JOPF n°6
1920 - JOPF n° 6 N du 16 mars 1920
16/03/1920Edition: N28 texte(s)
Textes publiés (28)
Loi du 8 octobre 1919 établissant une carte d'identité professionnelle à l'usage des voyageurs et des représentants de commerce (Arrêté de promulgation du 1er mars 1920)
Page 122
Décret du 27 décembre 1919 rendant applicable aux colonies françaises la loi du 2 juillet 1919, relative à l'institution d'un réglement transactionnel pour cause générale de guerre, entre les commerçants et leurs créanciers (Arrêté de promulgation du 27 février 1920)
Page 114
Décret du 5 décembre 1919 rendant applicable aux colonies la loi du 6 avril 1910, modifiant et complétant l'article 389 du code civil (Arrêté de promulgation du 28 février 1920)
Page 119
Décret du 6 novembre 1919 rendant applicable aux colonies françaises et pays de protectorat les dispositions de la loi du 29 septembre 1919 qui a modifié les articles 13 et 34 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (Arrêté de promulgation du 1er mars 1920)
Page 120
Décret du 29 novembre 1919 relatif à l'établissement d'une carte d'identité professionnelle à l'usage des voyageurs et des représentants de commerce (Arrêté de promulgation du 1er mars 1920)
Page 122
Décret du 4 novembre 1919 rendant applicable aux colonies françaises et pays de protectorat, autres que la Tunisie et le Maroc, la loi du 1er octobre 1919, établissant dans chaque commune un Mémorial de la Grande Guerre (Arrêté de promulgation du 1er mars 1920)
Page 125
Décret du 31 décembre 1919 rendant applicable aux colonies françaises la loi du 20 novembre 1919, relative aux actes et jugements d'état civil (Arrêté de promulgation du 8 mars 1920)
Page 125
Décret du 25 juillet 1919 portant modification de taux de l'indemnité de séjour dans les localités de l'Egypte (Arrêté de promulgation du 8 mars 1920)
Page 127
Arrêté du 28 février 1920 convoquant les électeurs du district de Rotoava (Tuamotu), pour le 23 mai 1920, à l'effet de procéder à l'élection de quatre conseillers de district
Page 128
Arrêté du 12 mars 1920 ouvrant la pêche des huîtres nacrières et perlières dans l'archipel des Tuamotu, pendant l'année 1920
Page 128
Décision n° 124 du 3 mars 1920 nommant provisoirement M. François Blanchard, agent sanitaire en remplacement de M. Chevrier, titulaire d'un congé administratif, à compter du 1er mars 1920
Page 130
Décision n° 128 du 9 mars 1920 portant changement d'affectation du gendarme Triffe au poste de Huahine pour occuper les fonctions de délégué de M. l'administrateur des îles Sous-le-Vent, de sous-agent spécial, d'huissier auxiliaire, de porteur de contraintes et de chargé du service de la poste, de la douane et du port
Page 130
Décision n° 118 du 28 février 1920 nommant M. Tupui Naea a Tokoragi, chef du district de Rotoava, île de Fakarava (Tuamotu)
Page 130
Décision n° 122 du 2 mars 1920 accordant à M. Pierre Cassiau, fils de M. le Dr Cassiau, médecin résidant de l'hôpital civil de Papeete et médecin arraisonneur du service local, un passage en 1re classe pour France, par anticipation
Page 130
Décision n° 123 du 2 mars 1920 accordant à M. Chevrier, agent principal du service d'hygiène, un congé administratif de 6 mois à passer dans la colonie, à compter du 1er mars 1920
Page 130
Loi du 2 juillet 1919 relative à l'institution d'un réglement transactionnel pour cause générale de guerre, entre les commerçants et leurs créanciers
Page 115
Loi du 6 avril 1910 complétant l'article 389 du code civil, relatif à l'administration légale du père
Page 120
Loi du 29 septembre 1919 modifiant les articles 13 et 34 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
Page 121
Loi du 1er octobre 1919 établissant dans chaque commune un Mémorial de la Grande Guerre
Page 125
Loi du 20 novembre 1919 relative aux actes et jugements d'état civil
Page 126
Appel aux habitants des Etablissements français de l'Océanie (+ texte en tahitien)
Page 113
Circulaire du 4 mars 1920 du gouverneur à MM. les chefs d'administration et de service, à MM. les administrateurs des archipels et chefs de districts de Tahiti et Moorea, au sujet de l'élection du délégué de Tahiti au Conseil supérieur des colonies
Page 130
Emprunt national. - Emission de rentes 5 % (1920)
Page 130
Hygiène sociale et prophylaxie.- Les mouches
Page 130
Composition du comité-directeur de la Caisse agricole
Page 131
Résultats des élections des conseils de districts de Punaauia et Mahina - Tahiti, de Teavaro-Teaharoa - Moorea et de Avatoru et Tiputa, Rairoa - Tuamotu
Page 131
Trésor colonial. - Avis
Page 132
Service des contributions. - Avis
Page 132