JOPF n°6
1919 - JOPF n° 6 N du 15 mars 1919
15/03/1919Edition: N38 texte(s)
Textes publiés (38)
Loi du 17 novembre 1918 ayant pour objet de rendre un hommage national aux armées et à leurs chefs, au président du Conseil Georges Clémenceau et au maréchal Foch (Arrêté de promulgation du 12 mars 1919)
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Décret du 13 décembre 1918 rendant applicables aux colonies françaises et pays de protectorat, autres que la Tunisie et le Maroc, la loi du 17 novembre 1918, relative à l'audition, dans les procédures civiles, des témoins mobilisés (Arrêté de promugation du 5 mars 1919)
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Décret du 29 décembre 1918 relatif à l'attribution des indemnités pour charges de famille, prévues par le décret du 1er mai 1918 (Arrêté de promulgation du 13 mars 1919)
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Décision du 4 mars 1919 déléguant divers crédits au chef du service des travaux publics, pour le mois de mars 1919
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Arrêté du 6 mars 1919 résiliant le marché passé par M. Edouard Frogier, le 31 décembre 1918, pour le blanchissage du linge de l'hôpital civil, et lui infligeant une pénalité de 83 fr. 64 centimes
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Arrêté du 6 mars 1919 accordant à M. N. Tuhiva la concession des lagons des îles Tematangi et Vanavana (archipel Tuamotu)
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Arrêté du 6 mars 1919 allouant une prime de 0 fr. 10 centimes par rat ou souris détruit
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Arrêté du 6 mars 1919 rendant exécutoires les rôles principaux des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour l'année 1919
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Arrêté du 6 mars 1919 rendant exécutoire le rôle principal de la prestation urbaine de la commune de Papeete, pour l'année 1919
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Arrêté du 8 mars 1919 portant qu'une somme de 1.000 francs sera mandatée au nom du commissaire de police de Papeete, pour servir au paiement des primes prévues par l'arrêté du 6 mars 1919, allouant une prime pour chaque rat ou souris détruit
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Arrêté du 11 mars 1919 relatif à l'exécution de la peine d'emprisonnement dans l'archipel des Marquises
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Décision n° 133 du 3 mars 1919 chargeant M. Louis Parent de la direction de l'école de Fare (Huahine)
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Décision n° 132 du 3 mars 1919 chargeant M. Fromentin, agent spécial aux Tuamotu, faisant fonctions d'administrateur, de la liquidation des pièces comptables figurant dans le relevé du livre-journal et appartenant à la gestion financière de M. Lucas, agent spécial et faisant fonctions d'administrateur, décédé le 4 février 1919
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Décision n° 134 du 3 mars 1919 internant le nommé Teariki a Ahuore, pour compter du 1er mars 1919, à l'asile des aliénés de Papeete
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Décision n° 148 du 8 mars 1919 acceptant la démission de son emploi offerte par M. Lanteirès, instituteur du cadre local
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Décision n° 135 du 4 mars 1919 déléguant à M. le chef du service des travaux publics, pour le mois de février 1919, un crédit supplémentaire de huit mille francs
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Décision n° 138 du 5 mars 1919 désignant M. Etienne Gaillard, licencié en droit, commissaire de 2è classe de la marine, à bord du "Kersaint", pour remplir provisoirement les fonctions de juge de paix à compétence étendue aux îles Gambier
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Décision n° 139 du 5 mars 1919 relative à la mission de M. Lespinasse, pharmacien-major de 2è classe en service à Papeete, aux îles Tuamotu, Gambier et Australes, pour faire l'inspection des dépôts de médicaments des postes et l'étude des eaux d'alimentation de ces centres
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Décision n° 140 du 5 mars 1919 suspendant provisoirement de ses fonctions M. Lemaire, capitaine de la goélette du service local
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Décision n° 153 du 11 mars 1919 nommant provisoirement M. Cadet, commis auxiliaire au greffe des tribunaux de Papeete, greffier-notaire près les tribunaux de Moorea
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Décision n° 154 du 11 mars 1919 désignant les membres de la commission chargée de vérifier l'inventaire de la "Mouette"
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Décision n° 155 du 12 mars 1919 portant promotion de M. Guillots, instituteur de 5è classe, au grade d'instituteur de 4è classe et le maintenant en service à l'école de Tumaraa (îles Sous-le-Vent)
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Décision n° 156 du 12 mars 1919 accordant un congé sans solde, pour affaires personnelles, d'une durée d'un mois, à M. Oraihoomana, instituteur à Maupiti
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Décision n° 157 du 12 mars 1919 nommant le nommé Tiamata a Fiu, ancien soldat, agent de police de Papeete
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Décision n° 158 du 12 mars 1919 chargeant provisoirement le nommé Tiamata a Fiu, agent de police et pendant l'indisponibilité du 2e gardien de la prison Moïse, de ses fonctions à la prison de Papeete
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Décision n° 162 du 15 mars 1919 acceptant la démission de ses fonctions de capitaine de la goélette du service local présentée par M. Lemaire
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Décision n° 163 du 15 mars 1919 isolant M. Daniel Guilloux, âgé de 17 ans, originaire de Mangareva, venant de Caroline Island, à la léproserie d'Orofara, dans les conditions prévues par l'arrêté du 27 mars 1912
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Décision n° 149 du 8 mars 1919 abrogeant la décision n° 55 du 24 juillet 1917 accordant un secours scolaire à M. Lanteirès, et son renouvellement en date du 24 janvier 1919
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Décision n° 150 du 8 mars 1919 chargeant provisoirement le sieur Tuhiva a Makitua, agent de police de passage à Tahiti, des fonctions d'agent de police à Papeete
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Décision n° 151 du 10 mars 1919 portant nomination à différents grades du service des douanes et des contributions pour compter du 1er mars 1919
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Loi du 17 novembre 1918 relative à l'audition, dans les procédures civiles, des témoins mobilisés
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Curatelle aux successions vacantes. - Avis
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Administration de la justice. - Audience de la justice de paix de Moorea
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Administration de la justice. - Service des séquestres
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Tableau d'honneur : M. Drollet (Elie)
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Tableau d'honneur : Citation du 1er bataillon mixte du Pacifique à l'ordre de la 10e armée
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Tableau d'honneur : Citations à l'ordre du bataillon et de la 10e armée, de M. Maraetefau a Temauri (Charles)
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Tableau d'honneur : M. Kérouault (Jean)
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