JOPF n°6
1925 - JOPF n° 6 N du 16 mars 1925
16/03/1925Edition: N31 texte(s)
Textes publiés (31)
Article 18 de la loi du 12 avril 1922 autorisant le paiement au profit de l'époux survivant des soldes dues au décès des fonctionnaires (Arrêté de promulgation du 4 mars 1925)
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Décret du 17 janvier 1925 réglementant l'application aux corps et services coloniaux du décret du 13 novembre 1924 (Arrêté de promulgation du 12 mars 1925)
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Décret du 20 janvier 1925 modifiant l'article 231, paragraphe 5 du décret du 30 décembre 1912, en ce qui concerne la constatation des paiements effectués à des parties prenantes illettrées ou dans l'impossibilité de signer (Arrêté de promulgation du 12 mars 1925)
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Décret du 27 janvier 1925 approuvant l'ouverture de crédits supplémentaires au budget des Etablissements français de l'Océanie pour l'exercice 1924 (Arrêté de promulgation du 12 mars 1925)
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Arrêté du 2 mars 1925 fixant les dates d'ouverture et de fermeture de la plonge aux Gambier, pour la saison 1925-1926
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Arrêté du 2 mars 1925 rendant applicable au personnel des cadres locaux organisés par arrêtés du gouverneur, certaines dispositions de l'arrêté ministériel du 30 décembre 1924, relatif aux rappels d'ancienneté pour service actif obligatoire
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Arrêté du 7 mars 1925 autorisant la création d'un cimetière à Uturoa
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Arrêté du 13 mars 1925 ouvrant la pêche des huîtres nacrières et perlières dans l'archipel des Tuamotu, pendant l'année 1925
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Circulaire du 10 mars 1925 à Messieurs les directeurs des maisons de commerce au sujet de l'importation des boissons alcooliques dans les archipels
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Décision n° 110 du 27 février 1925 décernant la mention honorable des instituteurs et des institutrices de la colonie
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Décision n° 111 du 27 février 1925 nommant M. Georges Lafforgue, commis de 1re classe, commis principal du secrétariat général à partir du 1er mars 1925
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Décision n° 113 du 27 février 1925 nommant Mlle Madeleine Bodin, pourvue du brevet local, institutrice stagiaire et l'affectant en qualité d'adjointe à l'école communale de Papeete
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Décision n° 114 du 27 février 1925 portant promotion d'instituteurs et d'institutrice
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Décision n° 115 du 27 février 1925 accordant un congé de convalescence de deux mois à Mlle Jeanne Maua, institutrice stagiaire
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Décision n° 116 du 27 février 1925 rapportant le paragraphe 2 de l'article 2 de la décision n° 410 du 3 septembre 1924 nommant substitut par intérim du procureur de la République M. Collombet, administrateur des Tuamotu
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Décision n° 117 du 28 février 1925 chargeant Mlle Rose Tematua, pourvue du brevet local et du CAP, d'une suppléance de deux mois à l'école centrale pendant l'absence de Mlle Jeanne Maua
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Décision n° 121 du 2 mars 1925 rapportant la décision du 12 mai 1924 chargeant M. Gallien, commis principal, des fonctions de chef du bureau des finances
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Décision n° 126 du 6 mars 1925 accordant un congé de convalescence de trois mois à M. Larquère, vérificateur principal de 1re classe, chef du service des douanes et contributions à Tahiti
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Décision n° 129 du 10 mars 1925 nommant M. Clément Evariste Vital, sous-chef de bureau des secrétariats généraux, substitut par intérim du procureur de la République
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Décision n° 130 du 10 mars 1925 nommant M. François Dauphin, huissier suppléant aux Tuamotu pour instrumenter dans ces îles en l'absence de l'huissier titulaire
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Décision n° 135 du 13 mars 1925 infligeant un blâme sévère à l'agent de police Pai a Teamotuaitau
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Décision n° 19 ARCHIPELS du 9 mars 1925 accordant dispense de production d'acte de naissance à la demoiselle Tare a Uriaere, aux fins de mariage
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Décision n° 20 ARCHIPELS du 9 mars 1925 accordant dispense de production d'acte de naissance : 1° à la dame Perira a Pito ; 2° au sieur Aaravai a Teria, aux fins de mariage
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Décision n° 21 ARCHIPELS du 9 mars 1925 nommant le sieur Tumoe Lenoir, gardien de prison à Rimatara, en remplacement du sieur Augustin Chevalier, décédé, pour compter du 1er octobre 1924
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Décision n° 22 ARCHIPELS du 9 mars 1925 nommant le sieur Puna a Taputu, juge de district à Moerai, grand juge à Rurutu, en remplacement du sieur Marotearii a Hurahutia, décédé, pour compter du 1er février 1925 et le sieur Marama a Teria, cultivateur à Moerai, juge de district à Moerai, en remplacement du sieur Puna a Taputu
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Décision n° 23 ARCHIPELS du 12 mars 1925 acceptant la démission de son emploi de brigadier-mutoi à Makemo offerte par le nommé Tangaroa a Maifano
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Liste des électeurs à la Chambre de commerce
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Liquidation des biens séquestrés. - Vente immobilière
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Enregistrement et domaines. - Vente aux enchères publiques
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Service des mines. - Permis de recherches établi par le service des mines
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Successions des fonctionnaires coloniaux et locaux. - Avis de vente
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