JOPF n°6
1928 - JOPF n° 6 N du 16 mars 1928
16/03/1928Edition: N55 texte(s)
Textes publiés (55)
Décret du 3 décembre 1927 portant réorganisation du Conseil supérieur des colonies (Arrêté de promulgation du 11 février 1928)
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Décret du 29 novembre 1926 relatif à l'attribution de la médaille de la Reconnaissance française (Arrêté de promulgation du 15 février 1928)
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Décret du 24 novembre 1927 pour l'application de la loi du 2 août 1927, modifiant la loi du 8 octobre 1919, relative à la carte d'identité professionnelle à l'usage des voyageurs et représentants de commerce (Arrêté de promulgation du 22 février 1928)
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Décret du 6 janvier 1928 fixant à 1931 l'ouverture de l'Exposition coloniale internationale de Paris (Arrêté de promulgation du 23 février 1928)
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Décret du 27 janvier 1928 fixant le traitement de parité d'office des fonctionnaires et agents des travaux publics aux colonies et des travaux pénitentiaires (Arrêté de promulgation du 8 mars 1928)
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Décret du 17 janvier 1928 abrogeant le décret du 1er avril 1921, qui a modifié le décret du 28 octobre 1908, relatif à la fabrication et à la mise en vente des boissons fermentées dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 8 mars 1928)
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Décret du 26 janvier 1928 portant modification de l'article 242 du décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies (Arrêté de promulgation du 8 mars 1928)
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Arrêté du 28 février 1928 portant prélèvement sur la caisse de réserve d'une somme de cinq cent cinquante-trois mille francs
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Arrêté du 28 février 1928 autorisant le dégrèvement d'une somme de quatre-vingt quatre francs dix centimes
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Arrêté du 12 mars 1928 modifiant les dispositions relatives aux examens et concours de l'enseignement primaire dans la colonie pour l'année 1928
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Arrêté du 12 mars 1928 désignant pour l'année 1928, les membres du Conseil du contentieux administratif de la colonie
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Décision n° 156 du 28 février 1928 portant reclassement du personnel du cadre local des infirmiers et infirmières
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Décision n° 159 du 28 février 1928 portant reclassement du personnel du cadre local du secrétariat général
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Décision n° 160 du 28 février 1928 portant reclassement du personnel du cadre local des médecins
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Décision n° 157 du 28 février 1928 portant reclassement du personnel local du service d'hygiène et de prophylaxie publiques
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Décision n° 169 du 28 février 1928 portant reclassement du personnel du cadre local des interprètes
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Décision n° 154 du 28 février 1928 portant reclassement du personnel du cadre local du service des travaux publics
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Décision n° 163 du 28 février 1928 portant reclassement du personnel du cadre local de la télégraphie sans fil
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Décision n° 168 du 28 février 1928 portant reclassement du personnel du cadre local des postes et télégraphes
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Décision n° 166 du 28 février 1928 portant reclassement du personnel du cadre local du service actif des douanes et contributions
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Décision n° 153 du 28 février 1928 portant reclassement du personnel du cadre du corps des commis auxiliaires du service local
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Décision n° 164 du 28 février 1928 portant reclassement du personnel du cadre local des contributions
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Décision n° 161 du 28 février 1928 portant reclassement du personnel du cadre local des gardiens de phares et des guetteurs ou vigistes
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Décision n° 151 du 28 février 1928 portant reclassement du personnel du cadre local de l'instruction publique
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Décision n° 152 du 28 février 1928 portant reclassement du personnel du cadre local du service topographique
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Décision n° 167 du 28 février 1928 portant reclassement du personnel du cadre local du greffe et du parquet
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Décision n° 158 du 28 février 1928 portant classement du personnel du cadre général de l'imprimerie, par suite de son option, pour la cadre local
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Décision n° 149 du 28 février 1928 suspendant de ses fonctions l'instituteur stagiaire Tetu Urima, condamné par le tribunal correctionnel de Taravao à 3 mois d'emprisonnement
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Décision n° 170 du 28 février 1928 infligeant un blâme sévère, avec inscription au dossier, à titre de dernier avertissement, à M. Paillet, agent du service actif des contributions
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Décision n° 171 du 29 février 1928 révoquant de ses fonctions M. Terii Tevaearai, instituteur stagiaire à Tautira, pour compter du 26 février 1928
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Décision n° 173 du 1er mars 1928 rapportant la décision du 20 décembre 1926 nommant M. Poupet, greffier en chef p.i. près les tribunaux de Papeete, en remplacement de M. Dubouch
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Décision n° 172 du 1er mars 1928 nommant M. Roger Albert Guilpain, clerc de notaire, à Papeete, notaire par intérim en remplacement de Me Thuret
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Décision n° 155 du 28 février 1928 portant reclassement du personnel du cadre local de la police
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Décision n° 162 du 28 février 1928 portant reclassement du personnel du cadre local de la prison coloniale de Papeete
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Décision n° 142 du 27 février 1928 portant promotion de l'agent de police de 2è classe, Louis Tarahu, à la 1re classe de son emploi pour compter du 1er mars 1928
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Arrêté n° 144 du 28 février 1928 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la demoiselle Tahia Keekeetu, aux fins de mariage
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Décision n° 146 du 28 février 1928 nommant M. Punua a Hanere, mutoi de 3è classe à Tefarerii, île Huahine
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Décision n° 147 du 28 février 1928 infligeant un blâme avec inscription au dossier au facteur de 4è classe Galenon
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Décision n° 148 du 28 février 1928 accordant un passage de retour pour France par anticipation à Mme Braouet, femme du chef du service des postes et télégraphes
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Décision n° 185 du 12 mars 1928 nommant Mme Armand Lehartel, pourvue du brevet local d'enseignement, institutrice suppléante à Papara
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Décision n° 188 du 12 mars 1928 fixant les dates et lieux des examens et concours de l'enseignement primaire dans la colonie
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Décision n° 189 du 12 mars 1928 nommant les membres des commissions d'examens et concours de l'enseignement primaire dans la colonie pour 1928
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Décision n° 184 du 10 mars 1928 nommant M. Tavaea a Tevaearai, président de 2è classe du conseil de district de Tautira
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Décision n° 186 du 12 mars 1928 nommant M. Rere, instituteur stagiaire, suppléant à l'école de Haapiti
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Décision n° 175 du 5 mars 1928 nommant le secrétaire général du gouvernement, président du comité "Marcelin Berthelot"
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Décision n° 177 du 7 mars 1928 accordant un congé de convalescence de trois mois à Mlle Eliane Garnier, dame employée titulaire au service des postes
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Décision n° 178 du 7 mars 1928 rangeant dans la même classe du cadre local et nommant M. et Mme Salles, instituteur de 5è classe et institurice de 4è classe du cadre métropolitain, autorisés à exercer leurs fonctions en Océanie, respectivement, instituteur-adjoint à l'école centrale et institutrice-adjointe chargée de la classe de français au cours complémentaire
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Décision n° 182 du 9 mars 1928 accordant une permission d'absence de 30 jours pour raison de santé à Mme Coulom, institutrice-adjointe à l'école centrale
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Erratum à l'arrêté du 14 février 1928 portant modification aux soldes et à la hiérarchie du personnel local de l'instruction publique, publié au Journal officiel de la colonie du 1er mars 1928, page 107
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Loi du 2 août 1927 modifiant la loi du 8 octobre 1919 portant création d'une carte d'identité professionnelle pour les voyageurs et représentants de commerce
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Arrêté ministériel du 16 janvier 1928 fixant le règlement particulier relatif à l'organisation de la section rétrospective française de l'exposition coloniale internationale de Paris
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Arrêté ministériel du 1er février 1928 fixant les indemnités allouées aux présidents et membres des commissions chargées de la surveillance des examens et concours pour le recrutement du personnel nécessaire aux divers services des colonies
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Arrêté interministériel du 8 décembre 1927 rendu sur la proposition de la commission chargée de l'examen des candidatures à la médaille de la Reconnaissance française, en application du décret du 29 novembre 1926, relatif à l'attribution de cette médaille
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Arrêté du 24 janvier 1928 portant promotion dans le cadre général des travaux publics des colonies à compter du 5 février 1928 de M. Gaston Hayem au grade d'ingénieur de 1re classe
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Ecole centrale. - Avis
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