JOPF n°6
1922 - JOPF n° 6 N du 16 mars 1922
16/03/1922Edition: N23 texte(s)
Textes publiés (23)
Arrêté du 9 mars 1922 désignant les membres du conseil de revision appelé à procéder à la formation de la classe 1922
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Décision n° 70 du 1er mars 1922 accordant un congé de 6 mois sans solde à Mme veuve Garbutt, dactylographe au cabinet du gouverneur
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Arrêté n° 71 du 1er mars 1922 accordant dispense du consentement de ses père et mère à M. Teiti a Manuel, aux fins de mariage
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Décision n° 72 du 3 mars 1922 investissant M. Paul, procureur de la République, chef du service judiciaire, de la présidence du conseil du contentieux administratif pendant l'année 1922
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Décision n° 73 du 7 mars 1922 acceptant la démission de son emploi d'instituteur stagiaire à Bora Bora (îles Sous-le-Vent) offerte par M. Coguiec
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Décision n° 74 du 7 mars 1922 accordant une permission d'absence de 30 jours à Mme Guého, institutrice à Fare (Huahine)
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Décision n° 77 du 9 mars 1922 acceptant la démission donnée par M. le docteur Cassiau, du service des tournées médicales de Tahiti-Moorea
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Décision n° 75 du 9 mars 1922 chargeant M. Sidoine, commis principal des secrétariats généraux, de représenter l'administration au conseil du contentieux administratif dans la demande en paiement de la somme de 6.000 francs présentée par M. le docteur Cassiau contre le service local de la colonie
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Décision n° 82 du 11 mars 1922 accordant une permission d'absence à Mlle A. Farnault, institutrice stagiaire à l'école de Paea
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Décision n° 78 du 10 mars 1922 désignant M. Gentil, chef de bureau du secrétariat général, pour remplir les fonctions de commissire du gouvernement auprès du conseil du contentieux administratif, pour l'année 1922
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Décision n° 79 du 10 mars 1922 accordant un congé de convalescence de 3 mois au gendarme Clerget du détachement de gendarmerie de Tahiti
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Décision n° 87 du 13 mars 1922 chargeant M. le Dr Sasportas d'assurer hebdomadairement le service de l'assistance médicale dans les districts de la côte Est
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Décision n° 88 du 13 mars 1922 accordant un passage à bord du paquebot de l'Union Steam Ship Company à Mme Mugnier, institutrice de 3è classe du cadre métropolitain
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Décision n° 89 du 15 mars 1922 désignant les membres de la commission qui se réunira pour étudier l'exécution, à l'îlot de Motu-Uta, des travaux permettant, sans danger pour la santé publique, toutes les opérations des navires arrivant de ports contaminés
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Décision n° 90 du 15 mars 1922 nommant M. Emile de Haas, juge p.i. au tribunal supérieur, lieutenant de juge ad hoc
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Décision n° 83 du 11 mars 1922 accordant un congé administratif de neuf mois à M. Dupire, chef de brigade de 3è classe du détachement de gendarmerie de Tahiti
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Décision n° 84 du 11 mars 1922 chargeant M. Fromentin, chef de brigade de 3è classe de gendarmerie, des fonctions de commissaire de police à Papeete et de directeur de la prison
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Décision n° 85 du 11 mars 1922 désignant M. Buillard pour procéder le 13 mars à la remise du service de M. Dupire, chef de brigade de 3è classe de gendarmerie, rentrant en France, à M. Fromentin, chef de brigade de 3è classe, prenant le commandement du détachement, ainsi qu'à la vérification de la caisse et des écritures
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Décision n° 86 du 11 mars 1922 désignant M. Gentil, chef de bureau du secrétariat général, comme membre ad hoc pour la séance pleinière du conseil d'administration du 13 mars 1922
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Erratum au décret du 7 décembre 1921 modifiant celui du 8 septembre 1910 sur les frais de déplacement aux colonies paru au JORF du 17 décembre 1921, page 13742
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Service de santé. - Lutte contre les rats
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Enquête de commodo et incommodo : M. Lionnel Bambridge (Papeete)
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Service des mines. - Demande de permis de recherche déposée au service des mines
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