JOPF n°6
1931 - JOPF n° 6 N du 16 mars 1931
16/03/1931Edition: N42 texte(s)
Textes publiés (42)
Décret du 4 décembre 1930 relatif au traitement et au rapatriement des marins du commerce délaissés pour cause de maladie ou de blessure (Arrêté de promulgation n° 181 C du 11 mars 1931)
Page 115
Décret du 7 janvier 1931 réglementant la situation au point de vue commercial et fiscal des immigrants de race asiatique dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 171 C du 4 mars 1931)
Page 116
Décret du 31 décembre 1930 modifiant l'article 9 du décret du 30 décembre 1912 ur le régime financier des colonies (Arrêté de promulgation n° 171 C du 4 mars 1931)
Page 116
Décret du 21 janvier 1931 portant modification au tableau annexé au décret du 6 juillet 1904 relativement au classement du personnel des douanes (Arrêté de promulgation n° 171 C du 4 mars 1931)
Page 117
Décret du 21 janvier 1931 portant réglement d'administration publique pour l'application de la loi du 9 mars 1928 portant révision du code de justice militaire pour l'armée de terre, aux colonies autres que l'Algérie, aux pays de protectorat et territoires relevant du ministère des colonies (Arrêté de promulgation n° 171 C du 4 mars 1931)
Page 118
Décret du 22 janvier 1931 rendant applicables aux colonies régies par l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 ainsi qu'aux pays de protectorat relevant du ministère des colonies : 1° la loi du 11 juillet 1929 modifiant les articles 70, 71 et 333 du code civil ; 2° l'article 2 de la loi du 22 juillet 1922 supprimant dans les actes de naissance des enfants naturels les mentions relatives au père ou à la mère lorsque ceux-ci sont inconnus ou non dénommés (Arrêté de promulgation n° 171 C du 4 mars 1931)
Page 119
Arrêté n° 164 SG du 27 février 1931 portant réglementation sur la circualtion routière
Page 121
Arrêté n° 165 SG du 27 février 1931 fixant les conditions d'obtention du brevet d'interprète des langues tahitienne ou étrangères, dans les Etablissements français de l'Océanie
Page 123
Arrêté n° 168 SG du 2 mars 1931 portant attribution du fonds des subventions en faveur des organismes métropolitains de propagande pour l'année 1931
Page 124
Arrêté n° 175 SG du 6 mars 1931 instituant un service de régie de recettes pour le recouvrement du produit des concessions d'eau dans les districts de Tahiti
Page 125
Décision n° 172 SG du 4 mars 1931 prescrivant le paiement trimestriel de certaines indemnités, allocations, secours, etc...
Page 125
Arrêté n° 184 SG du 12 mars 1931 désignant les membres de la commission de contrôle des soins médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques, prévue par l'article 26 (4°) du décret du 15 juin 1926
Page 126
Arrêté n° 180 SG du 10 mars 1931 instituant un bureau secondaire de vote au village de ségrégation d'Orofara
Page 126
Arrêté n° 176 SG du 6 mars 1931 portant ouverture de crédits supplémentaires à divers chapitres du budget local de l'exercice 1929, s'élevant à la somme de 1.873.797 fr. 85
Page 126
Décision n° 185 SG du 12 mars 1931 modifiant la décision n° 753 du 8 décembre 1930 instituant la cour coloniale et le tribunal des pensions pour l'année 1931
Page 127
Décision n° 170 TP du 4 mars 1931 désignant les membres de la commission chargée de procéder à l'examen des possibilités de révision du marché souscrit entre l'administration et M. E. Martin pour l'entreprise de l'éclairage électrique des rues et bâtiments du service local
Page 127
Décision n° 167 C du 28 février 1931 nommant M. Tauru (Tauraatua) dit Tuanapohe (Tauraa), instituteur suppléant, directeur à l'école de Tiarei, secrétaire d'état civil du district de Tiarei pour compter du 1er mars 1931
Page 127
Décision n° 162 C du 26 février 1931 augmentant le supplément annuel alloué à Mme Salles, institutrice du cadre métropolitain, pour cours complémentaire
Page 127
Décision n° 161 C du 26 février 1931 agréant M. Tauru (Tauraatua) dit Tuanapohe (Tauraa) en qualité d'instituteur suppléant et l'affectant comme directeur à l'école de Tiarei pour compter du 1er mars 1931
Page 127
Décision n° 191 C du 16 mars 1931 instituant une session d'examen pour l'obtention du brevet d'interprète de langue tahitienne et anglaise
Page 127
Décision n° 183 C du 11 mars 1931 accordant un congé de convalescence de trois mois à M. Gaston Pessin, juge de paix à compétence étendue de Raiatea (îles Sous-le-Vent)
Page 128
Décision n° 174 SG du 5 mars 1931 affectant les annamites Luong Van Doc n° 1187 (homme) et Nguyen Thi Hai n° 1189 (femme) au service de santé (maternité) à compter du 1er janvier 1931
Page 128
Décision n° 177 SG du 6 mars 1931 chargeant M. Laurent Tarahu, magasinier du service des travaux publics, de la régie de recettes pour le reouvrement du produit des concessions d'eau dans les districts de Tahiti
Page 128
Décision n° 178 C du 9 mars 1931 accordant un congé de convalescence de trois mois à M. Divi Rayappin, commis auxiliaire principal hors classe du service local
Page 128
Décision n° 179 C du 9 mars 1931 chargeant le médecin-lieutenant Perrin des troupes coloniales hors cadres d'une mission médicale aux Tubuai et répartissant les différents services dont il a la charge pendant son absence du chef-lieu
Page 128
Décision n° 182 SG du 11 mars 1931 allouant à l'adjudant Gibert du service topographique, une indemnité de campagne de 1.200 franc l'an
Page 128
Décision n° 186 J du 13 mars 1931 désignant M. le Dr Perrin, médecin-lieutenant, pour tenir une audience foraine à Tubuai
Page 128
Décision n° 187 SG du 14 mars 1931 attribuant un seours exceptionnel de mille francs au mutoi Tanaroa a Tupea de Tubuai
Page 128
Décision n° 11 C (ARCHIPEL GAMBIER) du 5 mars 1931 révoquant l'agent de police Tekura Moearo de ses fonctions de police à Rikitea et de canotier des Gambier et nommant l'agent de police Teakarikito Paeamara comme remplaçant
Page 128
Décision n° 12 C (ARCHIPEL GAMBIER) du 5 mars 1931 nommant le nommé Henri Schmidt, agent de police à Rikitea et canotier de la résidence à compter du 11 août 1930
Page 128
Décision n° 14 C (ARCHIPEL GAMBIER) du 5 mars 1931 acceptant la démission donnée par Nioume Bernardino de ses fontions de mutoi et de gardien de prison aux îles Gambier et nommant Rii a Teina comme remplaçant
Page 128
Décision n° 173 C du 5 mars 1931 rapportant les articles 1 et 2 de la décision n° 155 C du 24 février 1931
Page 128
Loi du 22 juillet 1922 supprimant dans les actes de naissance des enfants naturels les mentions relatives au père ou à la mère lorsque ceux-ci sont inconnus ou non dénommés
Page 120
Loi du 11 juillet 1929 modifiant les articles 70, 71 et 333, alinéa 2, du code civil, en ce qui concerne l'expédition de l'acte de naissance produite pour mariage
Page 120
Arrêté interministériel du 9 avril 1922 fixant les conditions du concours pour le recrutement du personnel des trésoreries coloniales
Page 113
Arrêté ministériel du 31 décembre 1930 accordant des distinctions honorifiques au titre de l'année 1930 (JORF du 11 janvier 1931, page 385)
Page 120
Arrêté du 8 janvier 1931 mettant M. Georges Ravet, ingénieur météorologique adjoint stagiaire à la disposition du gouverneur des Etablissements français de l'Océanie
Page 121
Avis de concours pour l'emploi de commis de 4è classe des trésoreries
Page 128
Avis au sujet d'une émission de timbres-poste surchargés
Page 128
Appel d'offres au sujet de l'épave du "Kersaint"
Page 129
Avis au sujet des permis de port d'armes
Page 129
Avis d'adjudications relatif aux débits de boissons
Page 129