JOPF n°61
2023 - JOPF n° 61 N du 01 août 2023
01/08/2023Edition: N100 texte(s)
Textes publiés (100)
Arrêté n° HC/SGAP 215 du 21 juillet 2023 portant agrément des candidats au recrutement de Cadets de la République - option Police nationale - session 2023-2024
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Arrêté n° HC 413 DIE/FIP du 24 juillet 2023 portant modification de l'arrêté n° 3120 DIE/FIP du 5 mai 2021 relatif à l'opération «DTIC - Construction du groupe scolaire de Fitii : école maternelle, école élémentaire, restaurant scolaire» pour la commune de Huahine
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Erratum à l'arrêté n° HC 2023-13 SAITG du 17 juillet 2023 portant modification de l'arrêté n° HC 2023-5 SAITG du 18 avril 2023 relatif à la réalisation de l'opération : “Acquisition d'une sirène d'alerte pour Fangatau”
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Arrêté n° 1266 CM du 26 juillet 2023 accordant un agrément à l'entité organisatrice, le Comité organisateur des jeux olympiques et paralympiques Paris 2024 ainsi qu'aux organismes qui lui sont affiliés pour l'organisation des épreuves de surf des Jeux olympiques en Polynésie française en 2024
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Arrêté n° 1267 CM du 27 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française pour le cofinancement de la mise en œuvre de formations professionnelles dans le domaine de l'encadrement des activités physiques de pleine nature (session 2023)
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Arrêté n° 1268 CM du 27 juillet 2023 portant réglementation de la prise en charge par le budget de la Polynésie française des frais liés aux télécommunications
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Arrêté n° 1269 CM du 27 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association des éditeurs de Tahiti et des îles (AETI) pour financer le projet pédagogique de la 23e édition du salon du livre de Tahiti “Lire en Polynésie”
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Arrêté n° 1270 CM du 27 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Mataiea hoe pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 1271 CM du 27 juillet 2023 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres sises à Rimatara, au profit des ayants droit de Tehana Taharia
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Arrêté n° 1272 CM du 27 juillet 2023 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres sises à Rimatara, au profit des ayants droit d'Uraitehau Tematahotoa
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Arrêté n° 1273 CM du 27 juillet 2023 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres sises à Rimatara, au profit des ayants droit de Haametua Turana
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Arrêté n° 1274 CM du 27 juillet 2023 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres sises à Rimatara, au profit des ayants droit de Teuraheimaire Lenoir
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Arrêté n° 1275 CM du 27 juillet 2023 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre sise à Rimatara, au profit des ayants droit de Turereta Hatitio
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Arrêté n° 1276 CM du 27 juillet 2023 portant affectation du remblai sis commune de Hikueru, cadastré section HB n° 112, au profit de la commune de Hikueru
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Arrêté n° 1277 CM du 27 juillet 2023 portant déclassement et cession à titre onéreux de l'emplacement du domaine public maritime remblayé, cadastré section AK n° 450, sis commune de Taiarapu-Est, commune associée de Tautira, au profit de M. Stanly Richmond
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Arrêté n° 1278 CM du 27 juillet 2023 rendant exécutoires les délibérations n° 30 du 17 mai 2021 et n° 31 du 17 mai 2021 du collège de Punaauia portant adoption du compte financier et affectation de son résultat de l'exercice 2020
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Arrêté n° 1280 CM du 27 juillet 2023 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé à l'entreprise Tupehe Nui Transports dans le cadre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Ua Huka, au titre des bimestres juillet/août 2022, septembre/octobre 2022, novembre/décembre 2022, janvier/février 2023, mars/avril 2023 et mai/juin 2023 pour l'année scolaire 2022/2023
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Arrêté n° 1281 CM du 27 juillet 2023 portant modification de l'arrêté n° 1447 CM du 18 septembre 2020 portant attribution des sièges aux organisations syndicales de fonctionnaires au sein du conseil supérieur de la fonction publique de la Polynésie française (CSFP) et nomination de leurs représentants titulaires et suppléants au sein de cet organisme
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Arrêté n° 1282 CM du 27 juillet 2023 portant agrément du projet présenté par la société MS Pacific Longliner, consistant en l'acquisition d'un navire destiné à la pêche hauturière, au titre du régime des investissements indirects
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Arrêté n° 1283 CM du 27 juillet 2023 rendant exécutoire la délibération n° 8-23 CFPA du 30 juin 2023 portant abrogation des délibérations relatives à la location des hébergements de l'Unité de formation des îles Sous-le-Vent du Centre de formation professionnelle pour adultes
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Arrêté n° 1284 CM du 27 juillet 2023 rendant exécutoire la délibération n° 9-23 CFPA du 30 juin 2023 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 (DBM1) de l'exercice 2023 du Centre de formation professionnelle pour adultes
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Arrêté n° 1285 CM du 27 juillet 2023 portant modification de l'arrêté n° 151 CM du 17 février 2021 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements pour la filière photovoltaïque avec stockage sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1286 CM du 27 juillet 2023 relatif au plafonnement du prix de vente de l'électricité produite dans le cadre de l'appel à projets portant sur la réalisation et l'exploitation d'installations photovoltaïques avec stockage sur l'île de Tahiti (tranche 2)
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Arrêté n° 1287 CM du 27 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention forfaitaire de fonctionnement en faveur de la direction de l'enseignement privé catholique pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 1288 CM du 27 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention forfaitaire de fonctionnement en faveur de la direction de l'enseignement privé protestant pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 1289 CM du 27 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'exploitation en faveur de Te Pu O Te Mata Ora pour financer la formation continue des enseignements privés au titre de l'exercice 2023
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Arrêté n° 739 PR du 26 juillet 2023 relatif à l'exercice des attributions de la ministre des sports, de la jeunesse et de la prévention contre la délinquance
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Arrêté n° 742 PR du 26 juillet 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement sis sur le domaine public cadastré section AV 33, à Paea, île de Tahiti, au profit de M. Teena Kaleb Tau, pour y exercer une activité de loueur de jet-skis
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Arrêté n° 743 PR du 26 juillet 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du fare vente 1 (couleur bleue), édifié sur le site de Arahoho, à Tiarei, île de Tahiti, au profit de M. Tehaamoana Michel Teauna, pour y exercer une activité commerciale
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Arrêté n° 744 PR du 26 juillet 2023 portant maintien provisoire de la licence d'agence de voyages attribuée par arrêté n° 354 PR du 28 avril 2022 modifié en faveur de la SARL Pacific Hôtel Consulting, enseigne commerciale “Tahiti's Hidden Paradise Travel & Concierge”
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Arrêté n° 6440 VP du 25 juillet 2023 autorisant M. Moanatea Claret à effectuer une campagne de prospections archéologiques sur la parcelle cadastrée section SD n° 7, terre “Pte Narii - Edmunds comprenant les terres Taiamiti, Matiehani, Poua, Tepihaa, Honu, Teiviroa, Tefaaufa 1/2, Vaipahi et Tehaoa” sise dans la commune associée de Haapiti, commune de Moorea-Maiao, île de Moorea
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Arrêté n° 6488 VP/DIREN du 26 juillet 2023 autorisant la société EURL Lagoon Games Polynesia à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY11698 (Tere Ura) du 1er août 2023 au 11 novembre 2023
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Arrêté n° 6489 VP/DIREN du 26 juillet 2023 autorisant M. Gabriel de Gallery de la Serviere à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti Nui avec le navire de numéro d'immatriculation PY17992 (Tataina) du 1er août 2023 au 11 novembre 2023
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Arrêté n° 6439 MFT/DGRH du 25 juillet 2023 proclamant les résultats du concours externe et interne, pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires et d'ingénieurs en chef de 1re catégorie de 2e classe de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 6441 MFT/DGRH du 25 juillet 2023 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'auxiliaire de soins principal de 2e classe du cadre d'emplois des auxiliaires de soins de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 6465 MFT/DGRH du 26 juillet 2023 portant maintien de M. Christophe Psychogios, conseiller des services administratifs principal, en décharge totale d'activité de service, pour exercer une activité syndicale auprès du Syndicat de la fonction publique
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Arrêté n° 6466 MFT/DGRH du 26 juillet 2023 mettant fin à la décharge partielle d'activité de service octroyée à M. Francis Stein, conseiller des services administratifs hors classe, pour exercer une activité syndicale auprès du Syndicat de la fonction publique - Régularisation
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Arrêté n° 6467 MFT/DGRH du 26 juillet 2023 portant octroi d'une décharge partielle d'activité de service, pour exercer une activité syndicale auprès du Syndicat de la fonction publique, au bénéfice de Mme Marie-Solange Heimanu, agent d'éducation pour élèves en situation de handicap de classe normale, 7e échelon, en fonction à la direction générale de l'éducation et des enseignements
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Arrêté n° 6497 MSF du 26 juillet 2023 portant délégation de signature du ministre des solidarités et du logement, en charge de l'aménagement, de la famille, de la condition féminine et des personnes non autonomes à Mme Tehina Audouin, directrice de cabinet
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Arrêté n° 6454 MEF/DGAE du 26 juillet 2023 portant reconnaissance de 210 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 6455 MEF/DGAE du 26 juillet 2023 portant extension de la prorogation de 9 dépôts portant sur 115 dessins et modèles français
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Arrêté n° 6456 MEF/DGAE du 26 juillet 2023 portant autorisation dérogatoire de la section pétanque de l'association sportive “Excelsior” pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
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Arrêté n° 6457 MEF/DGAE du 26 juillet 2023 portant autorisation dérogatoire de l'association sportive Mahina Nui Pétanque pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
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Arrêté n° 6496 MEF/DGAE du 26 juillet 2023 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois d'août 2023
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Arrêté n° 6501 MEF/DGAE du 27 juillet 2023 portant extension des renouvellements de 140 marques françaises
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Arrêté n° 6502 MEF/DGAE du 27 juillet 2023 portant extension des enregistrements de 226 marques françaises
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Arrêté n° 6503 MEF/DGAE du 27 juillet 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3218463
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Arrêté n° 6504 MEF/DGAE du 27 juillet 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3223062
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Arrêté n° 6505 MEF/DGAE du 27 juillet 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3276314
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Arrêté n° 6506 MEF/DGAE du 27 juillet 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3941622
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Arrêté n° 6507 MEF/DGAE du 27 juillet 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3980447
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Arrêté n° 6508 MEF/DGAE du 27 juillet 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3991745
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Arrêté n° 6509 MEF/DGAE du 27 juillet 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 4001913
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Arrêté n° 6510 MEF/DGAE du 27 juillet 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 4004993
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Arrêté n° 6511 MEF/DGAE du 27 juillet 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 4018338
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Arrêté n° 6512 MEF/DGAE du 27 juillet 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 4053539
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Arrêté n° 6513 MEF/DGAE du 27 juillet 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 4057406
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Arrêté n° 6514 MEF/DGAE du 27 juillet 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3993333 et n° 4008102
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Arrêté n° 6515 MEF/DGAE du 27 juillet 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 93470273 et n° 93470276
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Arrêté n° 6516 MEF/DGAE du 27 juillet 2023 portant extension de 14 dépôts portant sur l'enregistrement de 34 dessins et modèles français
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Arrêté n° 6517 MEF/DGAE du 27 juillet 2023 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association Phisigma
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Arrêté n° 6518 MEF/DGAE du 27 juillet 2023 portant extension du renouvellement de la marque n° 3123781 et retrait de l'arrêté de rejet n° 4785 MEF DGAE du 11 mai 2022
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Arrêté n° 6519 MEF/DGAE du 27 juillet 2023 portant extension du renouvellement des marques n° 3186140 et n° 92439739 et retrait de l'arrêté de rejet n° 1832 MEF DGAE du 27 février 2023
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Arrêté n° 6520 MEF/DGAE du 27 juillet 2023 portant extension du renouvellement des marques n° 3891930 et n° 3891985 et retrait de l'arrêté de rejet n° 2118 MEF DGAE du 15 mars 2022
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Arrêté n° 6521 MEF/DGAE du 27 juillet 2023 portant extension du renouvellement de la marque n° 1216169 et retrait de l'arrêté de rejet n° 3174 MEF DGAE du 4 avril 2023
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Arrêté n° 6522 MEF/DGAE du 27 juillet 2023 portant extension du renouvellement de la marque n° 3973207 et retrait de l'arrêté de rejet n° 3194 MEF DGAE du 4 avril 2023
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Arrêté n° 6524 MEF/DGAE du 27 juillet 2023 portant extension du renouvellement de la marque n° 3195481 et retrait de l'arrêté de rejet n° 1087 MEF DGAE du 1er février 2023
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Arrêté n° 6525 MEF/DGAE du 27 juillet 2023 portant extension du renouvellement des marques n° 4011898 et n° 4011914 et retrait de l'arrêté de rejet n° 3826 MEF DGAE du 17 avril 2023
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Arrêté n° 6526 MEF/DGAE du 27 juillet 2023 portant extension du renouvellement de la marque n° 3215858 et retrait de l'arrêté de rejet n° 4568 MEF DGAE du 5 mai 2023
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Arrêté n° 6527 MEF/DGAE du 27 juillet 2023 portant extension du renouvellement de la marque n° 3214647 et retrait de l'arrêté de rejet n° 4567 MEF DGAE du 5 mai 2023
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Arrêté n° 6528 MEF/DGAE du 27 juillet 2023 portant extension du renouvellement de la marque n° 1206032 et retrait de l'arrêté de rejet n° 14494 MEF DGAE du 22 décembre 2022
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Arrêté n° 6529 MEF/DGAE du 27 juillet 2023 portant extension de 2 brevets français
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Arrêté n° 6445 MGT du 26 juillet 2023 portant autorisation d'extraction de 400 m³ de sable à l'embouchure du bras Est de la rivière Papenoo, sise dans la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Papenoo, en faveur de M. Jean-Luc Teriiura Moetaua
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Arrêté n° 6446 MGT du 26 juillet 2023 portant autorisation d'extraction de 400 m³ de sable sur le domaine public fluvial, à l'embouchure du bras Est de la rivière de Papenoo, sise dans la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Papenoo, en faveur de la SARL Raiata
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Arrêté n° 6447 MGT du 26 juillet 2023 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paritautia partie cadastrée AM 37 (plan 5) nécessaire à l'aménagement de la route territoriale n° 2 - rectification de trois virages du PK 41,100 au PK 43,200 à Hitia'a dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 6448 MGT du 26 juillet 2023 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Havea cadastrée M 199 (plan 101) nécessaire à la réalisation de la troisième entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 6449 MGT du 26 juillet 2023 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Hohoi ou Nohaiti cadastrée L 409 (plan 97) nécessaire à la réalisation de la troisième entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 6450 MGT du 26 juillet 2023 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tetiatoro nécessaire à la réalisation d'un complexe scolaire, commune de Faa'a
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Arrêté n° 6530 MGT du 27 juillet 2023 portant modification de l'arrêté n° 6453 MLA du 7 juillet 2020 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation à l'EURL Apetahi Express pour l'exploitation du navire Apetahi Express
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Arrêté n° 6531 MGT du 27 juillet 2023 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de dix-neuf mètres carrés (19 m²), dans la zone soumise à autorisation, au droit de la parcelle cadastrée section BC n° 76, sise à Tevaitoa, commune de Tumaraa sur l'île de Raiatea, au profit de M. Loïc Hurtel représentant du Raiatea Lodge Hotel
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Loi n° 2023-654 du 23 juillet 2023 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, signé à Paris le 7 septembre 2021, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique socialiste de Sri Lanka relatif à l'autorisation d'exercice d'une activité professionnelle salariée par les membres de la famille des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, signé à Paris le 23 février 2022
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Loi n° 2023-653 du 23 juillet 2023 autorisant la ratification du protocole du 30 avril 2010 à la convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses
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Loi n° 2023-629 du 20 juillet 2023 autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale
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Loi n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
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Loi n° 2023-594 du 13 juillet 2023 ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
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Décret n° 2023-632 du 20 juillet 2023 portant diverses adaptations du code de l'action sociale et des familles et du code général des collectivités territoriales
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Décret n° 2023-631 du 20 juillet 2023 modifiant la partie réglementaire du code monétaire et financier
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Décret n° 2023-605 du 15 juillet 2023 relatif à la protection sociale complémentaire des militaires, des anciens militaires et de leurs ayants droit en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident
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Décret n° 2023-596 du 13 juillet 2023 modifiant l'organisation, les missions et la composition des instances de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
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Décret n° 2023-595 du 13 juillet 2023 relatif à la composition du Conseil supérieur de l'éducation
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Arrêté du 18 juillet 2023 relatif aux tenues des agents privés de sécurité pour l'application des articles L. 613-4, L. 613-8 et L. 614-3 du code de la sécurité intérieure
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Arrêté du 18 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 30 avril 2001 relatif au classement de certaines armes et munitions en application du B de l'article 2 et de l'article 5 (a) du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
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Arrêté du 18 juillet 2023 établissant la liste des ports, aéroports, gares ferroviaires et gares routières ouverts au trafic international relevant du 3° de l'article 60-1 du code des douanes
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Arrêté du 14 juin 2023 portant notification des attributions individuelles de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux aux collectivités territoriales au titre de l'exercice 2023 en application de l'article L. 2335-1 du code général des collectivités territoriales
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Arrêté du 12 juillet 2023 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires
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Arrêté du 7 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 21 juin 2019 fixant les conditions relatives aux autorisations d'accès aux altiports
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Relevé des déclarations sur l'honneur du 13 juillet 2023 adressées au haut-commissaire de la République par les membres du gouvernement de la Polynésie française
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Décision de délégation de signature n° 3-2023 du 21 juillet 2023 des actes d'ordonnancement secondaire dans Chorus
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Décision de délégation de signature n° 4-2023 du 21 juillet 2023 en matière de rémunération des personnels, en matière administrative, en matière de marchés publics, en matière d'ordonnancement secondaire
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Direction de la construction et de l'aménagement - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 10 au 20 juillet 2023
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