JOPF n°61
2025 - JOPF n° 61 N du 17 mars 2025
17/03/2025Edition: N21 texte(s)
Textes publiés (21)
1.
Page Arrêté n° 332 CM du 13 mars 2025 portant transfert de gestion de la parcelle cadastrée commune de Tahuata, section A n° 482, au profit de la commune de Tahuata
2.
Page Arrêté n° 335 CM du 14 mars 2025 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SC Tahiti Perles sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 69)
3.
Page Arrêté n° 606 PR du 14 mars 2025 portant modification de l'arrêté n° 815 PR du 3 juin 2024 modifié portant nomination de la vice-présidente et des ministres du gouvernement de la Polynésie française, et déterminant leurs fonctions
4.
Page Arrêté n° 607 PR du 14 mars 2025 portant modification de l'arrêté n° 819 PR du 3 juin 2024 relatif aux attributions du ministre des grands travaux, de l'équipement, en charge des transports aériens, terrestres et maritimes
5.
Page Arrêté n° 609 PR du 14 mars 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Mahana Park, sis à Paea, île de Tahiti, au profit de Mlle Vainanui, Stessy, Anna TEHAAMOANA, pour y exercer une activité commerciale
6.
Page Arrêté n° 613 PR du 14 mars 2025 autorisant la prise en charge des frais liés à l'organisation du programme « Capstone 2025 » du 15 au 22 mars 2025 en Polynésie française
7.
Page Arrêté n° 1837 MGT du 14 mars 2025 portant autorisation d'extraction de 300 m³ de sable dans le lagon, à 200 mètres au sud des parcelles cadastrées section PV n° 3 et n° 4 sises sur le motu Tehotu, dans la commune associée de Iripau, sur l'île de Tahaa, en faveur de l'entreprise Viriura
8.
Page Arrêté n° 1838 MGT du 14 mars 2025 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Rangiroa n° 061 VMT-RGI 01 et portant attribution d'une licence multi-transports à M. Taianui, Guy GNATATA
9.
Page Arrêté n° 1850 MGT du 14 mars 2025 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Aturona cadastrée C n° 684 nécessaire à la réalisation d'un abri paracyclonique dans la commune de Tatakoto, archipel des Tuamotu
10.
Page Arrêté n° 1851 MGT du 14 mars 2025 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Aturona cadastrée C n° 686 nécessaire à la réalisation d'un abri paracyclonique dans la commune de Tatakoto, archipel des Tuamotu
11.
Page Arrêté n° 1859 MFL du 14 mars 2025 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction de l'aviation civile, d'un hangar d'une surface de 600 m², édifié sur la parcelle cadastrée commune de Faa'a, section H n° 230, appartenant à la SCI Ruheruhe a Paevai
12.
Page Arrêté n° 1871 MFL du 14 mars 2025 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du ministère en charge de l'économie, de locaux à usage de bureaux dépendant de l'immeuble Vaihiria édifié sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section AD n° 37, appartenant à la SCI Vaihiria Iti
13.
Page Arrêté n° 1860 MPR du 14 mars 2025 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées au sol de l'élevage de M. Ariinui RICHMOND
14.
Page Arrêté n° 1861 MPR du 14 mars 2025 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées en cage de l'élevage de Mme Myriama KOHUEINUI épse TAKAMOANA
15.
Page Arrêté n° 1862 MPR du 14 mars 2025 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées au sol de l'élevage de Mme Léonie HAPIPI
16.
Page Arrêté n° 1863 MPR du 14 mars 2025 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées en plein air de l'élevage de M. Rudolf VERDET
17.
Page Arrêté n° 1864 MPR du 14 mars 2025 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées en cage de l'élevage de M. Francis POUIRA
18.
Page Arrêté n° 1865 MPR/DIREN du 14 mars 2025 autorisant M. Marc HAHE à exercer des activités d'approche et de prises de vues des dauphins et autres mammifères marins (hormis les baleines à bosse) dans les eaux de Mo'orea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 15644 (Koa) du 14 mars 2025 au 30 juin 2025
19.
Page Conseil économique, social, environnemental et culturel - Avis n° 52 du 12 mars 2025 sur le projet de loi du pays portant modification du code du travail
20.
Page Circulaire n° 1340 PR/CM du 27 février 2025 - Maîtrise de la masse salariale et modalités de gestion relatives aux recrutements à durée déterminée des agents non titulaires au sein de la fonction publique de la Polynésie française
21.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour le mois de janvier 2025