JOPF n°6
1904 - JOPF n° 6 N du 11 février 1904
11/02/1904Edition: N29 texte(s)
Textes publiés (29)
Décret du 20 novembre 1903 portant modification à celui du 31 mai 1902 relatif à l'organisation de la propriété foncière aux îles Marquises (Arrêté de promulgation du 29 janvier 1904)
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Arrêté du 2 février 1904 portant fermeture de la pêche des nacres dans le 1er secteur de l'archipel des Gambier
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Décision du 5 février 1904 rattachant directement au gouvernement les services de l'administration locale pendant la durée de l'intérimat du secrétaire général
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Décision du 8 février 1904 investissant M. Charlier, chef du service judiciaire, des diverses attributions réservées au président du Conseil du contentieux administratif
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Arrêté du 29 janvier 1904 ouvrant divers crédits d'ordre s'élevant ensemble à la somme de 285,000 francs au titre du budget du service local de Tahiti, exercice 1904
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Décision du 1er février 1904 nommant le pilote Adams Edxin Tepuatefa, pilote suppléant
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Arrêté du 2 février 1904 portant ouverture d'une session d'examen pour l'emploi de pilote de 3è classe
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Arrêté du 2 février 1904 portant ouverture à la plonge au scaphandre de l'île Marutea du Sud
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Arrêté du 29 janvier 1904 autorisant M. Stuart à établir une forge portative et un moteur à huile de schiste sur son immeuble, sis quai du commerce
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Décision du 30 janvier 1904 annexe à l'arrêté du 24 février 1883 portant organisation d'un corps d'interprètes
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Décision du 6 février 1904 remplaçant divers membres du comité de patronage de l'école primaire supérieure
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Arrêté du 10 février 1904 rapportant celui du 28 décembre 1899 et réglant à nouveau le mode de perception des droits de douane, d'octroi de mer et d'entrepôts
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Erratum à l'arrêté du 10 février 1904 fixant le prix des rations de vivres, combustibles et fourrages pour l'année 1904
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Décision du 28 janvier 1904 appelant M. le docteur Louveau, nommé médecin dans les Etablissements français de l'Océanie, à servir à Tahiti, où il exercera les fonctions de médecin du service local et le chargeant, en cette qualité, des soins médicaux à donner aux fonctionnaires autorisés à se faire traiter à domicile ainsi qu'à leur famille, du service médical de la prison et de l'asile des aliénés, du service de la vaccination, de la visite des indigents et des soins médicaux à leur donner
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Décision du 9 février 1904 nommant M. Lagarde, agent spécial des îles Marquises, délégué du gouverneur à l'effet de recevoir toutes significations tendant à l'exécution du décret du 31 mai 1902 organisant la propriété foncière aux îles Marquises
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Décision du 8 février 1904 chargeant M. Dauphin, inspecteur primaire, d'une mission spéciale aux îles Marquises
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Décision du 6 février 1904 rapportant la décision du 23 novembre 1903 nommant M. Assaud huissier provisoire des tribunaux, en remplacement de M. Grélot et constant la reprise des fonctions d'huissier des tribunaux dont il est titulaire par M. Grélot
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Décision du 6 février 1904 appelant provisoirement M. Nappey, agent spécial faisant fonctions de commissaire de police aux Gambier, à remplir les fonctions d'huissier près le tribunal de paix de cet archipel
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Décision du 9 février 1904 acceptant la démission de son emploi de chef du cabinet du gouverneur offerte par M. Simon et nommant M. Girard, sous-chef de 1re classe des secrétariats généraux, secrétaire-archiviste du conseil privé et chef du cabinet du gouverneur
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Décision du 10 février 1904 nommant M. Edmond Laurent, ancien piqueur des ponts et chaussées, géomètre expert attaché, à titre consultatif, à la commission instituée par le décret du 31 mai 1902 pour examiner les demandes en reconnaissance d'immeubles aux îles Marquises, et le chargeant de faire les opérations de délimitation et de levées de plans qui pourraient être reconnues nécessaires
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Décision du 10 décembre 1903 requérant le chef du service judiciaire des Etablissements français de l'Océanie de poursuivre d'office la constation judiciaire du décès des sieurs : Louis Chebrel, capitaine non inscrit et Adrien André Chemin, second, inscrit à Oléron, n° 145, aui étaient embarqués sur la goélette Léon, du port de Papeete, présumée perdue corps et biens le 15 janvier 1903
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Décision du 10 décembre 1903 requérant le chef du service judiciaire des Etablissements français de l'Océanie de poursuivre d'office la constation judiciaire du décès des sieurs : Gervais Berteaud, capitaine, inscrit à Paulliac, n° 174 ; Maissline, matelot, non inscrit ; Ruru a Takaiti, matelot non inscrit ; Taata a Ai, matelot, non inscrit ; Emile Creusot, mécanicien, non inscrit ; Pai a Tae, matelot, non inscrit et Félix Hardilier, cuisinier, non inscrit, qui formaient l'équipage de la goélette à gazoline la Perle, du port de Papeete, présumée perdue corps et biens le 14 janvier 1903
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Décret du 28 novembre 1903 portant naturalisation en qualité de français de 1° M. Orla Johnston, propriétaire à Papeete ; 2° Mme Tetuanui Esther Vairaae, femme Johnston ; 3° M. Benjamin Sanders Chapman, constructeur de navires et 4° Mme Fanny Célestine Dexter, femme Chapman
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Circulaire ministérielle du 23 novembre 1903. - Au sujet des obligations militaires des jeunes gens résidant aux colonies
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Circulaire ministérielle du 28 novembre 1903. - Unité d'ordonnancement des dépenses militaires dans les colonies faisant partie d'un même groupe
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Réception des chefs d'administration et de service par le gouverneur
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Audience de la justice de paix de Taravao
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Audience de la justice de paix de Moorea
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Haute-cour tahitienne
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