JOPF n°6
1937 - JOPF n° 6 N du 01 mars 1937
01/03/1937Edition: N20 texte(s)
Textes publiés (20)
Décret du 5 novembre 1936 portant règlementation de l'expropriation pour cause d'utilité publique dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 135 C du 10 février 1937) - L'arrêté de promulgation n° 135 C du 10 février 1937 a paru au Journal officiel de la colonie du 1er février 1937, n° 4, page 100
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Décret du 8 novembre 1936 portant promulgation de la convention d'établissement et de navigation signée à Ottawa le 12 mai 1933 entre la France et le Canada (Arrêté de promulgation n° 136 C du 10 février 1937)
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Décret du 29 novembre 1936 rendant applicable aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies les décrets du 11 septembre et 14 novembre 1936 concernant la définition des appellations d'origine contrôlées de certains vins, suivi des décrets du 11 septembre et du 14 novembre 1936 (Arrêté de promulgation n° 136 C du 10 février 1937) - Le décret du 29 novembre 1936 et les textes qui suivent seront insérés in extenso au Journal officiel de la colonie du 16 mars 1937
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Décret du 11 novembre 1936 portant modification aux règles d'allocation et de payement des primes d'engagement et de rengagement (Arrêté de promulgation n° 136 C du 10 février 1937)
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Décret du 1er décembre 1936 concernant la mise en application, à titre provisoire des dispositions contenues dans l'échange de lettres du 31 octobre 1936, portant renouvellement et amodiation du modus vivendi commercial conclu entre la France et l'Italie le 11 août 1936 (Arrêté de promulgation n° 136 C du 10 février 1937)
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Décret du 12 décembre 1936 tendant à l'application aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat dépendant du ministère des colonies, de la loi du 30 décembre 1931 et du décret du 4 octobre 1932 sur la répression des fraudes dans le commerce de l'essence de térébenthine et des produits résineux (Arrêté de promulgation n° 136 C du 10 février 1937)
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Rectificatif au Journal officiel des Etablissements français de l'Océanie du 16 novembre 1936 : 1° - page 627, 2è colonne, 14è ligne ; 2° - page 629, 1re colonne, 48è ligne, 2è colonne, 38è ligne ; 3° - page 633, 1re colonne, 18è ligne
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Arrêté n° 175 AGF du 19 février 1937 accordant une avance sur pension à Mme Bonet Auguste, Michel, veuve d'un infirmier de 3è classe du service local, décédé le 18 décembre 1935
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Arrêté n° 189 AGF du 22 février 1937 accordant une avance sur pension à Mme Moreau, née Fillion, Jeanne, veuve d'un pasteur protestant, décédé à Papeete le 27 août 1936
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Arrêté n° 190 AGF du 22 février 1937 exonérant les recettes des courses organisées par le Comité du monument "Maréchal Foch" du prélèvement en faveur du trésor
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Décision n° 178 IP du 19 février 1937 accordant et supprimant des bourses d'internat
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Décision n° 161 AGF du 15 février 1937 accordant un congé de maternité à Mme Rose Lucas, née Bonnet, dame-employée auxiliaire du service local, affectée au service de l'administration générale et des finances
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Décision n° 176 CA du 19 février 1937 accordant l'indemnité de chef de station de 1er ordre à M. Tetuahitia Colombel
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Décision n° 162 IP du 17 février 1937 portant mutation dans le cadre du personnel de l'enseignement
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Décision n° 163 IP du 17 février 1937 portant nomination et affectation dans le cadre du personnel de l'enseignement
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Décision n° 180 IP du 20 février 1937 chargeant en outre M. Francis Sanford, directeur et économe de l'école principale de Fakarava, des fonctions de chargé de la poste et de gardien de phare à Fakarava
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Décision n° 179 IP du 20 février 1937 plaçant Mlle Odette Mollon, institutrice de 6è classe du cadre local, adjointe à l'école de Mahina, dans la position de disponibilité sans traitement pour une période d'une année
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Décision n° 192 IP du 23 février 1937 chargeant provisoirement Mlle Florienne Sarciaux, ex-institutrice suppléante à l'école centrale, des fonctions de surveillante d'internat dans cet établissement scolaire
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Exequatur. - M. Luigi Sillitti. - Consul général d'Italie
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Service des douanes et contributions. - Avis concernant l'article 4 du décret du 6 avril 1933
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