JOPF n°6
1914 - JOPF n° 6 N du 15 mars 1914
15/03/1914Edition: N31 texte(s)
Textes publiés (31)
Arrêté du 10 mars 1914 créant dans les Etablissements français de l'Océanie un service de désinfection à domicile
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Erratum à l'arrêté du 13 septembre 1913 divisant le lagon des Gambier en trois secteurs et désignant le secteur ouvert pendant la saison de plonge 1913-1914
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Arrêté du 28 février 1914 relatif au fonctionnement du service d'hygiène
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Arrêté du 6 mars 1914 constituant en un district spécial les îles Nukutavake, Pinaki et Vairaatea
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Arrêté du 11 mars 1914 ouvrant divers crédits supplémentaires et d'ordre au titre du service local, exercice 1913
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Arrêté du 11 mars 1914 prescrivant le recouvrement de la taxe de 0,10 par kilog de vanille ajournée après expertise
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Arrêté du 11 mars 1914 relatif au remboursement de la taxe annuelle de séjour spéciale à tout étranger d'origine asiatique continentale ou africaine
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Arrêté du 11 mars 1914 relatif au bertillonnage des immigrants de race jaune ou d'origine continentale
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Arrêté du 11 mars 1914 désignant le genre d'embarcations qui seules sont exemptes des droits d'amarrage
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Arrêté du 11 mars 1914 modifiant le mode de perception des droits de quai
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Arrêté du 11 mars 1914 autorisant la cession par la "Société cotonnière des Etablissements français de l'Océanie", à la "Société française des îles Marquises" de ses droits au bail, du 24 avril 1913, de la partie comprise dans la zone des cinquante mètres du bord de mer, du terrain occupé autrefois par la gendarmerie sis en face la baie de Taiohae, île Nuka Hiva (Marquises)
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Arrêté du 11 mars 1914 portant dégrèvement en faveur du sieur Tuheiava a Uramoae demeurant à Mataiea, du montant d'une imposition en double emploi, pour l'année 1913
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Arrêté du 11 mars 1914 rendant exécutoire l'annexe au rôle supplémentaire des patentes de la perception de Papeete pour le 4è trimestre 1913
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Arrêté du 11 mars 1914 rendant exécutoires les rôles principaux de la taxe sur les chiens des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour l'année 1914
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Arrêté du 11 mars 1914 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des dégrèvements accordés à MM. Teraiapiti Tautu Céran et Hoppenstedt pour impôt sur la propriété bâtie de l'année 1913
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Arrêté du 11 mars 1914 rendant exécutoire le rôle principal de la taxe sur les chiens de la commune de Papeete, pour l'année 1914
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Arrêté du 11 mars 1914 portant remboursement en faveur du sieur Ariioehau a Toofa demeurant à Tautira, de la somme de cinquante deux francs seize centimes
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Arrêté du 10 mars 1914 autorisant MM. Petersen et Brown industriels, à Papeete, à conserver le dépôt de distillate, gazoline et benzine qu'ils possèdent à Manuhoe
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Décision du 14 octobre 1913 investissant le sieur Vahio Romano des fonctions de président du conseil de district de Vahitahi
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Arrêté du 4 mars 1914 autorisant la Société Commerciale de l'Océanie à installer un dépôt d'huile de pétrole et d'hydrocarbures sur un terrain sis à Patutoa
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Décision du 9 mars 1914 rapportant la décision du 4 février 1914 nommant le sieur Auguste Boosie planton à l'imprimerie du gouvernement
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Décision du 9 mars 1914 nommant provisoirement M. Edouard Redeuilh planton à l'imprimerie du gouvernement
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Décision du 28 février 1914 révoquant de ses fonctions le sieur Pai a Tematahio, agent de police du district de Mahina
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Décision du 5 mars 1914 acceptant la démission de ses fonctions d'agent de 2è classe du service actif des contributions offerte par M. Thomas
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Décision du 9 mars 1914 acceptant la démission de son emploi d'agent de police du dsitrict de Punaauia offerte par le sieur Teave a Teriitaumihau et le remplaçant par le sieur Teamaru a Mehao
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Décision du 9 mars 1914 nommant Mlle Marguerite Schillinger dactylographe et la désignant pour servir dans les bureaux du secrétariat général
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Décision du 12 mars 1914 chargeant M. Lebreton, chef de chantier des travaux publics, des fonctions de commis du même service
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Décision du 9 mars 1914 révoquant de son emploi le sieur Tuaiva a Teore, agent de police du district de Paea
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Constitution du conseil de district de Nukutavake
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Audience de la justice de paix de Taravao
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Audience de la justice de paix de Moorea
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