JOPF n°6
1924 - JOPF n° 6 N du 16 mars 1924
16/03/1924Edition: N32 texte(s)
Textes publiés (32)
Loi du 15 novembre 1921 complétant la loi du 24 juillet 1889, sur la protection des enfants maltraités et moralement abandonnés (puissance paternelle) (Arrêté de promulgation du 8 mars 1924)
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Décret du 23 janvier 1924 portant modification du décret du 2 novembre 1910, qui réglemente dans les Etablissements français de l'Océanie la récolte, la préparation et l'exportation de la vanille (Arrêté de promulgation du 7 mars 1924)
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Décret du 19 janvier 1924 fixant la répartition, entre les colonies françaises, du contingent de 185.000 hectolitres d'alcool pur des rhums et tafias à admettre à l'entrée en France sous le régime de la franchise (Arrêté de promulgation du 8 mars 1924)
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Décret du 22 janvier 1924 rendant applicable aux colonies (autres que la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion) ainsi qu'aux pays de protectorat dépendant du ministère des colonies, la loi du 15 novembre 1921, modifiant la loi du 24 juillet 1889, sur la protection des enfants maltraités et moralement abandonnés (Arrêté de promulgation du 8 mars 1924)
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Décret du 22 janvier 1924 approuvant l'ouverture de crédits supplémentaires au budget des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 8 mars 1924)
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Arrêté du 16 mars 1924 convoquant les électeurs de la Chambre d'agriculture pour le dimanche 6 avril 1924 à l'effet d'élire cinq membres en remplacement de cinq membres sortants
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Décision n° 101 du 26 février 1924 acceptant la démission de ses fonctions de cuisinier à l'hôpital local du sieur Wong-Hi, n° 2618 et nommant son remplaçant
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Décision n° 94 du 26 février 1924 nommant M. Rollin, médecin de colonisation, juge de paix ad hoc
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Décision n° 95 du 26 février 1924 chargeant Mme Keck, institutrice stagiaire, de suppléer Mme Frébault dans les fonctions de directrice de l'école d'Arue
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Décision n° 96 du 26 février 1924 plaçant dans la position de disponibilité pour 2 ans M. Eugène Chataigner, commis de 2è classe des postes et télégraphes
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Arrêté n° 97 du 26 février 1924 accordant dispense de son acte de naissance au sieur Tearorai a Teriiparau, aux fins de mariage
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Arrêté n° 98 du 26 février 1924 accordant dispense de son acte de naissance au sieur Horoa a Terii, aux fins de mariage
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Arrêté n° 99 du 26 février 1924 accordant dispense de son acte de naissance au sieur Ariiara a Tuhiti, aux fins de mariage
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Décision n° 100 du 26 février 1924 portant composition d'une commission
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Arrêté n° 103 du 28 février 1924 autorisant M. Liou Fook, n° 1285, à installer un moteur à gazoline de 4 HP marque "Samson" dans son atelier situé rue de Rivoli
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Décision n° 104 du 28 février 1924 désignant le gendarme Colonna comme porteur de contraintes dans les îles Raiatea et Tahaa
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Décision n° 105 du 28 février 1924 acceptant la démission de ses fonctions de secrétaire de l'état civil de Paea offerte par M. Joseph Bourne et nommant son remplaçant
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Décision n° 106 du 28 février 1924 accordant une bourse entière d'internat à l'enfant Pepe a Taae de l'île de Rurutu
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Décision n° 118 du 8 mars 1924 appelant des personnes à prêter le serment d'usage pour tout ce qui concerne l'exercice de l'emploi de géomètre
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Arrêté n° 108 du 29 février 1924 accordant dispense de son acte de naissance à la demoiselle Natura a Teivaariirii, aux fins de mariage
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Arrêté n° 109 du 29 février 1924 accordant dispense de son acte de naissance au sieur Mau a Tapoki, aux fins de mariage
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Décision n° 110 du 29 février 1924 chargeant M. le docteur Keruzoré, médecin-major de 2è classe des troupes coloniales, des fonctions d'administrateur de l'archipel des îles Sous-le-Vent et des fonctions de juge de paix à compétence étendue
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Décision n° 111 du 1 mars 1924 Arrêté n° 111 du 1er mars 1924 titularisant Mlle Raurea Teriihauaitu, institutrice stagiaire, à la 5è classe de son emploi et la chargeant de la suppléance de Mme Pittman à l'école de Vairao
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Décision n° 112 du 3 mars 1924 mettant M. Maximilien a Moua, commis auxiliaire du service des contributions, en congé pour raisons de santé
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Décision n° 113 du 5 mars 1924 accordant un congé de convalescence à M. Chadourne, rédacteur du ministère des colonies, chef de cabinet du gouverneur
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Arrêté n° 107 du 29 février 1924 accordant dispense de leurs actes de naissance à M. Faatiarau a Roura et à la demoiselle Teauarii a Hutia a Temaniania, aux fins de mariage
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Errata au décret du 4 janvier 1924 réglementant dans les Etablissements français de l'Océanie le commerce, la détention et l'emploi des substances vénéneuses (JO du 16 février 1924)
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Arrêté du 12 janvier 1924 attribuant, dans certaines conditions, le remboursement du transport de bagages dans la métropole aux fonctionnaires, employés et agents civils rétribués sur les budgets généraux, locaux ou spéciaux des colonies, des pays de protectorat et territoires à mandat relevant du ministère des colonies
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Circulaire ministérielle du 11 janvier 1924 - Concours spécial des 20 et 21 octobre 1924, pour l'emploi de contrôleur-adjoint des douanes
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Chambre d'agriculture. - Avis
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Avis au sujet de travaux de mines sur la route entre Faarapa et Nivee
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Avis. - Composition de la liste définitive des électeurs de Tahiti et Moorea susceptibles de prendre part aux élections des membres de la Chambre d'agriculture (année 1924)
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