JOPF n°6
1935 - JOPF n° 6 N du 16 mars 1935
16/03/1935Edition: N50 texte(s)
Textes publiés (50)
Rectificatif au JORF du 22 janvier 1935, page 696, 1re colonne, 12è ligne
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Arrêté du 29 décembre 1934 accordant les distinctions honorifiques au titre de l'année 1934 à des instituteurs et institutrices employés dans les écoles publiques des colonies (extrait du JORF du 16 janvier 1935, page 150)
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Décret du 20 janvier 1935 relatif aux règles du cumul en matière d'indemnité (Arrêté de promulgation n° 199 C du 13 mars 1935)
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Décret du 19 janvier 1935 abrogeant et remplaçant par de nouvelles dispositions le cinquième alinéa de l'article 81 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies (Arrêté de promulgation n° 199 C du 13 mars 1935)
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Décret du 31 janvier 1935 relatif à la police judiciaire dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 200 C du 13 mars 1935)
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Arrêté n° 145 D du 23 février 1935 rendant exécutoires des rôles principaux de la prestation rurale, de la taxe sur la propriété bâtie, des patentes, de la taxe additionnelle de 10% de la Chambre de commerce, de la taxe sur les voitures, de la taxe sur les chiens, du droit fixe et du droit supplémentaire pour l'année 1935
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Arrêté n° 146 D du 25 février 1935 rendant exécutoires des rôles principaux et supplémentaires de la prestation rurale, de la taxe sur la propriété bâtie, des patentes, de la taxe additionnelle de 10% de la Chambre de commerce, de la taxe sur les chiens, de la taxe sur les voitures et du droit fixe et supplémentaire pour le 2è semestre de l'année 1934 et pour l'année 1935
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Décision n° 159 AGF du 28 février 1935 fixant le taux de la prime à l'exportation du café pour le 4è trimestre 1934
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Arrêté n° 161 PTT du 28 février 1935 portant acceptation des télégrammes ordinaires de presse échangés par la communication radiotélégraphique Papeete-Honolulu, dans les relations entre les Etablissements français de l'Océanie, d'une part, les Etats-Unis de l'Amérique du Nord, le Canada, les îles Hawaï, le Mexique, Panama, Salvador et Terre-Neuve, d'autre part, et fixant les taxes en franc or par mot de télégramme de la catégorie en cause dans les mêmes relations
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Arrêté n° 167 AGF du 2 mars 1935 rendant exécutoire le budget des recettes et des dépenses du service local des Etablissements français de l'Océanie, pour l'exercice 1935
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Décision n° 165 AGF du 2 mars 1935 modifiant la décision n° 159 bis SG du 25 février 1931 réorganisant la commission de visite des navires à Papeete
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Décision n° 169 AGF du 2 mars 1935 fixant les conditions dans lesquelles devra être opérée la surcharge des timbres fiscaux affectés à la perception des taxes de séjour dans la colonie
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Arrêté n° 170 AGF du 2 mars 1935 complétant l'article 3 de l'arrêté n° 615 SG du 24 août 1934 rendant applicable aux agents auxiliaires, contractuels ou journaliers du service local, le prélèvement institué par décret du 17 avril 1934
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Arrêté n° 175 IC du 5 mars 1935 relatif au renvoi dans leurs foyers des militaires de la 2è fraction de la classe 1933
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Arrêté n° 176 IC du 5 mars 1935 relatif à l'incorporation de la 1re fraction des militaires de la classe 1931
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Arrêté n° 191 C du 12 mars 1935 interdisant, jusqu'à nouvel ordre, la circulation, la mise en vente et la distribution, dans les Etablissements français de l'Océanie, du journal "Le Courrier du Pacifique" édité à San Francisco
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Décision n° 193 AGF du 12 mars 1935 nommant un commissaire de l'immigration et un syndic de l'immigration pour Tahiti
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Arrêté n° 194 AGF du 12 mars 1935 convoquant les électeurs de la commune de Papeete pour le dimanche 5 mai 1935, à l'effet de procéder au remplacement des membres du conseil municipal
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Arrêté n° 195 AGF du 12 mars 1935 convoquant les électeurs des districts de Tahiti, Moorea, Tuamotu, Makatea, Gambier, Tubuai-Raivavae, Rapa pour le dimanche 5 mai 1935, à l'effet de procéder au remplacement des membres des conseils de district
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Rectificatif à la décision n° 100 C du 12 février 1935
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Rectificatif à la décision n° 100 C du 12 février 1935
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Décision n° 126 IP du 22 février 1935 accordant une bourse entière ou demi-bourse d'enseignement à l'école centrale à des enfants ayant subi avec succès les épreuves du concours des bourses à l'école centrale
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Décision n° 153 AGF du 26 février 1935 chargeant M. Henri Frogier, aide-géomètre principal de 3è classe affecté au service d'administration générale et des finances, des fonctions de comptable de l'immigration
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Décision n° 168 AGF du 2 mars 1935 chargeant MM. Charles Passard et Henri Drollet de la traduction de la correspondance adressée par les particuliers à l'administration et rédigée en langue anglaise
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Décision n° 177 AGF du 6 mars 1935 accordant une permission à solde entière à MM. Tua Lenoir et Atitoa a Teuruarii, respectivement gardien de prison à Rimatara et chef de district à Rurutu
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Arrêté n° 181 AGF du 7 mars 1935 diminuant l'indemnité annuelle allouée à l'opérateur de TSF de la goélette "Mouette"
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Décision n° 188 AGF du 11 mars 1935 diminuant l'indemnité journalière allouée au représentant de l'administration à Tubuai pour la nourriture des prisonniers
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Décision n° 190 AGF du 11 mars 1935 portant remboursement des frais de nourriture des matelots de la "Mouette" entre le 1er janvier 1935 et le jour de départ de la "Mouette" pour les Tuamotu, au restaurateur qui les a nourris
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Décision n° 196 AGF du 12 mars 1935 rapportant la décision n° 752 SG du 29 novembre 1933 en ce qui concerne les traitements et frais de table alloués aux hommes d'équipage de la "Mouette"
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Décision n° 197 IP du 13 mars 1935 portant détachement provisoire de Mlle Viénot du service de l'enseignement et l'affectant au greffe de Papeete
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Décision n° 182 J du 8 mars 1935 désignant M. Jean Lauratet, juge-suppléant, pour remplir par intérim les fonctions de président du tribunal de 1re instance de Papeete
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Décision n° 164 P du 21 mars 1935 retirant la faculté de commander les navires à M. Edmond Peltzer
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Décision n° 160 IP du 28 février 1935 accordant un congé de maternité à Mlle Averii Tehei, institutrice stagiaire , adjointe à l'école de Papeari
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Décision n° 171 IP du 2 mars 1935 affectant Mlle Irène Amiot, institutrice suppléante à l'école de Fetuna (île Raiatea) à l'école de Vaitoare (île Tahaa) en remplacement de M. Pierre Dehors affecté à l'école de Fetuna (île Raiatea) en remplacement de Mlle Irène Amiot
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Décision n° 172 IP du 2 mars 1935 abrogeant la décision n° 661 du 8 novembre 1928 autorisant l'ouverture d'une école à Taravai (Gambier)
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Décision n° 173 IP du 2 mars 1935 relative au départ d'élèves de l'école principale des Tuamotu dans leurs familles et à la suppression de leurs bourses
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Décision n° 180 IP du 7 mars 1935 accordant une prolongation de permission d'absence de quinze jours à Mme Lavalette, institutrice stagiaire du cadre local, directrice de l'école communale de Papeete
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Décision n° 183 IP du 9 mars 1935 acceptant la démission du moniteur auxiliaire Joseph Tekuravehe, de Vahitahi
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Décision n° 189 IP du 11 mars 1935 accordant un congé sans solde à Mme Angélina veuve Coulon, monitrice, chargée de la poste et secrétaire d'état-civil du district d'Anaa
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Décision n° 157 S du 28 février 1935 relative à l'affectation du stage d'élèves-infirmiers et d'élèves-infirmières sages-femmes
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Décision n° 158 S du 28 février 1935 rapportant les décisions n° 280C du 18 avril 1931 et 113 C du 6 février 1932 et chargeant Mme Berthe Cornu cumulativement avec ses fonctions de femme de service à l'asile des vieillards, de celles de garde à l'hôpital de Papeete
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Décision n° 150 S du 25 février 1935 accordant une prolongation de séjour colonial d'un an au pharmacien lieutenant des troupes coloniales hors cadres Henri Jacquier
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Dépêche ministérielle n° 1 du 11 janvier 1935 relatif à la réforme générale de la comptabilité de l'Etat, application du décret du 25 juin 1934, suivie de deux lettres du 30 novembre et 17 décembre 1934
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Extrait de la dépêche ministérielle n° 171 du 10 janvier 1935
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Dépêche ministérielle n° 2 du 14 janvier 1935 relatif au contentieux du Conseil d'Etat
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Service des douanes et contributions. - Avis de concours pour l'emploi de contrôleur stagiaire des douanes
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Liste de souscription pour l'érection d'une statue du roi Pomare V (2è liste)
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Service d'administration générale et des finances. - Avis à MM. les exportateurs de café
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Service des douanes et contributions. - Avis concernant les poids et mesures
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Avis. - Souscription pour l'érection d'un monument au général Marchand
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