JOPF n°6
1930 - JOPF n° 6 N du 16 mars 1930
16/03/1930Edition: N41 texte(s)
Textes publiés (41)
Arrêté n° 161 du 7 mars 1930 rendant exécutoires plusieurs rôles principaux de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens, de la taxe sur les voitures et des patentes pour les perceptions de Raiatea-Tahaa et de Bora Bora-Maupiti, pour l'année 1930
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Arrêté n° 162 du 7 mars 1930 portant fixation de la catégorie du personnel des cadres locaux
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Arrêté n° 163 du 7 mars 1930 rendant exécutoires plusieurs rôles principaux de la perception des Gambier, pour l'année 1930
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Arrêté n° 168 du 10 mars 1930 relatif à la révision des classes 1929 (liste B), 1930 (liste A) et à l'examen des ajournés des classes 1928 (listes A et B) et 1929 (liste A)
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Arrêté n° 178 du 13 mars 1930 modifiant certains articles de l'arrêté du 24 octobre 1924, sur la caisse agricole
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Arrêté n° 169 du 10 mars 1930 désignant les membres du Conseil de révision appelé à procéder à l'examen des jeunes gens des classes 1929 (liste B) et 1930 (liste A), ainsi que des ajournés des classes 1928 (listes A et B) et 1929 (liste A)
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Arrêté n° 183 du 14 mars 1930 portant remise d'une somme de cinq mille huit cent cinquante francs plus les intérêts que M. Solari (René) négociant à Papeete, reste devoir au budget local sur une amende administrative de 10.850 francs qu'il a encourue pour non exécution des clauses et conditions d'un marché du 27 décembre 1927
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Décision n° 181 du 14 mars 1930 nommant les membres du comité-directeur de la caisse agricole pour les années 1930-1931
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Décision n° 174 du 12 mars 1930 portant mutations d'institutrices du cadre local
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Décision n° 175 du 12 mars 1930 chargeant M. Combes, sous-agent spécial à Huahine, de la direction de l'école de Fare
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Décision n° 176 du 12 mars 1930 nommant M. Ariimoehau Mataitai, instituteur suppléant à l'école de Maharepa
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Décision n° 177 du 12 mars 1930 accordant une permission d'absence de quinze jours à M. Tinitua Taerea, instituteur adjoint à l'école de Pueu
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Décision n° 179 du 13 mars 1930 nommant M. Marcel Eugène Thirel, agent auxiliaire des travaux publics et l'affectant à la subdivision de Papeete
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Décision n° 153 du 3 mars 1930 nommant M. Bryant, ouvrier du jardin d'essais de Mamao
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Décision n° 154 du 4 mars 1930 portant titularisation de M. Alexandre Salles dans les fonctions de directeur de l'école centrale de Papeete
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Décision n° 155 du 4 mars 1930 accordant un congé de maternité à Mme Armand Lehartel, institutrice stagiaire à l'école de Papara
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Décision n° 156 du 5 mars 1930 portant mise à la disposition du directeur de l'école centrale de Papeete de Mme Lavalette, institutrice stagiaire du cadre local
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Arrêté n° 157 du 6 mars 1930 désignant les membres de la commission de surveillance du concours pour le stage à l'école coloniale
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Décision n° 159 du 6 mars 1930 portant promotion de M. Cyprien René Voirin, agent de police de 2è classe en service à Atuona (îles Marquises) à la 1re classe
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Décision n° 160 du 6 mars 1930 portant promotion dans le cadre des facteurs des postes et télégraphes de la 4è à la 3è classe MM. Clément Bougues et Félix Fuller
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Décision n° 164 du 7 mars 1930 accordant dispense de la production de son acte de naissance et de l'acte de décès de sa femme au sieur Iotepha Makea, aux fins de mariage
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Décision n° 165 du 10 mars 1930 désignant M. Faugerat, chef du service de l'enregistrement et des domaines, membre du conseil d'administration, en remplacement de M. le capitaine Robin, pour faire partie du conseil chargé de statuer sur les demandes d'allocations aux familles dont le soutien est appelé sous les drapeaux
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Décision n° 171 du 11 mars 1930 acceptant la démission offerte par M. Li Shing Kan n° 4788 de ses fonctions de chef de congrégation de l'association philanthropique chinoise
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Décision n° 173 du 12 mars 1930 nommant M. Julien Lévy, huissier auxiliaire dans l'archipel des Tuamotu
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Décision n° 186 du 14 mars 1930 nommant Mlle Annette Colombel, concierge de l'hôtel du procureur de la République, chef du service judiciaire, à compter du 1er janvier 1930
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Décision n° 18 ARCHIPELS du 20 décembre 1929 désignant les membres de la commission chargée de procéder au recolement de l'inventaire des objets mobiliers en service dans les différents bâtiments du service local aux Gambier
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Décision n° 17 ARCHIPELS du 29 janvier 1930 nommant Mme Alice Creux, auxiliaire à l'agence spéciale des Gambier
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Décision n° 188 du 15 mars 1930 nommant M. Aharoa a Taua, membre suppléant dans le conseil de district de Teavaro-Teaharoa (Moorea)
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Décision n° 184 du 14 mars 1930 accordant un congé administratif d'une durée de six mois à M. Jean Cazaban Mazerolles, conducteur principal de 2è classe du cadre local des travaux publics
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Radiogramme du 13 mars 1930 de M. le ministre des colonies
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Composition du nouveau cabinet
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Décret du 1er janvier 1930 portant promotion de M. Clément Evariste Vital, sous-chef de bureau de 1re classe des secrétariats généraux, chef de bureau de 2è classe
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Décret du 4 mars 1930 nommant M. le docteur Sasportas, médecin du cadre local, Chevalier de la Légion d'honneur
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Arrêté du 31 décembre 1929 accordant la mention honorable des instituteurs à M. Lucien Closier, chef par intérim du service de l'enseignement dans les Etablissements français de l'Océanie
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Secrétariat général. - Avis d'adjudication
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Liste des électeurs à la Chambre de commerce
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Exposition coloniale internationale de Paris (1931). - Avis
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Service de l'enregistrement et des domaines. - Avis
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Concours pour l'admission au stage à l'école coloniale
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Secrétariat général. - Avis aux agriculteurs
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Manifestation de solidarité coloniale (23è liste)
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