JOPF n°6
1915 - JOPF n° 6 N du 15 mars 1915
15/03/1915Edition: N29 texte(s)
Textes publiés (29)
Loi du 24 décembre 1914 ayant pour objet : 1° d'ajourner les opérations de révision des listes électorales pour 1915 ; 2° d'ajourner les élections législatives, départementales, communales ou consulaires (Arrêté de promulgation du 12 mars 1915)
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Décret du 2 janvier 1915 rendant applicables aux colonies les dispositions du décret du 21 décembre 1914 concernant les prohibitions de sortie (Arrêté de promulgation du 12 mars 1915)
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Décret du 1er janvier 1915 ajournant les élections de 1915 de quelque nature qu'elles soient (Arrêté de promulgation du 12 mars 1915)
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Décision du 10 mars 1915 accréditant M. T. B. L. Layton comme consul des Etats-Unis d'Amérique
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Arrêté du 3 mars 1915 étendant les prescriptions de l'article 1er de l'arrêté du 1er septembre 1914 à toutes les maisons de commerce vendant en gros des boissons alcooliques
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Arrêté du 3 mars 1915 rendant exécutoires divers rôles principaux des perceptions de Papeete, Taravao, Moorea, îles Sous-le-Vent, Gambier, Tubuai-Raivavae et Rapa pour l'année 1913, et des rôles supplémentaires des perceptions de Tubuai, Rapa, Bora Bora-Maupiti pour l'année 1914
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Arrêté du 3 mars 1915 rendant exécutoires divers rôles principaux des perceptions des îles Sous-le-Vent pour l'année 1915
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Arrêté du 3 mars 1915 rendant exécutoires les rôles principaux de la taxe sur les chiens et des concessions d'eau de la commune de Papeete pour l'année 1915
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Décision du 5 mars 1915 fixant les dates des examens de l'enseignement primaire dans la colonie, pour l'année 1915
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Décision du 1er mars 1915 portant mutations dans le personnel enseignant de la colonie
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Décision du 3 mars 1915 désignant M. Etienne Alexandre, lieutenant de juge p.i. du tribunal de 1re instance de Papeete, pour aller tenir l'audience mensuelle de la justice de paix à compétence étendue de Taravao, le samedi 27 mars et celle de Moorea, le samedi 10 avril prochain
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Arrêté du 4 mars 1915 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la dame Nancy Sandford, aux fins de mariage
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Arrêté du 4 mars 1915 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la dame Teriiotaohia a Teriiamarama, aux fins de mariage
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Décision du 9 mars 1915 infligeant une suspension de 3 mois dans l'exercice de sa profession, au sieur Terii a Huitoofa, chauffeur d'automobile
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Arrêté du 11 mars 1915 édictant des pénalités pour l'application de l'arrêté du 1er février 1914 (village de ségrégation d'Orofara)
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Décision du 27 février 1915 acceptant la démission de boursier de l'école centrale de Papeete offerte par l'élève Alexandre Ginisty
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Arrêté du 3 mars 1915 admettant les nommés : 1° François Xavier a Faorani, 2° Farcava Chauvel, à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté du 4 mars 1915 accordant dispense de la production de son acte de naissance et de l'acte de décès de sa mère à la demoiselle Amaura a Taipunu, aux fins de mariage
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Arrêté du 4 mars 1915 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la dame Teatatua a Hoatai, aux fins de mariage
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Arrêté du 4 mars 1915 accordant dispense de la production de son acte de naissance et de l'acte de décès de sa mère au sieur Tinirau a Teriiamarama, aux fins de mariage
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Arrêté du 4 mars 1915 accordant dispense de la production de l'acte de décès de sa mère au sieur Tuania a Taipunu, aux fins de mariage
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Arrêté du 4 mars 1915 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Aharoa a Taua, aux fins de mariage
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Arrêté du 4 mars 1915 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Teriiaurua a Teriiaurua, aux fins de mariage
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Décret du 21 décembre 1914 concernant les prohibitions de sortie
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Bons de la défense nationale
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Câblogramme ministériel
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Ministère des affaires étrangères. - Notification relative à la contrebande de guerre
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Audience de la justice de paix de Moorea
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Audience de la justice de paix de Taravao
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