JOPF n°6
1938 - JOPF n° 6 N du 16 mars 1938
16/03/1938Edition: N44 texte(s)
Textes publiés (44)
Loi du 8 avril 1935 organisant les mesures de protection et de sauvegarde de la population civile (Arrêté de promulgation n° 208 C du 22 février 1938)
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Décret du 22 décembre 1937 relatif à l'extension aux colonies et pays sous mandat des dispositions de la loi du 8 avril 1935 organisant les mesures de protection et de sauvegarde de la population civile (Arrêté de promulgation n° 208 C du 22 février 1938)
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Décret du 25 décembre 1937 réglementant l'exercice de la profession de sage-femme en Océanie (Arrêté de promulgation n° 208 C du 22 février 1938)
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Décret du 25 décembre 1937 majorant l'indemnité spéciale de séjour en France prévue par l'article 92 du décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial (Arrêté de promulgation n° 208 C du 22 février 1938)
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Décret du 25 décembre 1937 majorant l'indemnité spéciale temporaire des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux qui se trouvent en France dans une position de service ou de congé rétribué (Arrêté de promulgation n° 208 C du 22 février 1938)
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Décret du 27 décembre 1937 modifiant la réglementation minière des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 208 C du 22 février 1938)
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Arrêté n° 214 AGF du 25 février 1938 portant ouverture de la plonge à Mangareva dans le 2è secteur, dit "Tearai" jusqu'au 31 mars 1938
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Décision n° 222 D du 28 février 1938 autorisant MM. P. Pasquier & R. Faïn, négociants à Papeete, à ouvrir un entrepôt fictif
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Arrêté n° 227 AGF du 1er mars 1938 portant affectation au budget local de l'exercice 1938 d'une somme de 218.990 frs 73
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Arrêté n° 235 AGF du 4 mars 1938 retirant au patron au bornage Tukihiti a Moi le droit de commander les bâtiments à voile armés au bornage qui lui est conféré par son brevet
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Décision n° 223 D du 28 février 1938 autorisant Monsieur J. Azibert, négociant à Papeete, à avoir un entrepôt fictif
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Arrêté n° 234 D du 4 mars 1938 fixant la mercuriale officielle en vigueur dans la colonie au 1er mars 1938
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Décision n° 240 D du 7 mars 1938 chargeant M. Bourne, contrôleur du cadre local des douanes, de la perception des droits et taxes dus par les voyageurs sur les menus articles contenus dans leurs bagages et non destinés au commerce
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Arrêté n° 255 IC du 9 mars 1938 relatif au renvoi dans leurs foyers des militaires de la 2è fraction de la classe de 1936
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Décision n° 239 C du 5 mars 1938 portant affectation de M. Doucet Paul au poste administratif des îles Marquises du Sud
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Arrêté n° 248 AGF du 8 mars 1938 déterminant les conditions dans lesquelles seront licenciés les agents auxiliaires du service local atteint par la limite d'âge
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Arrêté n° 256 IC du 9 mars 1938 relatif à l'incorporation de la 1re fraction de la classe de 1937
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Arrêté n° 259 C du 9 mars 1938 portant reclassement de M. Sénac Marcel dans le cadre des services civils de la colonie
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Arrêté n° 257 AGF du 9 mars 1938 fixant le taux de l'indemnité de responsabilité à allouer aux agents chargés de la gérance d'un bureau de poste auxiliaire (bureau non rattaché à celui d'un comptable intermédiaire)
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Arrêté n° 268 AGF du 12 mars 1938 admettant d'office Mme veuve Mollon Anaïs, Jeanne, institutrice hors classe, à faire valoir ses droits à pension
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Arrêté n° 267 AGF du 12 mars 1938 admettant d'office M. Lanteires Jean, instituteur hors classe du cadre local, à faire valoir ses droits à pension
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Arrêté n° 269 AGF du 12 mars 1938 admettant d'office M. Tapaohia a Teriitehau, préposé de 3è classe du service des douanes du cadre local, à faire valoir ses droits à pension
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Décision n° 215 AGF du 25 février 1938 désignant les membres de la commission de répartition des secours annuels et révocables pour l'année 1938
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Décision n° 262 S du 10 mars 1938 affectant Mlle Elisabeth Salmon, infirmière de 5è classe au dispensaire de Fare (Huahine)
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Décision n° 228 TP du 1er mars 1938 chargeant M. Michel Peirségaèle, chef d'atelier du service des travaux publics, de faire subir aux candidats l'examen réglementaire en vue de l'obtention du permis de conduire les véhicules automobiles
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Décision n° 260 AGF du 10 mars 1938 prescrivant le mandatement pour frais de représentation alloués au président du conseil de district de Tautira à M. Ueriitane a Taitoa, vice-président du dit conseil
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Décision n° 216 AGR du 25 février 1938 relative à l'embauche de M. Rodolphe Williams en qualité d'aide horticulteur-arboriculteur au Jardin d'essais de Mamao
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Décision n° 246 AGR du 8 mars 1938 relative à l'embauche de M. Louis Monton en qualité d'ouvrier-jardinier au Jardin d'essais de Mamao
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Décision n° 220 CA du 28 février 1938 nommant M. Clément de Balmann adjoint à l'administrateur-maire de la commune mixte d'Uturoa
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Décision n° 238 CA du 5 mars 1938 chargeant M. Maurice Renard, commis stagiaire des services civils, des fonctions de gérant de comptes du trésor pour compter du 7 mars 1938
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Décision n° 270 CA du 12 mars 1938 désignant M. Temarii a Tahimanarii, juge indigène de l'arrondissement de Tevaitoa pour juger du différend pendant entre la dame Teehu a Puhiava et M. Tetuanuimarama
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Décision n° 272 DO du 14 mars 1938 accordant un congé administratif de 6 mois au brigadier des douanes de 3è classe Clottes André
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Décision n° 218 IP du 25 février 1938 accordant un congé de maternité à Mme Terena Alvès, institutrice de 6è classe en service à Rurutu
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Décision n° 219 IP du 28 février 1938 agréant de nouveau Mlle Augusta Coppenrath à l'emploi d'institutrice suppléante et l'affectant en qualité d'adjointe à l'école de Fare (Huahine)
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Décision n° 221 IP du 28 février 1938 portant admission à la retraite de Mme veuve Sanquer, institutrice de 6è classe
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Décision n° 217 S du 25 février 1938 maintenant à Papeete l'infirmier du cadre local François Urarii a Tani pour accomplir à l'hôpital un stage de réimprégnation de un mois
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Décision n° 247 S du 8 mars 1938 nommant le médecin-capitaine de Curton, médecin-expert de la Commission de réforme de Papeete
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Décision n° 258 S du 9 mars 1938 accordant une avance de solde de un mois à l'infirmière de 5è classe du cadre local Sophie Van Bastolaer affectée à Rikitea
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Décision n° 261 S du 10 mars 1938 affectant Mlle Varaiterai Neti provisoirement à l'hôpital de Papeete
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Instruction du 11 décembre 1937 fixant les modalités d'application de la loi du 4 décembre 1937 et les décrets du 11 décembre 1937 relatifs à l'indemnité spéciale temporaire des personnels en activité et à l'indemnité de résidence
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Décret du 11 décembre 1937 portant modification des taux et des conditions d'attribution de l'indemnité spéciale temporaire allouée aux personnels de l'Etat
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Cabinet. - Avis concernant un concours pour 6 emplois de rédacteurs à l'administration centrale (ministère des colonies)
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Service d'administration générale et des finances. - Circulaire à MM. les chefs de circonscription administrative et chefs de poste administratif
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Service des douanes. - Avis à MM. les importateurs
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