8031 MEF du 27 juillet 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Nina Richoilley dans le cadre du dispositif d'aide à l'installation des jeunes diplômés
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Arrêté n° 8032 MEF du 27 juillet 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Romain Milley dans le cadre du dispositif d'aide à l'installation des jeunes diplômés
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Arrêté n° 8033 MEF du 27 juillet 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Noémie Gueguen dans le cadre du dispositif d'aide à l'installation des jeunes diplômés
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Arrêté n° 8034 MEF du 27 juillet 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Ohotoua Jiovanny Toua au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 8035 MEF du 27 juillet 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Deane Richard Temarama au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 8036 MEF du 27 juillet 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Hurupa Teave Jacques au titre des aides à l'équipement des petites entreprises.
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Arrêté n° 8037 MEF du 27 juillet 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Lavie Remy Pierre Albert au titre des aides à l'équipement des petites entreprises.
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Arrêté n° 8038 MEF du 27 juillet 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Make Steve Monoihere Heitama au titre des aides à l'équipement des petites entreprises.
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Arrêté n° 8039 MEF du 27 juillet 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Choune Heremoana Jean-Paul au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 8040 MEF du 27 juillet 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Clark Isabelle Tatiana au titre des aides à l'équipement des petites entreprises.
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Arrêté n° 8041 MEF du 27 juillet 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Faatau Hilda Raninui au titre des aides à l'équipement des petites entreprises.
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Arrêté n° 8047 MEF du 27 juillet 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Arnaud Jacob dans le cadre du dispositif d'aide à l'installation des jeunes diplômés
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Arrêté n° 8048 MEF du 27 juillet 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Arnaud Gauthier dans le cadre du dispositif d'aide à l'installation des jeunes diplômés
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Arrêté n° 8049 MEF du 27 juillet 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Timeri Leverdier dans le cadre du dispositif d'aide à l'installation des jeunes diplômés
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Arrêté n° 8050 MEF du 27 juillet 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Teva Courset dans le cadre du dispositif d'aide à l'installation des jeunes diplômés
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Arrêté n° 8054 MEF du 27 juillet 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Sin-A-Youn Landry Joan au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 8055 MEF du 27 juillet 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Tahutini Jimmy Vetearii au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 8056 MEF du 27 juillet 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Tuhiva-Ford Etienne Tepoheiva Tuaora au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 8057 MEF du 27 juillet 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Nautre Areiti Temoana Georges au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 8058 MEF du 27 juillet 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Gamet Pierre Rene au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 8059 MEF du 27 juillet 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Chan Etienne Rainui au titre des aides à l'équipement des petites entreprises.
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Arrêté n° 8062 MEF du 28 juillet 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Le Gall Yvon Jacques Moana au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 8063 MEF du 28 juillet 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Mahinui Taema Emilie au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 8064 MEF du 28 juillet 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Lucas Yann au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 8065 MEF du 28 juillet 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Gasquet Elodie Emmanuelle au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 8066 MEF du 28 juillet 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Ariiveheataiteraipoiri Brenda Nathalie au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 8067 MEF du 28 juillet 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Tetahiotupa Charles-Louis Aianaoteani Heretu au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva.- Décision n° 6 BUD 22 DIR.EGAT du 26 juillet 2022 modifiant la décision n° 11 BUD 21 DIR.EGAT du 3 mai 2021 fixant la grille tarifaire pour les produits, articles et accessoires commercialisés au Proshop du golf
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Direction de la construction et de l'aménagement.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 30 juin au 7 juillet 2022
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Convention n° 1.10 du 14 avril 2022, portant définition des modalités d'organisation et de mise en oeuvre des formations dispensées par la délégation pour la prévention de la délinquance de la jeunesse (DPDJ) au profit des volontaires stagiaires du service militaire adapté
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Avenant 1 n° 63-22 du 30 juin 2022 à la convention n° 61-19 du 20 septembre 2019 entre l'État et la Polynésie française relative à I'aménagement d'un espace de production agricole et énergétique à Vairao
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