JOPF n°6
1917 - JOPF n° 6 N du 15 mars 1917
15/03/1917Edition: N35 texte(s)
Textes publiés (35)
Loi du 25 décembre 1916 ratifiant le décret du 14 août 1914, qui a autorisé les gouverneurs généraux et gouverneurs des colonies à prendre les mesures nécessaires en vue de prévenir l'accaparement des denrées de première nécessité indispensables à l'alimentation et à fixer le prix maximum auquel ces denrées pourront être vendues (Arrêté de promulgation du 14 mars 1917)
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Loi du 28 décembre 1916 portant ratification de divers décrets ayant pour objet de prohiber la sortie ou la réexportation des colonies et pays de protectorat, autres que la Tunisie et le Maroc, de certains produits (Arrêté de promulgation du 14 mars 1917)
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Décret du 30 décembre 1916 rendant applicables aux colonies différentes lois relatives à l'état de siège (Arrêté de promulgation du 14 mars 1917)
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Décret du 27 décembre 1916 portant approbation des budgets du service local des Etablissements français de l'Océanie, pour l'exercice 1917 (Arrêté de promulgation du 14 mars 1917)
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Décret du 5 janvier 1917 déterminant les conditions d'application aux colonies de la loi du 20 avril 1916 sur la taxation des denrées (Arrêté de promulgation du 14 mars 1917)
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Décret du 27 décembre 1916 portant application dans les Etablissements français de l'Océanie de la loi du 12 juillet 1916, qui a réglé l'importation, le commerce, la détention et l'usage des substances vénéneuses, notamment l'opium, la morphine et la cocaïne (Arrêté de promulgation du 14 mars 1917)
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Arrêté du 20 janvier 1917 rapportant des dérogations aux prohibitions de sortie (Arrêté de promulgation du 14 mars 1917)
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Arrêté du 20 janvier 1917 rapportant des dérogations aux prohibitions de sortie (Arrêté de promulgation du 14 mars 1917)
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Arrêté du 20 janvier 1917 rapportant des dérogations aux prohibitions de sortie (Arrêté de promulgation du 14 mars 1917)
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Arrêté du 20 janvier 1917 portant dérogation aux prohibitions de sortie (Arrêté de promulgation du 14 mars 1917)
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Arrêté du 30 décembre 1916 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1915, fixant les effectifs du personnel du cadre général des bureaux des secrétariats généraux des colonies (Arrêté de promulgation du 14 mars 1917)
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Arrêté du 13 janvier 1917 rapportant une dérogation aux prohibitions de sortie (Arrêté de promulgation du 14 mars 1917)
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Décision du 12 mars 1917 déléguant divers crédits à M. Le chef du service des travaux publics, pour le mois de mars 1917
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Circulaire n° 9 du 27 février 1917 au sujet des allocations accordées aux familles des militaires mobilisés (texte tahitien)
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Décision n° 114 du 28 février 1917 accordant une permission de trente jours à M. Hayem, chef du service des travaux publics
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Arrêté n° 116 du 28 février 1917 accordant dispense d'âge au sieur Tatahiotuanui a Mahutaauterai, aux fins de mariage
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Décision n° 115 du 28 février 1917 relative à la remise du matériel et du magasin du service des travaux publics
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Décision n° 127 du 12 mars 1917 nommant Mme Victor Doom, pourvue du brevet élémentaire pour l'enseignement primaire, institutrice stagiaire et la chargeant de la direction de l'école publique de Taiohae (Marquises)
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Arrêté n° 128 du 14 mars 1917 accordant dispense de la production du consentement de ses parents à la dame Teuira a Teihoarii, aux fins de mariage
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Arrêté n° 129 du 14 mars 1917 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Faatu a Teina, aux fins de mariage
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Arrêté n° 130 du 14 mars 1917 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la dame Marianne Gifford, aux fins de mariage
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Arrêté n° 131 du 14 mars 1917 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la demoiselle Nahina a Tetua, aux fins de mariage
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Décision n° 134 du 15 mars 1917 nommant, à titre provisoire, M. Malinowski, employé auxiliaire du service des contributions
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Décision n° 119 du 3 mars 1917 acceptant la démission de ses fonctions offerte par le sieur G. Teanini et le remplaçant dans son emploi de planton écrivain du bureau de la navigation par le sieur Farehau a Tirao
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Arrêté n° 120 du 6 mars 1917 accordant dispense de la production de son acted e naissance et des actes de décès de ses père et mère à la dame Tevahinetopaiotuainiumaa a Taerea, aux fins de mariage
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Décision n° 121 du 7 mars 1917 portant composition de la commission chargée de procéder à une nouvelle codification des lois indigènes des îles Sous-le-Vent
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Décision n° 122 du 8 mars 1917 désignant M. Etienne Alexandre, substitut p.i. du procureur de la République, pour aller tenir l'audience mensuelle de la justice de paix à compétence étendue de Taravao, le samedi 7 avril prochain, et celle de Moorea le vendredi 20 du même mois
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Décision n° 123 du 8 mars 1917 acceptant la démission de son emploi de commis expéditionnaire au greffe des tribunaux de Papeete offerte par M. E. Marchal
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Décision n° 126 du 12 mars 1917 nommant Mme Laporte, institutrice stagiaire, pourvue du certificat d'aptitude pédagogique, titulaire de 5è classe pour compter du 15 mars 1917
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Décret du 1er janvier 1917 nommant M. Brault (Adolphe Edmond), chef de bureau de 2è classe et M. Bouge (Louis Joseph), sous-chef de bureau de 1re classe des secrétariats généraux des colonies
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Avis aux mobilisables de toutes classes
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Avis au sujet des cartes-messages pour correspondre avec les personnes des départements envahis
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Tableau d'honneur : Les enfants de Tahiti sur le front de Salonique, M. Graffe, M. Coural, M. Assaud
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Etat des sursis accordés
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Avis au sujet des transmissions radiotélégraphiques irrégulières
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