JOPF n°6
1923 - JOPF n° 6 N du 16 mars 1923
16/03/1923Edition: N37 texte(s)
Textes publiés (37)
Loi du 24 octobre 1922 fixant au 11 novembre la commémoration de la victoire et de la paix (Arrêté de promulgation du 8 mars 1923)
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Arrêté du 6 mars 1923 rapportant les arrêtés du 10 septembre 1901, du 6 novembre 1912, du 11 février 1919 et réglant les dispositions relatives aux inhumations, exhumations et transports funéraires
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Arrêté du 6 mars 1923 portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 70.000 francs au titre du budget municipal, exercice 1923
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Arrêté du 6 mars 1923 modifiant l'article 5 de l'arrêté du 13 septembre 1913, autorisant les fonctionnaires, employés et agents du service local et les militaires de tous grades à prendre à l'hôpital de Papeete, à charge de remboursement, les médicaments et objets de pansement qui leur sont nécessaires
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Arrêté du 6 mars 1923 ouvrant au budget municipal un crédit supplémentaire de 1.800 fr. (part de la commune pour le paiement de l'indemnité aux chefs de congrégation chinoise)
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Arrêté du 6 mars 1923 portant concession d'une indemnité annuelle de frais de tournées aux agents civils détachés dans l'archipel des Marquises
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Arrêté du 6 mars 1923 rapportant l'arrêté du 8 octobre 1921 fixant le grade du chef du service des travaux publics
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Arrêté du 6 mars 1923 réorganisant le cadre du personnel local des contributions
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Arrêté du 6 mars 1922 portant organisation d'un cadre local d'infirmiers dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté du 6 mars 1923 convoquant les électeurs pour les élections de la Chambre de commerce
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Arrêté du 6 mars 1923 autorisant l'incorporation au budegt de l'hôpital civil de Papeete des recettes réalisées par application de l'arrêté du 29 avril 1922 sur le service de radiologie
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Arrêté du 6 mars 1923 créant dans les Etablissements français de l'Océanie une station agronomique et d'élevage
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Arrêté du 6 mars 1923 fixant le régime du service des aiguades à Papeete
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Arrêté du 8 mars 1923 plaçant le Centre de réforme des établisssements français de l'Océanie sous la direction du secrétaire général
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Arrêté du 8 mars 1923 remettant le terrain et les bâtiments du Jardin botanique de Mamao à la disposition du service local
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Arrêté du 12 mars 1923 relatif à la revision des jeunes gens de la classe 1923 et à l'examen des ajournés des classes 1920, 1921 et 1922
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Circulaire du gouverneur du 7 mars 1923 au sujet de la revision des listes électorales
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Arrêté du 12 mars 1923 désignant les membres du Conseil de revision appelé à procéder à la formation de la classe 1923
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Arrêté n° 98 du 5 mars 1923 accordant dispense de son acte de naissance à M. Uaehi Watanabe, aux fins de mariage
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Arrêté n° 99 du 5 mars 1923 accordant dispense de leurs actes de naissance à M. Tekaviu a Tekaviu a Tuhoe et à Mlle Tuteata a Tetau a Tehio, aux fins de mariage
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Décision n° 100 du 5 mars 1923 accordant un congé de maternité à Mme Eymeric, institutrice à l'école centrale
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Décision n° 102 du 6 mars 1923 relative à la suppléance de l'agent spécial de l'archipel des Marquises
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Arrêté n° 96 du 27 février 1923 admettant le nommé Antoine Lopez à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 125 du 8 mars 1923 accordant un passage pour France en 1re classe à M. Marcillac, officier d'administration de 1re classe d'artillerie coloniale
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Décision n° 126 du 8 mars 1923 nommant M. Robert Mollon élève opérateur à la station de radiotélégraphie de Mahina
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Décision n° 127 du 8 mars 1923 nommant à la 1re classe de son emploi M. Maston, chef de station de 2è classe de la télégraphie sans fil
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Décision n° 128 du 9 mars 1923 chargeant à titre provisoire M. Petibon de la garde du matériel et du mobilier du lazaret de Motu Uta
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Décision n° 129 du 9 mars 1923 révoquant de ses fonctions M. Tetuanui a Faitoa, gardien de 5è classe de la prison de Papeete
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Décision n° 131 du 12 mars 1923 nommant M. Mathieu, René Cacault gardien de 5è classe à la prison de Papeete
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Décision n° 135 du 12 mars 1923 accordant une bourse entière d'internat à l'élève Augustin Tuanapohe
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Décision n° 132 du 12 mars 1923 nommant M. Tefaumarama a Taurua mutoi du district de Mahina
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Décision n° 115 du 7 mars 1923 nommant provisoirement MM. Georges Antier et Emile de Haas respectivement substitut du procureur de la République et juge suppléant près les tribunaux de la colonie
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Décision n° 116 du 7 mars 1923 chargeant le gendarme Martin, agent spécial aux Tubuai, des fonctions d'huissier auxiliaire et de proteur de contraintes
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Décision n° 120 du 8 mars 1923 nommant M. A. Brugiroux agent de culture chargé de la station agronomique et d'élevage fonctionnant au jardin d'essai de Papeete
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Décision n° 124 du 8 mars 1923 remettant M. Teamotuaitau a Maraetetoa à la disposition du chef du service de l'enseignement public et nommant M. Tekori Terauri moniteur de l'école de Rikitea
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Arrêté municipal du 7 mars 1923 concernant le tarif des aiguades (commune de Papeete)
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Ministère des colonies. - Avis de concours pour l'emploi de rédacteur stagiaire
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