JOPF n°6
1934 - JOPF n° 6 N du 16 mars 1934
16/03/1934Edition: N50 texte(s)
Textes publiés (50)
Extraits. - Nomination. - Inscriptions aux tableaux d'avancement, année 1934
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Décret du 22 août 1933 portant nomination de M. Georges Spitz en qualité de chevalier de l'Ordre de l'étoile noire
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Arrêté ministériel du 9 novembre 1933 élevant M. Alcide, Frédéric Faugerat sur place à la classe exceptionnelle de son grade (extrait)
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Décret du 2 décembre 1933 portant nomination de MM. François Hervé et Capela en qualité d'officiers de l'Ordre royale du Cambodge, de MM. Guy Pia et Daniel Purukaueke en qualité de chevaliers de l'étoile d'Anjouan et de MM. Cazaban-Mazerolles, Maurice Crève-Coeur et Marcel Barrier en qualité de chevaliers de l'Ordre du Nichan El Anouar
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Décret du 25 janvier 1934 modifiant le décret du 9 mai 1929 portant organisation du personnel du cadre général des services météorologiques aux colonies (Arrêté de promulgation n° 137 C du 6 mars 1934)
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Décision n° 125 SG du 27 février 1934 fixant la date de mise en recouvrement des rôles supplémentaires du 4è trimestre 1933 émis au titre de la commune de Papeete et de la circonscription de perception de Tahiti
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Décision n° 128 D du 28 février 1934 désignant les membres de la commission d'évaluation de la valeur locative des propriétés bâties pour la commune de Papeete (période triennale 1935-1937)
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Décision n° 124 SG du 27 février 1934 fixant la date de mise en recouvrement de différents rôles émis pour l'année 1933 au titre des archipels
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Décision n° 129 D du 28 février 1934 désignant les membres des commissions d'évaluation de la valeur locative des propriétés bâties pour les districts de Tahiti, Moorea et Makatea (période triennale 1935-1937)
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Arrêté n° 151 D du 9 mars 1934 fixant le cours officiel des changes pour la conversion en monnaie locale du montant des factures libellées en monnaies étrangères, présentées pour l'application des droits ad valorem perçus à l'entrée dans la colonie
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Arrêté n° 149 C du 9 mars 1934 portant dénomination d'une place publique
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Arrêté n° 150 J du 9 mars 1934 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
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Arrêté n° 152 D du 9 mars 1934 autorisant l'admission en non valeurs d'une somme de trois mille trente-cinq francs au titre de la contribution des licences
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Arrêté n° 153 D du 9 mars 1934 autorisant le remboursement au profit de divers commerçants d'une somme totale de mille six cent sept francs quatre-vingt-dix-huit centimes
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Arrêté n° 154 D du 9 mars 1934 autorisant la "remise et modération" et la décharge et réduction de diverses côtes afférentes aux exercices 1931, 1932 et 1933 sur rôles émis dans les perceptions de Tahiti, des îles Sous-le-Vent (Huahine, Bora Bora) et des Marquises (Atuona et Taiohae)
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Arrêté n° 155 D du 9 mars 1934 rendant exécutoires des rôles principaux et supplémentaires des exercices 1933 et 1934 des perceptions des Gambier, Tubuai-Raivavae, Marquises Sud (Atuona), commune de Papeete, Huahine, Makatea, de la prestation rurale, patentes fixes, proportionnelles ; taxe sur les voitures, taxe sur les chiens, droit fixe et supplémentaire à percevoir sur les commerçants asiatiques étrangers
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Arrêté n° 156 D du 9 mars 1934 rendant exécutoires des rôles principaux et supplémentaires des exercices 1933 et 1934 des perceptions des Marquises Nord (Taiohae), de Huahine et de Makatea, de la prestation rurale, des patentes fixes et proportionnelles, de la taxe sur les chiens, du droit fixe et du droit supplémentaire à percevoir sur les commerçants asiatiques étrangers
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Arrêté n° 157 D du 9 mars 1934 rendant exécutoires les rôles principaux de l'exercice 1934 des perceptions de Tahiti, Moorea de la prestation rurale
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Décision n° 158 C du 10 mars 1934 nommant M. Le Boucher, secrétaire général, président du Conseil d'administration de la Caisse centrale de crédit agricole mutuel
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Décision n° 159 C du 10 mars 1934 accordant un témoignage officiel de satisfaction à la mission qui s'est rendue aux îles Australes et à Rapa, du 3 février au 3 mars 1934
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Décision n° 168 C du 14 mars 1934 plaçant le service des douanes et contributions et le service des postes, télégraphes et téléphones sous l'autorité du secrétaire général
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Décision n° 170 C du 15 mars 1934 fixant les attributions du cabinet du gouverneur
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Décision n° 132 C du 28 février 1934 licenciant M. Tinorua a Hurahutia, agent de police du district d'Avera et nommant M. Tinirau a Taumihau comme remplaçant
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Arrêté du 6 mars 1934 autorisant la formation d'une association agricole à Papenoo
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Arrêté du 8 mars 1934 autorisant la formation d'une association agricole à Pueu
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Arrêté du 10 mars 1934 autorisant la formation d'une association agricole à Mataiea
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Arrêté du 10 mars 1934 autorisant la formation d'une association agricole à Taravao
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Arrêté du 13 mars 1934 autorisant la formation d'une association agricole à Teahupoo
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Arrêté du 13 mars 1934 autorisant la formation d'une association agricole à Tiarei-Mahaena
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Décision n° 123 C du 27 février 1934 accordant un congé de six mois pour affaires personnelles à Mme Hélène Pia, institutrice de 4è classe du cadre local
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Décision n° 130 IP du 28 février 1934 acceptant la démission offerte par Mme Dorso de ses fonctions d'institutrice suppléante à l'école centrale
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Décision n° 131 C du 28 février 1934 chargeant le médecin lieutenant Massal des fonctions de médecin arraisonneur du port de Papeete et et lui confiant le service du laboratoire de bactériologie
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Décision n° 133 C du 28 février 1934 acceptant la démission de ses fonctions d'agent de police du district de Hauti (Rurutu) offerte par M. Titianu a Uura
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Décision n° 135 C du 3 mars 1934 nommant Mlle Simone Foures institutrice stagiaire du cadre local de l'enseignement et l'affectant à l'école centrale en remplacement de Mme Dorso, démissionnaire
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Décision n° 139 C du 7 mars 1934 prorogeant pour une quatrième période d'une année la position de disponibilité sans traitement consentie à Mlle Joséphine Coppenrath, institutrice de 5è classe du cadre local
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Décision n° 140 IP du 7 mars 1934 accordant un congé spécial de maternité à Mme Pittman, institutrice stagiaire à l'école de Papetoai (Moorea)
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Décision n° 141 C du 7 mars 1934 affectant le médecin lieutenant des toupes coloniales Emile Massal au service général de l'hôpital de Papeete et le chargeant en outre du service médical de la léproserie d'Orofara ainsi que de l'assistance médicale à Moorea dans le secteur Papenoo-Punaauia en remplacement du médecin capitaine Benoit
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Arrêté n° 143 SG du 8 mars 1934 admettant le détenu Narii a Tepa à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 144 SG du 8 mars 1934 admettant le détenu Teriimana a Tarohia à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 145 SG du 8 mars 1934 admettant le détenu Faaara a Papati à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 146 SG du 8 mars 1934 admettant le détenu Tu a Punua à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 147 SG du 8 mars 1934 admettant le détenu Do Van Dong, n° 407, à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 160 C du 10 mars 1934 rapportant la décision n° 493 du 24 décembre 1906 nommant M. Edmond, Georges Viénot, greffier-notaire près la justice de paix de Taravao et partie de la décision n° 397 du 12 août 1926 le maintenant dans ces mêmes fonctions
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Décision n° 161 C du 10 mars 1934 rapportant la décision n° 667 du 31 décembre 1926 nommant M. Jean Lanteirés, greffier-notaire près la justice de paix de Moorea
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Décision n° 169 D du 14 mars 1934 portant promotion du sous-brigadier André, Antoine, Jean Clottes au choix à la 2è classe de son grade
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Décision n° 171 C du 15 mars 1934 prorogeant pour une année la période de détachement de M. Martial Aumont, rédacteur principal de 1re classe de l'administration centrale des colonies, sous réserve de la décision ministérielle
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Secrétariat général, 1er bureau. - Avis à MM. les exportateurs de café
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Secrétariat général, 1er bureau. - Avis à MM. les exportateurs de bananes sèches
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Transfert des propriétés. - Avis au public
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Transfert des propriétés. - Demandes de vente
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