JOPF n°6
1926 - JOPF n° 6 N du 16 mars 1926
16/03/1926Edition: N41 texte(s)
Textes publiés (41)
Loi du 23 décembre 1904 décidant que lorsque les fêtes légales tomberont un dimanche, aucun payement ne sera exigé et aucun protêt ne sera dressé le lendemain de ces fêtes (Arrêté de promulgation du 26 février 1926)
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Décret du 11 janvier 1926 réglant la répartition de 8.000 hectolitres de rhums et de tafias en alcool pur constituant le reliquat du contingent fixé par l'article 90 de la loi du 13 juillet 1925 (Arrêté de promulgation du 10 mars 1926)
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Loi du 13 juillet 1905 décidant que, lorsque les fêtes légales tomberont un vendredi, aucun payement ne sera exigé, ni aucun protêt ne sera dressé le lendemain de ces fêtes ; lorsqu'elles tomberont le mardi, aucun payement ne sera exigé ni aucun protêt ne sera dressé la veille de ces fêtes (Arrêté de promulgation du 26 février 1926)
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Loi du 20 décembre 1906 modifiant l'article 1er de la loi du 13 juillet 1905, décidant que lorsque les fêtes légales tomberont un vendredi, aucun payement ne sera exigé ni aucun protêt ne sera dressé le lendemain de ces fêtes ; lorsqu'elles tomberont le mardi, aucun payement ne sera exigé ni aucun protêt ne sera dressé la veille de ces fêtes (Arrêté de promulgation du 26 février 1926)
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Loi du 29 octobre 1909 prorogeant la date des échéances lorsque le 1er novembre sera un lundi (Arrêté de promulgation du 26 février 1926)
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Décret du 14 janvier 1926 approuvant l'ouverture de crédits supplémentaires au budget des Etablissements français de l'Océanie pour l'exercice 1925 (Arrêté de promulgation du 10 mars 1926)
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Arrêté du 27 février 1926 approuvant le budget de la commune de Papeete, pour l'année 1926
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Arrêté du 27 février 1926 rapportant les arrêtés locaux des 11 mars 1905 et 17 janvier 1921 concernant la prestation urbaine dans la commune de Papeete
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Arrêté du 27 février 1926 rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, Rurutu-Rimatara, Tubuai, Raivavae, Raiatea, Tahaa, pour l'année 1925
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Arrêté du 27 février 1926 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la prestation urbaine et de la taxe sur les chiens de la commune de Papeete, pour le 4è trimestre 1925
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Arrêté du 27 février 1926 modifiant les tarifs de remboursement pour frais d'hospitalisation à l'hôpital local de Papeete
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Arrêté du 27 février 1926 portant ouverture de crédits supplémentaires au titre du budget municipal, exercice 1925
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Arrêté du 27 février 1926 approuvant l'acceptation par le conseil municipal d'une donation faite par M. N. T. Brander à la municipalité de certains terrains destinés à la voirie
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Arrêté du 27 février 1926 augmentant les encaisses des agences spéciales de Taravao et de Moorea
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Arrêté du 1er mars 1926 portant modification à l'arrêté du 13 septembre 1913, modifiant l'arrêté du 2 décembre 1903 qui règlemente le pilotage libre dans la colonie
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Arrêté du 2 mars 1926 fixant les conditions d'abonnement aux eaux de Fare (Huahine)
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Arrêté du 6 mars 1926 relatif à l'incorporation du deuxième échelon de la classe 1926
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Arrêté du 6 mars 1926 modifiant le tarif des droits fixes d'enregistrement
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Arrêté du 10 mars 1926 rapportant l'arrêté du 8 décembre 1915 (abonnement aux eaux dans les districts)
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Arrêté du 15 mars 1926 fixant la date des opérations de recensement de la population dans les Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 20 ARCHIPELS du 3 mars 1926 nommant Mme Vacherat, auxiliaire à l'agence spéciale des Gambier en remplacement de Mme Aumaître rentrant au chef-lieu
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Décision n° 126 du 13 mars 1926 nommant M. Aumaître, maréchal des logis chef de gendarmerie, commissaire de police de Papeete, pendant l'absence de M. Fromentin, pour compter du 16 mars courant
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Arrêté n° 115 du 6 mars 1926 accordant une autorisation d'absence de trois mois, pour raisons de santé, à M. le docteur Cassiau, médecin traitant à l'hôpital local de Papeete
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Décision n° 117 du 6 mars 1926 nommant le docteur Sasportas, médecin arraisonneur du port de Papeete et médecin chargé de l'inspection du bétail importé pendant la durée de la permission d'absence accordée à M. le docteur Cassiau
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Décision n° 118 du 6 mars 1926 rapportant la décision n° 4 du 7 janvier 1926 nommant M. Auguste Tuanapohe, régisseur provisoire de l'asile des aliénés
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Décision n° 125 du 13 mars 1926 accordant un congé de convalescence de trois mois à M. Alphonse Fromentin, adjudant de gendarmerie, commandant le détachement de Tahiti
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Décision n° 19 ARCHIPELS du 2 mars 1926 nommant le gendarme Martin, porteur de contraintes à Raiatea-Tahaa et réintégrant M. Laporte, sous-agent spécial à Bora Bora, dans ses fonctions de commissaire de police, porteur de contraintes et chargé des travaux publics à Bora Bora
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Décision n° 97 du 27 février 1926 élevant M. Etey, commis principal de 2è classe des trésoreries coloniales à la classe supérieure de son grade pour compter du 1er décembre 1925
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Décision n° 102 du 27 février 1926 accordant une dispense d'âge à M. Geroges Ahnne en vue de lui permettre de présenter une requête d'admission aux fonctions de secrétaire de défenseur
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Décision n° 108 du 1er février 1926 accordant une permission d'absence de 30 jours à Mme Tetuaitefaipo a Reiatua, directrice de l'école de Niua (Tahaa)
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Décision n° 110 du 3 mars 1926 acceptant la démission offerte par M. Paul Langomazino de son emploi de brigadier de police à Papeete
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Décision n° 113 du 6 mars 1926 portant titularisation de M. Isidore Noresmat dans son emploi comme gardien de 5è classe à la prison de Papeete, à compter du 1er mars courant
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Arrêté municipal du 25 décembre 1925 fixant le tarif des aiguades (commune de Papeete)
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Arrêté municipal du 4 mars 1926 modifiant le tarif des taxes municipales (commune de Papeete)
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Arrêté municipal du 6 mars 1926 fixant la largeur des nouvelles avenues et rues (commune de Papeete)
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Composition du nouveau cabinet
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Copie de la dépêche ministérielle n° 6 du 21 février 1921 du ministre des colonies à Messieurs les gouverneurs généraux, gouverneurs des colonies et l'administrateur de Saint-Pierre et Miquelon
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Arrêté ministériel du 20 janvier 1926 modifiant et complétant l'arrêté du 22 janvier 1921 fixant le programme et les conditions du concours pour l'admission des adjoints des services civils ainsi que des commis principaux des bureaux des secrétariats généraux au stage de l'école coloniale
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Arrêté ministériel du 20 janvier 1926 modifiant l'arrêté du 5 mai 1913 relatif au stage accompli à l'école coloniale par les fonctionnaires locaux proposés pour l'emploi d'administrateur-adjoint de 2è classe
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Elections à la Chambre d'agriculture. - Résultats du scrutin du 21 février 1926
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Liquidation des biens séquestrés. - Avis de vente
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