JOPF n°6
1903 - JOPF n° 6 N du 05 février 1903
05/02/1903Edition: N17 texte(s)
Textes publiés (17)
Arrêté du 28 janvier 1903 ouvrant divers crédits d'ordre, s'élevant ensemble à la somme de 43.000 fr., au titre du budget local de Tahiti et Moorea, exercice 1902
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Arrêté du 26 janvier 1903 ouvrant divers crédits d'ordre, s'élevant ensemble à la somme de 200.000 fr., au titre du budget local de Tahiti et Moorea, exercice 1903
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Arrêté du 28 janvier 1903 ouvrant un crédit d'ordre de la somme de 20.000 fr. au budget local des Marquises, exercice 1902
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Arrêté du 26 janvier 1903 ouvrant divers crédits d'ordre s'élevant ensemble à la somme de 195.000 francs, aux budgets des Marquises, Tuamotu et Gambier, Tubuai, Raivavae, Rapa, Rurutu et Rimatara, exercice 1903
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Arrêté du 26 janvier 1903 ouvrant un crédit d'ordre de 40.000 fr. au budget local des îles Sous-le-Vent, exercice 1903
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Arrêté du 28 janvier 1903 ouvrant au budget des îles Sous-le-Vent divers crédits s'élevant ensemble à la somme de 15.985 fr. 57, au titre de l'exercice 1902
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Arrêté du 3 février 1903 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des concessions d'eau et de la taxe sur les chiens de la commune de Papeete, pour le 4è trimestre 1902
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Arrêté du 3 février 1903 rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour le 4è trimestre 1902
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Arrêté du 3 février 1903 rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions des Tuamotu et des Gambier, pour le 4è trimestre 1902
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Arrêté du 3 février 1903 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de l'impôt dit des routes et de la prestation en nature de la perception de l'île Raivavae, pour le 1er trimestre 1902
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Arrêté du 3 février 1903 rendant exécutoires les rôles principaux des patentes, de l'impôt dit "des routes" et de la prestation rurale de la perception de l'île Tubuai, pour l'année 1903
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Arrêté du 3 février 1903 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de la perception de l'île Raivavae, pour le 2è trimestre 1902
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Décision du 31 janvier 1903 constant la repise par M. Grélot des fonctions dont il est titulaire à compter de ce jour
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Arrêté du 3 février 1903 rendant exécutoires divers rôles supplémentaires de la perception des îles Sous-le-Vent, pour l'année 1902
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Décision du 28 janvier 1903 infligeant une punition de 15 jours de privation de solde au sieur Mateha a Perapera, agent de police à Afareaitu
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Décision du 29 janvier 1903 nommant provisoirement M. Emile Thuret, greffier en chef des tribunaux, lieutenant de juge, en remplacement d M. Horville
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Dépêche ministérielle du 19 novembre 1902. - Accusé de réception d'envoi de fonds
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