JOPF n°6
1936 - JOPF n° 6 N du 16 mars 1936
16/03/1936Edition: N61 texte(s)
Textes publiés (61)
Décret du 20 décembre 1935 portant réduction de 10% sur les taux de la retenue pour logement (Arrêté de promulgation n° 213 C du 28 février 1936)
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Décret du 10 janvier 1936 portant application aux colonies de l'article 54 de la loi de finances du 31 décembre 1935 (Arrêté de promulgation n° 213 C du 28 février 1936)
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Décret du 15 janvier 1936 complétant les articles 134 et 135 du décret du 2 mars 1910 sur la solde et allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux (Arrêté de promulgation n° 213 C du 28 février 1936)
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Décret du 18 janvier 1936 relatif à l'exercice de la médecine et de l'art dentaire aux colonies et prescrivant la vérification et l'authentification des titres et diplômes de tous les médecins et dentistes exerçant aux colonies (Arrêté de promulgation n° 213 C du 28 février 1936)
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Décret du 22 janvier 1936 relatif à l'organisation, au contrôle et aux tarifs des soins médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques dus aux bénéficiaires de l'article 64 de la loi du 31 mars 1919 sur les pensions (Arrêté de promulgation n° 213 C du 28 février 1936)
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Décret du 22 janvier 1936 rendant applicable aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant de l'autorité du ministre des colonies, à l'exception de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion, de l'Indochine et de Madagascar, divers décrets modifiant le code pénal et le code d'instruction criminelle et réglementant l'expertise en matière criminelle et correctionnelle (Arrêté de promulgation n° 213 C du 28 février 1936)
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Arrêté n° 217 AGF du 28 février 1936 modifiant la composition de la commission de réforme
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Arrêté n° 218 AGF du 29 février 1936 fixant la composition et la réunion de la commission de réforme du personnel tributaire de la Caisse intercoloniale de retraites à l'effet de statuer, sur le cas de M. Bonet, Auguste, Michel infirmier de 3è classe, décédé à Uturoa le 18 décembre 1935
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Arrêté n° 216 AGF du 28 février 1936 réorganisant le centre de réforme des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 220 AGF du 29 février 1936 fixant la composition et la réunion de la commission de réforme du personnel tributaire de la Caisse des pensions civiles à l'effet de statuer sur le cas de M. Auméran François, gardien de phare de 3è classe du service local décédé le 29 juin 1935
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Arrêté n° 221 AGF du 29 février 1936 fixant la dtae des opérations de recensement de la population dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 219 AGF du 29 février 1936 fixant la composition et la réunion de la commission de réforme du personnel tributaire de la Caisse intercoloniale de retraites, à l'effet de statuer sur le cas de M. Duchemin, Roland, commis de 1re classe des PTT, décédé le 31 mars 1935
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Arrêté n° 224 C du 29 février 1936 portant modification de l'article 2 de l'arrêté du 22 janvier 1925, modifiant les articles 8 et 10 de l'arrêté du 1er décembre 1911, portant réorganisation du service des travaux publics
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Arrêté n° 225 D du 29 février 1936 rendant exécutoires des rôles principaux pour l'année 1936, des patentes fixes et proportionnelles, de la taxe sur les chiens, du droit fixe, du droit supplémentaire et de l'impôt des routes
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Arrêté n° 226 D du 29 février 1936 rendant exécutoires des rôles supplémentaires et principaux de la prestation rurale, de la taxe sur la propriété bâtie, des patentes, de 10% de la Chambre de commerce, de la taxe sur les voitures, de la taxe sur les chiens, du droit fixe et du droit supplémentaire, de la taxe sur les poids et mesures et de l'impôt des routes pour les années 1935 et 1936
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Arrêté n° 227 AGF du 29 février 1936 fixant à nouveau pour l'année 1936, les indemnités de représentation accordées aux présidents élus des conseils de districts
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Arrêté n° 231 AGF du 29 février 1936 approuvant le budget de la commune de Papeete, pour l'année 1936
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Arrêté n° 230 AGF du 29 février 1936 mettant en adjudication les licences (3è classe, catégorie A) de débitants à consommer sur place des boissons alcooliques et hygiéniques
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Arrêté n° 232 AGF du 29 février 1936 approuvant le budget de la commune mixte d'Uturoa pour l'exercice 1936
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Arrêté n° 233 AGF du 29 février 1936 divisant en secteurs certains lagons de l'archipel des Tuamotu et ouvrant la pêche des huîtres nacrières et perlières par plongeurs à nu dans ces secteurs par roulement
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Arrêté n° 234 AGF du 29 février 1936 portant ouverture de la plonge à nu dans le lagon de Vahitahi des Tuamotu rattachées du 1er septembre au 30 novembre 1936
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Arrêté n° 235 C du 29 février 1936 interdisant aux sieurs Tane a Tumauiroa âgé de 35 ans né à Mahina (Tahiti) et son fils Toti a Tane âgé de 17 ans né à Takume (Tuamotu) l'accès et le séjour de l'île Takapoto (Tuamotu)
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Décision n° 245 C du 5 mars 1936 portant affectation de M. Pailloux (René), adjoint de 3è classe du cadre local des services civils
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Arrêté n° 252 C du 6 mars 1936 nommant la commission de surveillance des épreuves du concours d'admission au stage de l'école nationale de la France d'outre-mer des 1er et 2 avril prochain
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Arrêté n° 247 AGF du 6 mars 1936 modifiant la composition de la commission de réforme
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Décision n° 256 D du 10 mars 1936 fixant la date de mise en recouvrement du rôle supplémentaire de la taxe sur les chiens émis pour la commune de Papeete, au titre du 4è trimestre 1935
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Arrêté n° 258 AGF du 10 mars 1936 portant à 50.000 francs l'allocation spéciale à accorder au trésorier-payeur pour le paiement de son personnel auxiliaire
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Décision n° 263 AGF du 10 mars 1936 ordonnant que les fonctionnaires, employés ou agents, appartenant au cadre des douanes et à celui des contributions, ou simplement détachés au service des douanes et contributions seront assermentés pour constater les infractions aux règlements en vigueur
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Arrêté n° 264 C du 11 mars 1936 portant classement pour leur conservation de trois marae de l'île Raivavae
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Décision n° 244 AGF du 5 mars 1936 affectant M. Bogat, sous-chef de bureau de 1re classe des secrétariats généraux, au service d'administration générale et des finances
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Décision n° 267 AGF du 12 mars 1936 nommant les membres de la commission consultative des intérêts économiques aux îles Sous-le-Vent pour 1936
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Arrêté n° 268 AGF du 12 mars 1936 portant création d'un poste administratif à Rapa
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Décision n° 229 AGF du 29 février 1936 désignant les membres de la commission dite "des mercuriales" pour le 1er semestre 1936
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Décision n° 262 AGF du 10 mars 1936 accordant une subvention à la Chambre d'agriculture des Etablissements français de l'Océanie pour 1936
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Arrêté n° 257 AGF du 10 mars 1936 admettant le détenu Francis Renvoyé à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Rectificatif à la décision n° 3 ARC du 10 février 1936 fixant la subvention allouée aux écoles libres d'Uturoa pour l'exercice 1936 , paru au Journal officiel du 1er mars 1936, page 139, première colonne
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Décision n° 236 IP du 2 mars 1936 accordant un congé de maternité à Mme Régina Tuarau, institutrice de 5è classe du cadre local, directrice de l'école de Makatea
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Décision n° 246 IP du 5 mars 1936 nommant M. Paul Guillots, instituteur honoraire des Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 254 IP du 7 mars 1936 supprimant des bourses d'enseignement
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Décision n° 255 IP du 10 mars 1936 accordant une bourse au jeune François Tane Vanaga a Tetohu à l'école principale des Tuamotu à Fakarava
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Décision n° 631 CIV du 5 mars 1936 autorisant M. Charles Passard, adjoint des services civils, à prendre part au concours des 1er et 2 avril 1936 pour l'admission au stage de l'école nationale de la France d'outre-mer
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Rectificatif à la décision n° 2 ARC du 10 février 1936 diminuant l'indemnité allouée au gendarme Albert Berruet, chargé des travaux publics de la commune-mixte d'Uturoa, paru au Journal officiel du 1er mars 1936, page 139, première colonne
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Décision n° 269 AGF du 12 mars 1936 rapportant la décision n° 151 C du 23 février 1933 nommant M. Maireau moniteur auxiliaire à Rapa et le nommant chef du poste administratif de Rapa
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Décision n° 215 IP du 28 février 1936 relative à la solde de M. Jérome Lichtlé, instituteur de 5è classe du cadre local
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Rectificatif au Journal officiel du 16 janvier 1936, page 696, 3è colonne, 10è alinéa et page 697, 1re colonne, 2è ligne
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Instruction du 13 janvier 1936 pour l'application des dispositions de l'article 54 de la loi de finances du 31 décembre 1935 et du décret du 11 janvier 1936 (prélèvement sur les dépenses de personnel)
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Loi du 31 décembre 1935 portant fixation du budget général de l'exercice 1936
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Extraits de la loi de finances du 31 décembre 1935 (JORF du 1er janvier 1936, page 6)
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Décret du 8 août 1935 modifiant et complétant les dispositions des articles 405 et 408 du code pénal
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Décret du 8 août 1935 modifiant et complétant les articles 149, 186, 188, 200, 373 et 416 du code d'instruction criminelle
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Décret du 8 août 1935 concernant l'expertise en matière criminelle et correctionnelle
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Décret du 8 août 1935 modifiant l'article 160 du code pénal
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Décret du 30 octobre 1935 arrondissant à un multiple de 5 fr. les taxes consulaires
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Décret du 30 octobre 1935 modifiant divers tarifs et droits à percevoir dans les chancelleries
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Décret du 11 janvier 1936 modifiant le décret du 30 juillet 1935 relatif aux modalités d'application du prélèvement général de 10% sur les dépenses publiques
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Arrêté du 30 décembre 1935 accordant une distinction honorifique au titre de l'année 1935 aux instituteurs et institutrices employés dans les écoles publiques des colonies : M. Closier, médaille d'argent
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Administration générale et des finances. - Avis d'adjudication concernant les débits de boissons
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Service des douanes et contributions. - Poids et mesures
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Administration centrale. - Avis de concours
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Détachement d'infanterie coloniale de Tahiti. - Avis d'adjudication (2è trimestre)
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Liste de souscription pour l'érection d'une statue au roi Pomare V (2è quinzaine février 1936)
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