JOPF n°6
1933 - JOPF n° 6 N du 16 mars 1933
16/03/1933Edition: N47 texte(s)
Textes publiés (47)
Arrêté interministériel du 19 janvier 1933 relatif au recrutement de l'armée dans les colonies, pays de protectorat et territoires à mandat situés hors du bassin méditerranéen (Arrêté de promulgation n° 162 C du 2 mars 1933)
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Décret du 30 décembre 1932 portant prorogation jusqu'au 31 décembre 1933 de la durée d'application du décret du 8 septembre 1912 fixant le tarif des frais de traitement et de rapatriement des marins du commerce délaissés hors de France pour cause de maladie ou de blessure et du décret du 15 février 1919 autorisant les autorités maritimes coloniales et consulaires à appliquer provisoirement des taux de majorations aux prix fixés par les tableaux du décret du 8 septembre 1912 (Arrêté de promulgation n° 178 SG du 8 mars 1933)
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Arrêté n° 159 D du 1er mars 1933 rendant exécutoires deux rôles principaux pour l'année 1933, de la perception de Tahiti, (districts de Faaa et Punaauia) de la prestation rurale, de la propriété bâtie, des patentes, de la taxe additionnelle de 10% de la Chambre de commerce, de la taxe sur les voitures et les chiens, du droit fixe et supplémentaire à percevoir sur les commerçants asiatiques étrangers
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Arrêté n° 177 SG du 8 mars 1933 fixant pour la période du 1er janvier au 30 juin 1933, les pourcentages de majoration à appliquer aux tarifs de l'annexe B du décret du 8 septembre 1912 (marine marchande)
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Arrêté n° 173 SG du 7 mars 1933 déléguant à M. Brunet (Jean), chef du bureau des finances, le pouvoir de signer toutes pièces justificatives de l'ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets exécutés et comptes tenus dans la colonie
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Décision n° 167 SG du 4 mars 1933 fixant la date de mise en recouvrement du rôle de la taxe sur les chiens de la commune de Papeete pour l'année 1933
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Décision n° 157 C du 28 février 1933 chargeant le maréchal des logis chef Eugène Marloi de fonctions accessoires à Makatea
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Arrêté n° 156 C du 27 février 1933 fixant la solde annuelle et le salaire mensuel de dames employées auxiliaires
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Décision n° 170 C du 6 mars 1933 révoquant de ses fonctions d'agent de police de Pueu M. Teiho a Vaianani et acceptant la démission de ses fonctions d'agent de police provisoire offerte par M. Paiatua a Urarii
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Décision n° 158 C du 28 février 1933 désignant M. Jean Brunet, chef du bureau des secrétariats généraux comme membre ad hoc pour la séance à domicile du conseil d'administration du 28 février 1933 en remplacement du secrétaire général
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Décision n° 161 C du 2 mars 1933 désignant M. Pailloux, commis de 1re classe des services civils, pour représenter et défendre la colonie des Etablissements français de l'Océanie dans l'affaire Mme Lavigne engagée devant le Conseil du contentieux administratif
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Décision n° 164 C du 3 mars 1933 prorogeant pour une troisième période d'une année la position de disponibilité sans traitement consentie à Mlle Joséphine Coppenrath, institutrice de 5è classe du cadre local
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Décision n° 166 C du 3 mars 1933 portant détachement du gendarme Louis Chaussin à Fare (île Huahine) et le chargeant de fontions accessoires
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Décision n° 168 C du 4 mars 1933 accordant une permission d'absence de 30 jours à M. Teihoarii a Taae, agent de police de 1re classe
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Décision n° 169 C du 4 mars 1933 accordant une réquisition de passage en 1re classe à M. Le Guen, commis principal des postes télégraphes et téléphones du acdre métropolitain accompagné de sa femme et de son fils sur le paquebot "Boussole"
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Décision n° 171 SG du 6 mars 1933 fixant la part de location des bâtiments édifiés sur les terrains appartenant à la Caisse agricole et affectés à la gendarmerie et au service topographique
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Décision n° 172 SG du 7 mars 1933 allouant une avance de six mille francs (6.000 frs) à valoir sur le prix d'une bouée destinée à Taiohae, au service contractuel des messageries maritimes à Papeete
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Décision n° 174 C du 7 mars 1933 chargeant M. T.B.W. Winchester, président du conseil de district de Katiu, de l'enseignement du tahitien et du français à Katiu
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Arrêté n° 175 C du 7 mars 1933 portant titularisation de M. Narcisse, Robert, Alfred Fontana en qualité de commis de 2è classe du cadre local du secrétariat général
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Décision n° 176 C du 7 mars 1933 accordant un congé de convalescence de 3 mois à M. Albert, François, Raymond Roche, juge de paix à compétence étendue de Raiatea (îles Sous-le-Vent)
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Décision n° 29 C (ARCHIPELS) du 11 mars 1933 nommant M. Enoha a Faaneti, courrier-piéton pour l'île de Bora Bora à compter du 1er mars 1933
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Arrêté n° 189 C du 13 mars 1933 allouant une indemnité annuelle de caisse à Mlle Marguerite Thirel, dame employée surnuméraire des PTT pour compter du 1er mars 1933
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Arrêté n° 190 C du 13 mars 1933 portant promotion d'agents du service local à compter du 1er mars 1933
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Décision n° 191 IP du 14 mars 1933 affectant Mme Lavalette, institutrice stagiaire du cadre local en qualité d'adjointe à l'école communale de Papeete
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Arrêté n° 156 BIS du 27 février 1933 prononçant des mutations suivant ordre de service n° 4 du 25 février 1928
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Arrêté n° 165 G du 3 mars 1933 prononçant des mutations suivant ordre de service n° 5
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Décision n° 31 C (ARCHIPELS) du 11 mars 1933 nommant M. Mairohe a Paia, juge de 2è classe d'Iripau à compter du 1er mars 1933
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Décision n° 181 C du 8 mars 1933 affectant provisoirement M. René Lavalette, commis principal de 2è classe du secrétariat général, au secrétariat général (1er bureau)
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Décision n° 182 C du 9 mars 1933 chargeant le gendarme Frolon des fonctions de commissaire de police des îles Raiatea-Tahaa
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Arrêté n° 183 J du 9 mars 1933 désignant M. Georges Baranger, président du tribunal de première instance de Papeete pour se rendre en mars et avril 1933 aux îles Australes afin d'y juger, en audiences foraines, toutes les affaires dont il pourra être compétemment saisi
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Arrêté n° 184 J du 9 mars 1933 nommant M. Maurice Gravière, juge-suppléant, substitut par intérim du procureur de la République en remplacement de M. Durosset, parti en congé
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Arrêté n° 185 E du 10 mars 1933 imputant définitivement au service local les soldes créditeurs des liquidations atteintes par la prescription trentenaire au cours de l'année 1932
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Décision n° 187 C du 11 mars 1933 affectant M. le médecin lieutenant des troupes coloniales H.C. Bouisset à l'hôpital de Papeete et le chargeant de fontions accessoires
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Décision n° 188 C du 13 mars 1933 portant promotion de M. Enoha a Faaneti, mutoi de 3è classe à Bora Bora, à la 2è classe, à compter du 1er janvier 1933
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Décision n° 32 C (ARCHIPELS) du 11 mars 1933 révoquant M. Temarii a Pani, gardien de la prison et du cimetière d'Uturoa et nommant M. Iotefa a Teiti comme remplaçant
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Décision n° 33 C (ARCHIPELS) du 11 mars 1933 nommant M. Temarii a Teuira, chef de 3è classe et courrier piéton de Fetuna en remplacement de Tehoa a Tu démissionnaire
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Décret du 26 janvier 1933 nommant M. Michel, Lucien Montagné, gouverneur des Etablissements français de l'Océanie
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Décret du 11 décembre 1932 nommant M. Tiavaehaa a Teaotea, chef d'arrondissement de Tiipoto (Bora Bora), chevalier de l'ordre du dragon de l'Annam
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Arrêté du 31 décembre 1932 accordant des distinctions honorifiques aux instituteurs et institutrices employés dans les écoles publiques des colonies au titre de l'année 1932
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Arrêté du 16 janvier 1933 nommant Chevaliers du mérite agricole : MM. Yune Sing (Tahiti) et Zackarie Touahaafenu (Marquises Nord)
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Avis aux anciens combattants
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Contributions directes. - Avis au public
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Avis au sujet d'objet trouvé à Vaiaau (Raiatea)
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Transfert des propriétés. - Demandes de vente
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Nécrologie. - Avis de décès de M. Tehoa a Tu, chef de Fetuna (île Raiatea)
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Service de l'immigration. - Avis
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Avis au sujet des personnes de nationalité étrangère ayant servi dans l'armée française pendant la guerre
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