JOPF n°6
1921 - JOPF n° 6 N du 16 mars 1921
16/03/1921Edition: N22 texte(s)
Textes publiés (22)
Loi du 31 mars 1919 modifiant la législation des pensions des armées de terre et de mer, en ce qui concerne les décès survenus, les blessures reçues et les maladies contractées ou aggravées en service (Arrêté de promulgation du 10 mars 1921)
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Arrêté du 1er mars 1921 rendant exécutoire le rôle principal de la prestation urbaine de la commune de Papeete, pour l'année 1921
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Arrêté du 1er mars 1921 rendant exécutoire les rôles principaux des patentes, de l'impôt personnel et de la prestation rurale des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour l'année 1921
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Arrêté du 3 mars 1921 portant modification de la taxe sur les voitures attelées, les voitures et camions automobiles, les motocyclettes et appareils analogues munis d'une machine motrice
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Décision du 8 mars 1921 portant répartition des allocations scolaires en 1921
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Arrêté du 10 mars 1921 rendant exécutoire le rôle principal de la taxe sur les chiens de la commune de Papeete, pour l'année 1921
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Arrêté du 10 mars 1921 rendant exécutoires les rôles principaux de la taxe sur les chiens des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour l'année 1921
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Arrêté du 10 mars 1921 approuvant la délibération du conseil municipal, en date du 31 janvier 1921, ouvrant, au budget de l'exercice 1921, un crédit supplémentaire de 17.000 francs
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Décision n° 121 du 26 février 1921 accordant dispense de son acte de naissance à Mme Tiaura a Tetuira, aux fins de mariage
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Décision n° 122 du 26 février 1921 acceptant la démission de son emploi de dame-employée de 4è classe des postes et télégraphes offerte par Mlle Irène Salmon
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Décision n° 123 du 26 février 1921 acceptant la démission de ses fonctions de facteur auxiliaire au bureau de poste d'Uturoa offerte par M. Gaston Deane
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Décision n° 124 du 28 février 1921 constatant que MM. Brunet et Lafforgue, nommés commis de 2è classe du secrétariat général du gouvernement, prendront rang pour compter du 10 décembre 1920, veille de leur embarquement au Havre
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Décision n° 127 du 2 mars 1921 approuvant l'ordre de service du commandant du détachement de gendarmerie n° 3 ordonnant la mutation du gendarme Triffe à Tubuai
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Décision n° 128 du 3 mars 1921 nommant M. Michel Persegaele, chef d'atelier du service des travaux publics
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Décision n° 131 du 4 mars 1921 accordant un congé de quatre mois à M. Oraihoomana a aTetuanui, instituteur de 4è classe, en service à Maupiti
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Décision n° 132 du 7 mars 1921 nommant M. Rereao a Tuterai, commis auxiliaire de 2è classe, sous-agent spécial à Raiatea (îles Sous-le-Vent)
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Décision n° 133 du 7 mars 1921 nommant M. Ernest Salmon, substitut p.i. du procureur de la République, lieutenant de juge ad hoc
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Décision n° 135 du 8 mars 1921 accordant un congé de convalescence de trois mois à M. Colonna, gendarme du détachement de Tahiti
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Décision n° 136 du 8 mars 1921 nommant M. Aymard, commis de 2è classe du secrétariat général du gouvernement, agent spécial de Rurutu-Rimatara
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Décision n° 138 du 9 mars 1921 nommant M. Tautu a Oopa, instituteur stagiaire et l'affectant provisoirement à l'école de Fare (Huahine)
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Décision n° 140 du 10 mars 1921 nommant M. Armand-Louis Mollon, huissier suppléant à Papeete
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Décision n° 141 du 10 mars 1921 acceptant la démission de M. Berder de son emploi de porteur de contraintes de la circonscription de Papeete
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