JOPF n°6
1913 - JOPF n° 6 N du 06 février 1913
06/02/1913Edition: N10 texte(s)
Textes publiés (10)
Arrêté du 4 février 1913 approuvant le compte administratif des recettes et des dépenses du service local, pour l'exercice 1911
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Erratum à l'arrêté du 6 janvier 1913 règlementant la circulation sur les voies publiques
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Arrêté du 4 février 1913 rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour le 4è trimestre 1912
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Arrêté du 4 février 1913 rendant exécutoires divers rôles principaux des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour l'année 1913
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Arrêté du 4 février 1913 rendant exécutoires les rôles principaux de la taxe sur les chiens et des concessions d'eau de la commune de Papeete pour l'année 1913
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Arrêté du 4 février 1913 rendant exécutoires le rôle supplémentaire des concessions d'eau et de la prestation urbaine de la commune de Papeete, pour le 4è trimestre 1912
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Décision du 31 janvier 1913 donnant délégation de la signature pour les actes à transmettre hors de la colonie et de ceux venant de l'étranger à M. Guilbert Georges, chef du secrétariat du gouvernement
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Décision du 29 janvier 1913 acceptant la démission de son emploi aux travaux publics offerte par Mlle Cécile Tumahai
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Décision du 31 janvier 1913 appelant M. Geroges Guilbert, commis principal des secrétariats généraux, à remplir les fonctions de chef de cabinet du gouverneur en remplacement de M. Girard, chef de bureau des secrétariats généraux, en retraite, appelé à d'autres fonctions
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Concours pour le grade d'inspecteur-adjoint des colonies
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