JOPF n°61
2026 - JOPF n° 61 N du 18 mars 2026
18/03/2026Edition: N24 texte(s)
Textes publiés (24)
1.
Page Arrêté n° 325 CM du 16 mars 2026 rendant exécutoire la délibération n° 1 ILM 26 du 19 février 2026 relative à l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Institut Louis-Malardé pour l'exercice 2026
2.
Page Arrêté n° 326 CM du 16 mars 2026 rendant exécutoire la délibération du conseil d'administration n° 3 ILM 2026 du 19 février 2026 de l'Institut Louis-Malardé, relative à la modification des conditions d'attribution de l'indemnité de responsabilité
3.
Page Arrêté n° 327 CM du 16 mars 2026 portant octroi de la dispense de cautionnement pour l'importation d'un équipement mobile de réhabilitation robotisée de canalisations par chemisage et technologie UV dénommé Uvolution pour la société Aquanesian Protec
4.
Page Arrêté n° 574 PR/DGEN du 16 mars 2026 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
5.
Page Arrêté n° 579 PR du 17 mars 2026 portant désignation des professionnels du monde des arts siégeant à la commission pour la délivrance des cartes d'artiste professionnel
6.
Page Arrêté n° 589 PR du 17 mars 2026 portant modification de l'arrêté n° 2430 PR du 21 novembre 2025 portant octroi d'une aide financière à Mme Tahia, Marilyn TAMARII épouse PITO
7.
Page Arrêté n° 1687 MGT du 17 mars 2026 portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Bora Bora et de la licence touristique accordée à M. Andy TAUOTAHA
8.
Page Arrêté n° 1594 MEF/DGAE du 16 mars 2026 portant autorisation dérogatoire de la fédération Polynésienne de Pétanque pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
9.
Page Arrêté n° 1595 MEF/DGAE du 16 mars 2026 portant autorisation dérogatoire de la fédération Polynésienne de Pétanque pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
10.
Page Arrêté n° 1597 MEF/DGAE du 16 mars 2026 portant autorisation dérogatoire de la section pétanque de l'association sportive Manu Ura pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
11.
Page Arrêté n° 1598 MEF/DGAE du 16 mars 2026 portant immatriculation de la société Maeva Assurances au registre des intermédiaires d'assurance de Polynésie française
12.
Page Arrêté n° 1601 MEF/DBF du 16 mars 2026 portant répartition des crédits de paiement n° 3-2026 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2026
13.
Page Arrêté n° 1686 MEF/DGAE du 17 mars 2026 portant immatriculation de la société Groupe MD Finance au registre des intermédiaires d'assurance de Polynésie française
14.
Page Arrêté n° 1699 MEF/DGAE du 17 mars 2026 portant immatriculation de la société Howden France SAS au registre des intermédiaires d'assurance de Polynésie française
15.
Page Arrêté n° 1638 MFL du 16 mars 2026 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction de la santé, d'une maison d'habitation édifiée sur la parcelle cadastrée commune de Tahuata, section A n° 616, appartenant à M. Léonard TEIKIPUPUNI et abrogeant l'arrêté n° 2242 VP du 19 février 2021
16.
Page Arrêté n° 1685 MFL/DCA du 17 mars 2026 accordant la prorogation et le transfert à M. Philippe CATHALA de l'autorisation à réaliser le lotissement Hiupe comprenant 10 lots, sur les parcelles cadastrées section EL n° 7 (terre domaine Hiupe : surplus du 19e lot - lot D, lot B surplus) et section EK n° 1 (terre domaine Hiupe : surplus du 19e lot partie), sises à Afaahiti, dans la commune de Taiarapu-Est
17.
Page Arrêté n° 1600 MPR/DRM du 16 mars 2026 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Tikehau, commune de Rangiroa, au profit de M. Ralph, Tematahira FIRUU (exploitant n° 99)
18.
Page Arrêté n° 1603 MPR/DRM du 16 mars 2026 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Reao, commune de Reao, au profit de M. Teanohonohono, Iona TEHAU (exploitant n° 20)
19.
Page Arrêté n° 1696 MPR/DIREN du 17 mars 2026 portant autorisation dérogatoire à des fins de recherche scientifique sur des espèces protégées du code de l'environnement accordée à Mme Shritika S. PRAKASH
20.
Page Arrêté n° 1697 MPR/DIREN du 17 mars 2026 autorisant la SAS Société Polynésienne de Développement Durable, à détenir des parties d'espèces protégées du code de l'environnement, à des fins de conservation et d'éducation
21.
Page Arrêté n° 1698 MPR/DIREN du 17 mars 2026 portant changement d'exploitant et modification de l'arrêté n° 665 MSE du 17 mars 1987 modifié autorisant M. Marc SIU, mandataire de la station Mobil SA à installer et exploiter une station-service, installation de la 1re catégorie des établissements classés pour la protection de l'environnement
22.
Page Arrêté n° 5-2026 APF/SG du 17 mars 2026 portant ouverture de la session extraordinaire de l'Assemblée de la Polynésie française
23.
Page Loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 (1)
24.
Page Direction régionale des douanes - Cours des changes (période du 20 mars 2026 au 2 avril 2026 inclus)