JOPF n°6
1918 - JOPF n° 6 N du 15 mars 1918
15/03/1918Edition: N24 texte(s)
Textes publiés (24)
Loi du 13 novembre 1917 modifiant la loi du 5 avril 1884, complétée par la loi du 22 mars 1890, sur les syndicats de communes (Arrêté de promulgation du 8 mars 1918)
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Loi du 31 décembre 1917 ajournant les opérations de révision des listes électorales ; prorogeant les pouvoirs des sénateurs appartenant à la série C et les pouvoirs des membres de la Chambre des députés ; ajournant les élections départementales, communales, consulaires et de prud'hommes (Arrêté de promulgation du 8 mars 1918)
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Loi du 2 janvier 1918 relative au recensement, à la révision et à l'appel de la classe 1919 (Arrêté de promulgation du 8 mars 1918)
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Décret du 1er janvier 1918 approuvant un arrêté du gouverneur prohibant la circulation, la vente et l'usage des parfums liquides à base d'alcool, aux îles Marquises (Arrêté de promulgation du 4 mars 1918)
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Décret du 28 décembre 1917 prohibant divers produits à la sortie des colonies et pays de protectorat, autres que la Tunisie et le Maroc (Arrêté de promulgation du 8 mars 1918)
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Décret du 3 janvier 1918 modifiant le décret du 2 mars 1910, portant règlement sur la solde et les allocations accessoires du personnel colonial (Arrêté de promulgation du 8 mars 1918)
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Décret du 3 janvier 1918 étendant au personnel militaire le bénéfice du passage de rapatriement, déjà accordé au personnel civil par le décret du 7 avril 1916 (Arrêté de promulgation du 8 mars 1918)
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Arrêté ministériel du 8 janvier 1918 portant règlement, pour exécution du décret du 30 août 1917, sur les pensions des veuves et des enfants mineurs des militaires indigènes des troupes coloniales de la Nouvelle-Calédonie et des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 8 mars 1918)
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Arrêté ministériel du 14 janvier 1918 abrogeant, en ce qui concerne le phosphate de chaux, les dispositions de l'arrêté du 24 février 1915, portant dérogation aux prohibitions de sortie (Arrêté de promulgation du 8 mars 1918)
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Arrêté ministériel du 14 janvier 1918 autorisant l'exportation des arbres, arbustes et tous autres produits de pépinières, à destination de certains pays (Arrêté de promulgation du 8 mars 1918)
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Arrêté ministériel du 14 janvier 1918 rapportant, en ce qui concerne les noix, les dispositions de l'arrêté du 27 décembre 1915, portant dérogation aux prohibitions de sortie (Arrêté de promulgation du 8 mars 1918)
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Arrêté ministériel du 14 janvier 1918 abrogeant, en ce qui concerne le crin et les poils, les dispositions de l'arrêté du 12 février 1916, portant dérogation aux prohibitions de sortie (Arrêté de promulgation du 8 mars 1918)
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Arrêté ministériel du 14 janvier 1918 abrogeant, en ce qui concerne les fruits secs ou tapés, les dispositions de l'arrêté du 20 novembre 1916, portant dérogation aux prohibitions de sortie (Arrêté de promulgation du 8 mars 1918)
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Arrêté ministériel du 14 janvier 1918 autorisant l'exportation des algues, lichens, mousses et varechs à destination de certains pays (Arrêté de promulgation du 8 mars 1918)
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Arrêté du 5 mars 1918 modifiant l'article 89 de l'arrêté du 1er août 1914, réorganisant l'instruction publique dans la colonie
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Décision du 6 mars 1918 déléguant divers crédits au chef du service des travaux publics, pour le mois de mars 1918
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Arrêté du 8 mars 1918 modifiant celui du 17 mai 1886, portant réorganisation du corps des défenseurs
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Décision n° 117 du 13 mars 1918 désignant les membres de la commission devant se réunir, sur la convocation de son président, à bord du vapeur "Saint François", affecté au service interinsulaire, à l'effet de se conformer aux prescriptions de l'article 15 du cahier des charges
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Arrêté du 12 mars 1918 portant prélèvement d'un "Droit des pauvres" sur les revenus des spectacles, concerts, théâtres, cinématographes, etc...
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Décision n° 110 du 7 mars 1918 désignant M. Farnault, commis-principal du service des travaux publics, en qualité de commissaire-enquêteur pour examiner et fournir son avis au sujet de la construction d'un réservoir devant contenir 350 hectolitres d'huile lourde destiné à la Société électrique
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Arrêté n° 119 du 14 mars 1918 rapportant la mesure concédant la libération conditionnelle au sieur Mahea a Paie, depuis condamné
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Arrêté du 10 août 1917 interdisant la circulation, la vente et l'usage des parfums liquides à base d'alcool, aux îles Marquises
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Note relative aux retraites des veuves et des orphelins des soldats indigènes de l'Océanie
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Affaires militaires. - Liste des sursis accordés
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