JOPF n°61
2024 - JOPF n° 61 N du 07 juin 2024
07/06/2024Edition: N52 texte(s)
Textes publiés (52)
Arrêté n° HC 36 SAITG du 24 mai 2024 portant mandatement d'office d'une dépense obligatoire sur le budget 2024 de la commune de Fakarava
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Arrêté n° HC 37 SAITG du 24 mai 2024 portant mandatement d'office d'une dépense obligatoire sur le budget 2024 de la commune de Fakarava
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Arrêté n° HC 34 SAITG du 24 mai 2024 portant mandatement d'office d'une dépense obligatoire sur le budget 2024 de la commune de Gambier
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Arrêté n° HC 35 SAITG du 24 mai 2024 portant mandatement d'office d'une dépense obligatoire sur le budget 2024 de la commune de Gambier
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Arrêté n° HC 241 CAB/DPC/ah du 16 mai 2024 portant renouvellement de nomination de M. Christian MORHAIN dans les fonctions de conseiller de défense et de sécurité auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 107 IDV/MATJS du 24 mai 2024 portant nomination des experts pouvant assister les membres du jury de la formation au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « animateur » mention « animation sociale »
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Arrêté n° HC 283 CAB du 3 juin 2024 portant réglementation de la circulation et du stationnement lors des épreuves de surf des jeux Olympiques de 2024
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Arrêté n° HC 159 IDV/MATJS du 27 mai 2024 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueil collectif de mineurs
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Arrêté n° 790 CM du 30 mai 2024 rendant exécutoire la délibération du conseil d'administration n° 5-2024 OPT du 26 avril 2024 de l'établissement Office des postes et télécommunications relative aux tarifs des services postaux
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Arrêté n° 795 CM du 31 mai 2024 portant création du “Rāhui No Tumaraa” sur l'espace maritime au droit de la commune de Tumaraa, île de Raiatea
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Arrêté n° 786 CM du 30 mai 2024 approuvant trois projets de convention de partage des avantages
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Arrêté n° 791 CM du 30 mai 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association MEJ Marquises - Mouvement eucharistique des jeunes des îles Marquises pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 793 CM du 31 mai 2024 portant fixation des tarifs d'occupation et d'utilisation des locaux dépendant de l'immeuble Manatea Nui, édifié sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section BE n° 26, appartenant à la SCI Manatea Nui
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Arrêté n° 798 CM du 3 juin 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association territoriale des CEMEA de Polynésie pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 800 CM du 3 juin 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association UTFSCF - Union territoriale de la fédération sportive et culturelle de France pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 799 CM du 3 juin 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité olympique de Polynésie française pour le financement de la taxe annuelle d'accueil des jeux du Pacifique de 2027
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Arrêté n° 801 CM du 3 juin 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association CPCV organisme protestant de formation pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 802 CM du 3 juin 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité olympique de Polynésie française pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 803 CM du 3 juin 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Enfance et Jeunesse pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 804 CM du 3 juin 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Fédération des œuvres laïques de Polynésie française pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 805 CM du 3 juin 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité Quartier Hotuarea Nui pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 806 CM du 3 juin 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Yes We Dance pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2024
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Erratum à l'arrêté n° 817 PR du 3 juin 2024 relatif aux attributions de la vice-présidente, ministre des solidarités, en charge de la famille, de la condition féminine, des personnes non autonomes et des relations avec les institutions
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Erratum à l'arrêté n° 821 PR du 3 juin 2024 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, des ressources marines, de l'environnement, en charge de l'alimentation, de la recherche et de la cause animale
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Erratum à l'arrêté n° 822 PR du 3 juin 2024 relatif aux attributions du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur, en charge de la culture
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Erratum à l'arrêté n° 823 PR du 3 juin 2024 relatif aux attributions du ministre de la santé, en charge de la prévention et de la protection sociale généralisée
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Arrêté n° 5070 MFT/DGRH du 31 mai 2024 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'éducateur des activités physiques et sportives principal du cadre d'emplois des éducateurs des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 4984 MEF/DBF du 30 mai 2024 portant répartition des crédits de paiement n° 7-2024 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2024
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Arrêté n° 4973 MEF/DBF du 30 mai 2024 portant répartition des crédits de fonctionnement n° 4-2024 des budgets des comptes d'affectation spéciale pour l'exercice 2024
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Arrêté n° 4972 MEF/DBF du 30 mai 2024 portant répartition des crédits de fonctionnement n° 3-2024 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2024
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Arrêté n° 4986 MGT du 30 mai 2024 portant modification de l'arrêté n° 4955 MGT du 30 mai 2023 portant délégation de signature à Mme Valérie SIGAUD, directrice de cabinet auprès du ministère des grands travaux, de l'équipement, en charge des transports aériens, terrestres et maritimes
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Décision n° 2024-3 CESEC/PR du 3 juin 2024 portant délégation de pouvoirs d'ordonnateur de la présidente du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française au profit de M. Eugène SOMMERS, premier vice-président de l'institution
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Loi n° 2024-456 du 23 mai 2024 ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé
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Décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des pupilles de l'État
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Décret n° 2024-482 du 27 mai 2024 portant publication du Protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Koweït relatif à l'entrée des personnels des forces d'une partie sur le territoire de l'autre partie et à leur sortie de ce territoire, signé au Koweït le 29 mars 2022 (1)
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Décret n° 2024-478 du 27 mai 2024 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “plainte en ligne” (PEL)
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Décret n° 2024-477 du 27 mai 2024 portant modification des dispositions relatives au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE
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Décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes et portant diverses dispositions relatives aux navires professionnels
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Décret n° 2024-458 du 22 mai 2024 portant modification des critères d'accès au dispositif de l'article L. 1803-5 du code des transports
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Arrêté du 23 mai 2024 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes
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Arrêté du 23 mai 2024 modifiant l'arrêté du 17 mai 2024 fixant les listes candidates à l'élection des représentants au Parlement européen des 8 et 9 juin 2024
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Arrêté du 7 mai 2024 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires
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Décision n° 2024-424 du 23 mai 2024 fixant les dates et l'ordre de passage des émissions de la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen les 8 et 9 juin 2024
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Décision n° 2024-423 du 23 mai 2024 en application de l'article 19 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l'élection des représentants au Parlement européen fixant la durée et le nombre des émissions de la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen les 8 et 9 juin 2024
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Décision n° DIR/DRI 24.141 du 29 mai 2024 modifiant la décision n° DIR/DRI 23.396 du 15 novembre 2023 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité social d'administration du SEAC/PF et à la formation spécialisée du comité
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Convention n° 4-2024 du 14 mai 2024 relative à la première tranche de la subvention accordée au titre des bourses sur critères sociaux pour l'année 2024 en faveur de : - l'Établissement public d'enseignement et formation professionnelle (EPEFPA PF) ; - des Maisons familiales et rurales (MFR) ; - du Conseil d'administration de la mission catholique aux îles Marquises (CAMCIM) - lycée agricole des Marquises ; - du Conseil d'administration des biens de l'église protestante maohi (CABEPM) - LEAP Taravao
Page 8577
Circulaire n° 3212 PR du 31 mai 2024 relative au relais de la flamme olympique : appel à la mobilisation citoyenne
Page 8581
Circulaire n° 2442 PR/CM du 25 avril 2024 relative à l'organisation du travail gouvernemental
Page 8578
Direction des affaires foncières - Avis de curatelle n° 10839 MEF/DAF-RCH du 30 mai 2024 aux successions et biens vacants
Page 8603
Direction de la construction et de l'aménagement - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de mai 2024
Page 8603
Arrêté n° HC/SGAP/BRHP 134 du 22 mai 2024 portant composition du jury de la commission de recrutement de la réserve opérationnelle de la police nationale - session du 29 mai 2024
Page 8395
Arrêté n° HC/SGAP/BRHP 133 du 22 mai 2024 portant composition du jury de la commission de recrutement de la réserve opérationnelle de la police nationale - session du 28 mai 2024
Page 8395