JOPF n°6
1910 - JOPF n° 6 N du 10 février 1910
10/02/1910Edition: N19 texte(s)
Textes publiés (19)
Arrêté du 5 février 1910 autorisant un prélèvement sur la caisse de réserve de la somme de 64,586 fr. 93 centimes
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Arrêté du 5 février 1910 rendant exécutoire l'annexe au rôle supplémentaire des concessions d'eau de la commune de Papeete, pour le 4è trimestre 1909
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Arrêté du 5 février 1910 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures de divers dégrèvements accordés sur l'exercice 1908 et 1909 et autorisant le remboursement de la somme de douze francs, au profit de M. Homes pour impôt sur la propriété bâtie (exercice 1909)
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Arrêté du 5 février 1910 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des décharges accordées à divers contribuables sur l'exercice 1909 et autorisant le remboursement de la somme de 28 fr. 13 au profit du sieur Chuang-Song ou Thin-Tsioung, n° 954
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Arrêté du 22 janvier 1910 autorisant un remboursement partiel d'une somme de 298 francs 44 centimes au profit de la société commerciale de l'Océanie pour droits d'octroi de mer et de douane trop perçus
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Arrêté du 5 février 1910 dégrevant de la prestation urbaine le nommé Matuu a Niva, pour l'exercice 1908 et 1909
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Arrêté du 5 février 1910 dégrevant de la triple taxe sur un chien M. Johnston, Orla, de la perception de Taravao, pour l'année 1909
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Arrêté du 5 février 1910 donnant quitus à M. Céran, receveur-comptable de la régie de l'opium, pour sa gestion des années 1907 et 1908, et du 1er janvier au 28 février 1909 inclus
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Arrêté du 5 février 1910 donnant quitus à M. Sidoine, receveur-comptable de la régie de l'opium, pour sa gestion du 1er mars au 31 décembre 1909 inclus
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Décision du 4 février 1910 nommant le président et l'adjoint du conseil du district de Anatonu-Vaiuru (Raivavae)
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Décision du 9 février 1910 investissant M. Charlier, procureur de la République, chef du service judiciaire, des différentes attributions réservées par le décret du 5 août 1881 au président du Conseil du contentieux administratif
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Décision du 9 février 1910 désignant M. Girard comme commissaire du gouvernement près le Conseil du contentieux administratif
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Décision du 31 janvier 1910 nommant M. Etienne Cadousteau, agent de 2è classe du service actif des contributions, secrétaire-interprète de l'administration des Tuamotu et le désignant pour remplir les fonctions de sous-agent spécial, d'huissier et de greffier-notaire dans cet archipel
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Décision du 1er février 1910 nommant M. Mouchès, brigadier de police de 2è classe, démissionnaire, agent de 2è classe du service actif des contributions
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Décision du 7 février 1910 nommant M. Laurent Chevalier, sous-brigadier de police à Papeete, brigadier en remplacement de M. Mouchès, appelé à occuper un emploi dans le service des contributions
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Décision du 7 février 1910 nommant, à titre provisoire, M. François Sarciaux, sous-brigadier de 2è classe
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Décision du 7 février 1910 nommant, à titre provisoire, les sieurs Poheara a Teura et Mathias Mapaeamara, agents de police
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Audience de la justice de paix de Moorea
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Audience de la justice de paix de Taravao
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