JOPF n°6
1907 - JOPF n° 6 N du 07 février 1907
07/02/1907Edition: N1 texte(s)
Textes publiés (1)
Arrêté du 25 janvier 1907 créant au titre du budget de la ccommune de Papeete, exercice 1906, l'article 46 bis : "Placement des fonds disponibles pour payer la cinquième annuité de l'emprunt municipal", et ouvrant divers crédits supplémentaires au même budget, s'élevant ensemble à la somme de : vingt-six mille sept cent francs
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