JOPF n°6
1932 - JOPF n° 6 N du 16 mars 1932
16/03/1932Edition: N39 texte(s)
Textes publiés (39)
Loi du 22 janvier 1932 ratifiant le décret du 8 juillet 1928 portant modification du tarif douanier d'importation des Etablissements français d'Océanie (Arrêté de promulgation n° 206 C du 1er mars 1932)
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Décret du 26 janvier 1932 majorant les tarifs des masses d'entretien et de secours des détachements de gendarmerie aux colonies (Arrêté de promulgation n° 206 C du 1er mars 1932)
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Décret du 27 janvier 1932 portant règlement sur la remonte des officiers et assimilés de tous grades en service aux colonies (Arrêté de promulgation n° 206 C du 1er mars 1932)
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Décret du 12 janvier 1932 rendant applicable aux colonies l'article 156 de la loi de finances du 16 avril 1930 portant augmentation de l'allocation concédée aux instituteurs et institutrices titulaires de la médaille d'argent (Arrêté de promulgation n° 213 C du 4 mars 1932)
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Arrêté n° 146 TP du 12 février 1932 réglementant les clauses et conditions générales à imposer aux entrepreneurs
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Arrêté n° 209 SG du 3 mars 1932 portant relèvement des taux d'intérêts des bons à échéances fixes émis par la caisse agricole
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Décision n° 218 PTT du 4 mars 1932 prescrivant aux agents du service des travaux publics et aux chefs de district de prêter leur concours pour l'entretien des lignes téléphoniques dans les districts
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Arrêté n° 223 SG du 4 mars 1932 fixant le prix du pain dans la circonscription des Marquises (Nord)
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Arrêté n° 232 SG du 9 mars 1932 fixant le prix du pain dans l'île de Rurutu
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Décision n° 238 SG du 10 mars 1932 fixant la nomenclature sommaire du matériel pouvant être admis au "Magasin d'approvisionnements généraux" et des matières et objets consommables nécessaires à la propreté et à l'entretien du matériel en service
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Arrêté n° 239 SG du 11 mars 1932 prescrivant la démolition de deux immeubles appartenant respectivement à M. Antoine Salvanayagam, et à la Compagnie française de Tahiti, représentée par Me Sigogne, défenseur
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Décision n° 203 C du 29 février 1932 remplaçant l'article 1er de la décision n° 44 C du 19 janvier 1932
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Décision n° 204 C du 29 février 1932 agréant des personnes en qualité d'employée auxiliaire du service local pour servir au central téléphonique et fixant leur salaire mensuel
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Décision n° 205 C du 1er mars 1932 désignant M. Bogat, sous-chef de bureau des secrétariats généraux, pour représenter et défendre la colonie des Etablissements français de l'Océanie dans les deux affaires engagées devant le Conseil du ontentieux administratif : 1°) Affaire Tambrun, contre service local ; 2°) Affaire commune de Papeete, contre service local
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Décision n° 207 C du 2 mars 1932 plaçant Mme Lavalette, institutrice stagiaire du cadre local adjointe à l'école communale de Papeete, dans la position de disponibilité sans solde pendant son absence de la colonie
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Décision n° 208 C du 2 mars 1932 affectant M. Paul Pito, instituteur stagiaire du cadre local en service à l'école de Papenoo à l'école de Tiva
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Arrêté n° 211 C du 3 mars 1932 mettant M. Durand à la disposition de l'inspecteur des colonies en mission en qualité de planton
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Décision n° 214 C du 4 mars 1932 délivrant une réquisition de passage en 2è classe sur le paquebot "Ville de Strasbourg" à destination de Marseille au gendarme Beaubreuil ainsi qu'à sa femme et à sa fille
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Décision n° 215 C du 4 mars 1932 allouant une indemnité de bicyclette à MM. Temarii a Teai et Alfred Johnston, agents auxiliaires des PTT pour compter du 1er mars1932, date de leur nomination
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Décision n° 216 C du 4 mars 1932 allouant une gratification de 1 fr. pour tout communication donnée entre 22 heures et 6 heures à Mme Georges Terorotua, dame téléphoniste auxiliaire qui assure le service des communications de nuit
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Décision n° 217 C du 4 mars 1932 mandatant une gratification de cinq cents francs (500 frs) au profit de M. François Etilagé, ancien ouvrier des travaux publics
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Décision n° 219 SG du 4 mars 1932 constatant la prise en charge du solde débiteur du compte "Liquidation de l'opération" "Feuilles de zinc" par le budget local, exercice 1932, chapitre 17
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Décision n° 220 C du 4 mars 1932 affectant Mme Keck née Deane, institutrice de 3è classe du cadre local, directrice de l'école de Makatea, en qualité de directrice à l'école primaire élémentaire de Taravao
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Décision n° 221 C du 4 mars 1932 acceptant la démission offerte par Mlle Poareu Opea de ses fonctions de monitrice à l'école de Hauti (Rurutu)
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Décision n° 224 C du 4 mars 1932 agréant M. Maurice Juncker en qualité d'auxiliaire du service local pour servir à la disposition de M. l'inspecteur des colonies en mission
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Décision n° 225 C du 7 mars 1932 abrogeant la décision n° 151 C du 24 février 1931 maintenant provisoirement certaines indemnités à divers fonctionnaires et agents du service local et celle n° 30 SG du 17 janvier 1931
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Décision n° 226 C du 7 mars 1932 allouant une indemnité de monture à M. Edouard Dumas, auxiliaire du service local, surveillant des travaux publics à la subdivision Sud
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Décision n° 227 SG du 7 mars 1932 nommant les membres de la commission consultative des intérêts économiques des îles Sous-le-Vent pour l'année 1932
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Décision n° 228 C du 9 mars 1932 mettant Mlle Nathalie Poroi, dame-employée auxiliaire du service local, en service au secrétariat général (2è bureau), à la disposition de M. l'inspecteur des colonies en mission pour compter du 4 mars 1932
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Décision n° 229 C du 9 mars 1932 allouant l'indemnité annuelle de mille deux cents francs (1.200 fr.) à M. Le Guen, receveur des postes, qui a rempli les fonctions d'officier du ministère public près la justice de paix des îles Sous-le-Vent (régularisation)
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Décision n° 230 C du 9 mars 1932 agréant en qualité d'agent auxiliaire pour le service du relai de Papara, M. Hippolyte Lehartel, pour compter du 1er mars 1932
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Arrêté n° 231 SG du 9 mars 1932 chargeant le chef de circonscription des Marquises Sud, officier de l'état civil centralisateur, des fonctions d'officier de l'état civil de l'île de Fatuhiva pour procéder au mariage de l'officier d'état civil titulaire de cette île
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Décision n° 234 C du 9 mars 1932 accordant une prolongation de congé de convalescence de trois mois à Mme Jeanne Leverd, institutrice de 2è classe du cadre local, directrice de l'école de Faaa
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Décision n° 235 C du 10 mars 1932 accordant un congé de convalescence de deux mois à M. Emile Bouzer, interprète principal hors classe du service local
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Décision n° 236 C du 10 mars 1932 accordant un congé de convalescence d'un mois à Mme Marie Frébault, institutrice stagiaire du cadre local adjointe à l'école de Pirae
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Décision n° 237 C du 10 mars 1932 acceptant la démission de ses fonctions de chef-mutoi de Motopu (île Tahuata) offerte par M. Tetuatohaeinui Tauaheiani et nommant M. Sébastien Tuputu comme remplaçant
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Liste définitive des électeurs à la Chambre de commerce pour l'année 1932
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Caisse agricole. - Avis au sujet d'une émission de bons portant intérêts
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Jardin d'essais de Mamao. - Avis
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