JOPF n°6
1927 - JOPF n° 6 N du 16 mars 1927
16/03/1927Edition: N29 texte(s)
Textes publiés (29)
Décret du 21 janvier 1927 rendant applicable dans les Etablissements français de l'Océanie l'article 85 de la loi de finances du 30 juin 1923 concernant l'émission et la réception des signaux radioélectriques de toute nature (Arrêté de promulgation du 10 mars 1927)
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Décret du 23 janvier 1927 approuvant un prélèvement sur la caisse de réserve des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 10 mars 1927)
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Décret du 23 janvier 1927 portant approbation du compte définitif des Etablissements français de l'Océanie pour l'exercice 1925 (Arrêté de promulgation du 10 mars 1927)
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Décret du 1er février 1927 réglementant la consommation et la vente des boissons d'alimentation dans les îles du gouvernement des Etablissements français de l'Océanie autres que Tahiti, Moorea et Makatea (Arrêté de promulgation du 10 mars 1927)
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Décret du 1er février 1927 réprimant les divagations d'animaux domestiques dans la colonie des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 10 mars 1927)
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Décret du 30 janvier 1927 portant relèvement des soldes du personnel des services militaires aux colonies (Arrêté de promulgation du 12 mars 1927)
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Décret du 31 décembre 1926 portant approbation du budget des Etablissements français de l'Océanie pour l'exercice 1927 (Arrêté de promulgation du 12 mars 1927)
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Arrêté du 7 mars 1927 modifiant diverses taxes des colis postaux
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Décision du 28 février 1927 instituant une commission chargée de procéder à l'étude de la construction d'une cale de halage à Papeete
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Arrêté n° 106 du 28 février 1927 accordant dispense de la production de son acte de naissance à M. Tihoni a Atai, aux fins de mariage
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Décision n° 110 du 2 mars 1927 nommant M. Jean Cazaban-Mazerolles, agent technique du service des travaux publics, conducteur de 4è classe du cadre local des travaux publics pour prendre rang à la date du 1er mars 1927
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Arrêté du 12 mars 1927 dispensant d'enregistrement les jugements portant réception de serment des agents de l'administration
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Décision n° 105 du 26 février 1927 infligeant un blâme officiel à M. Viri a Tihoni, mutoi à Makatea
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Arrêté n° 107 du 28 février 1927 accordant dispense de la production de son acte de naissance à Mme Ruita a Tom, aux fins de mariage
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Décision n° 126 du 12 mars 1927 acceptant la démission offerte par M. Marc Grand de son emploi de commis de 2è classe du trésor
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Décision n° 127 du 12 mars 1927 plaçant, Mlle Madeleine Bodin, institutrice stagiaire, dans la position de disponibilité pour une durée de quatre mois
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Décision n° 111 du 2 mars 1927 nommant M. Joseph Antoine Alfonsi, commis principal du service des travaux publics, conducteur de 4è classe du cadre local des travaux publics pour prendre rang à la date du 1er mars 1927
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Décision n° 112 du 2 mars 1927 portant mise à la disposition de la mission d'inspection de M. Gallien, commis principal du secrétariat général, en qualité de secrétaire
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Décision n° 113 du 3 mars 1927 désignant les membres de la commission sanitaire de l'archipel des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 114 du 5 mars 1927 accordant dispense de la production de son acte de naissance à M. Tepatua a Mahea, aux fins de mariage
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Décision n° 115 du 5 mars 1927 nommant M. Tua a Tauirai, instituteur auxiliaire, pourvu du brevet local d'enseignement, instituteur stagiaire pour compter du 1er mars 1927
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Décision n° 117 du 5 mars 1927 accordant une prolongation de congé de convalescence de deux mois à Mlle Désirée Rere, institutrice stagiaire
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Décision n° 119 du 9 mars 1927 rapportant la décision n° 641 du 22 décembre 1926 chargeant provisoirement le gendarme Marloi des fonctions de commissaire de police et de directeur de la prison
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Décision n° 124 du 11 mars 1927 plaçant, M. Louis Chataigner, ouvrier de 4è classe de l'imprimerie du gouvernement, dans la position de disponibilité pour une période de six mois
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Décision n° 125 du 11 mars 1927 nommant M. Antoine Leca, candidat déclaré admissible aux épreuves de l'examen du 17 décembre 1926, commis auxiliaire de 1re classe du service local et l'affectant à la prison de Papeete en qualité de gardien-chef
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Décret du 27 janvier 1927 approuvant l'ouverture de crédits supplémentaires au budget des Etablissements français de l'Océanie (exercice 1926)
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Arrêté ministériel du 26 janvier 1927 portant répartition entre les diverses colonies rhumières de la réserve du contingent d'alcool pur prévue par le décret du 15 avril 1926
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Service topographique. - Procès verbal
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Etat nominatif des contributions volontaires
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