JOPF n°6
1929 - JOPF n° 6 N du 16 mars 1929
16/03/1929Edition: N37 texte(s)
Textes publiés (37)
Décret du 27 décembre 1928 portant règlement de police sanitaire maritime aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat, rattachés au ministère des colonies (Arrêté de promulgation n° 86 du 9 février 1929)
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Décret du 16 janvier 1929 modifiant le paragraphe 2 de l'article 19 du décret du 10 octobre 1922 portant réorganisation de la Chambre de commerce de Papeete (Arrêté de promulgation n° 153 du 12 mars 1929)
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Décret du 23 janvier 1929 portant réorganisation du conseil supérieur des colonies (Arrêté de promulgation n° 153 du 12 mars 1929)
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Arrêté du 29 janvier 1929 relevant les indemnités de fonctions du personnel des trésoreries coloniales (Arrêté de promulgation n° 153 du 12 mars 1929)
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Arrêté n° 131 du 5 mars 1929 autorisant la Société franco-tchécoslovaque des îles de l'Océanie "Les Marquises" à installer à Papeete un appareil pour la production du froid et de la glace avec moteur électrique de 6 C.V.
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Arrêté n° 144 du 8 mars 1929 approuvant le compte administratif des recettes et des dépenses du service local, pour l'exercice 1927
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Arrêté n° 145 du 8 mars 1929 autorisant le dégrèvement d'une somme de trois cent soixante-dix-neuf francs soixante-dix-sept centimes
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Arrêté n° 146 du 8 mars 1929 rendant exécutoires plusieurs rôles principaux de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens, de la taxe sur les voitures, et des patentes des perceptions de Makatea et de Rurutu-Rimatara, pour l'année 1929 et plusieurs rôles supplémentaires des perceptions de Makatea, Bora Bora, Atuona et Taiohae (Marquises) pour les premier et deuxième semestres 1928
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Arrêté n° 135 du 6 mars 1929 accordant dispense de la production de son acte de naissance à M. Elie Cheverlange et dispense de la production de son acte de naissance et de l'acte de décès de son mari décédé à la dame Mary E. Anderson, aux fins de mariage
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Décision n° 134 du 6 mars 1929 accordant un témoignage officiel de satisfaction à M. Pausanias, géomètre principal de 1re classe
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Arrêté n° 137 du 6 mars 1929 accordant dispense de la production de son acte de naissance à M. Robert Fontana, aux fins de mariage
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Décision n° 121 du 27 février 1929 révoquant de ses fonctions de chef de district de Niua, le sieur Faarerei a Taumi
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Arrêté n° 124 du 27 février 1929 portant interdiction aux sieurs Chun Chun n° 4116, Yi Kitt n° 4304 et Loo Wing n° 4598 de résider dans les Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 125 du 28 février 1929 accordant une permission d'absence de 30 jours à Mme Noble, secrétaire du service de santé
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Décision n° 127 du 17 février 1929 nommant le sieur Terii a Tamata, patron au bornage, manoeuvre surveillant des quais et gardien de l'enclos du port pour compter du 1er mars 1929
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Décision n° 128 du 2 mars 1929 accordant un congé de convalescence de trois mois à Mme Thérèse Coulom, institutrice du cadre métropolitain, détachée en Océanie, reconnue inapte par le conseil à continuer ses services dans la colonie
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Décision n° 129 du 2 mars 1929 accordant une réquisition de passage de retour pour France à Mme Boenisch, femme du chef du service des douanes et contributions et à ses deux enfants sur le paquebot "Louqsor"
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Décision n° 151 du 12 mars 1929 accordant un congé pour affaires personnelles de deux mois à M. Eugène Frogier, conducteur de 2è classe du cadre général des travaux publics
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Décision n° 6 du 28 janvier 1929 acceptant la démission de son emploi de surveillant auxiliaire des travaux publics offerte par le sieur Pery
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Arrêté n° 136 du 6 mars 1929 accordant dispense de la production de son acte de naissance et de l'acte de décès de sa mère à la demoiselle Paia a Mehao, aux fins de mariage
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Arrêté n° 138 du 6 mars 1929 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la dame Faauta a Pihatai, aux fins de mariage
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Arrêté n° 139 du 6 mars 1929 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la dame Tenuufaatauira a Namua, aux fins de mariage
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Arrêté n° 140 du 6 mars 1929 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Metuaaro a Mara et à la dame Teata a Avae, aux fins de mariage
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Décision n° 141 du 8 mars 1929 désignant les membres de la commission chargée du recensement du matériel existant aux travaux publics tant au magasin, que dans les districts
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Décision n° 142 du 8 mars 1929 confirmant M. Denis Brillant dans son emploi d'agent de 4è classe des douanes pour compter du 1er mars 1929
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Décision n° 143 du 8 mars 1929 nommant le gendarme Roustan, huissier et porteur de contraintes à Makatea
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Décision n° 147 du 9 mars 1929 plaçant, sur sa demande, M. Armand Berteaud, interprète du service local, attaché au parquet du procureur de la République, dans la position de disponibilité sans solde pour une durée de six mois
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Décision n° 148 du 9 mars 1929 acceptant la démission de ses fonctions de dame employée au secrétariat général offerte par Mlle Pauline Buillard
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Décision n° 149 du 11 mars 1929 désignant les membres de la commission chargée de l'examen des demandes d'installation des postes radioélectriques privés prévue à l'article 8 de l'arrêté du 16 janvier 1929
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Décision n° 150 du 11 mars 1929 accordant une permission d'absence de 30 jours à Mlle Eugénie Maréchal, ouvrière hors classe de l'imprimerie du gouvernement
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Télégramme ministériel du 14 mars 1929
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Circulaire ministérielle du 26 novembre 1928. - Notification du décret du 1er novembre 1928, portant règlement d'administration publique (caisse intercoloniale)
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Service topographique. - Avis
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Secrétariat général. - Avis
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Service des contributions. - Avis aux patentés
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Service des douanes. - Avis aux importateurs et exportateurs
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Manifestation de solidarité coloniale (6è liste)
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