JOPF n°6
1939 - JOPF n° 6 N du 31 mars 1939
31/03/1939Edition: N34 texte(s)
Textes publiés (34)
Arrêté n° 247 AGF du 11 mars 1939 accordant une avance sur pension à madame Veuve Sanquer
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Arrêté n° 249 AGF du 11 mars 1939 autorisant l'émission de mandats pour le paiement des ouvriers du service des travaux publics au titre du chapitre 18, dépenses sur recettes extraordinaires
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Arrêté n° 252 AGF du 14 mars 1939 portant ouverture de crédits supplémentaires au titre du budget de l'exercice 1939
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Décision n° 259 T du 15 mars 1939 fixant la date de mise en recouvrement du rôle principal émis au titre de "Taxe sur les chiens de la commune de Papeete, année 1939"
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Décision n° 266 AGF du 15 mars 1939 portant résiliation du contrat de M. Carlson Louis
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Décision n° 268 TP du 18 mars 1939 complétant la décision n° 2104 C du 29 novembre 1938 fixant les salaires et l'effectif du personnel subalterne de la goélette du service local "Tamara"
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Décision n° 269 S du 18 mars 1939 rapportant la décision n° 2008 S du 5 novembre 1938 affectant provisoirement à la maternité de Papeete, Mlle Rosa Manuel, en qualité de sage-femme auxiliaire
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Décision n° 270 C du 18 mars 1939 portant mutation de MM. Droppe et Tumahai, fonctionnaires au service du trésor
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Décision n° 271 AGF du 18 mars 1939 fixant les indemnités de représentation accordées aux présidents élus des conseils de district
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Décision n° 279 AGF du 22 mars 1939 autorisant le remboursement de frais de rapatriement d'un annamite
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Décision n° 281 C du 22 mars 1939 acceptant une démission et nommant un auxiliaire
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Décision n° 282 C du 22 mars 1939 nommant une commission chargée de faire subir les épreuves de l'examen de fin de stage des commis des services civils des Etablissements français de l'Océanie, à M. Tillier, commis stagiaire de 1re classe
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Décision n° 289 S du 24 mars 1939 rapportant la décision n° 808 S du 25 juillet 1938 nommant Mlle Neti Varaiterai, infirmière auxiliaire à l'hôpital de Papeete et portant admission de Mlle Neti dans le cadre local des infirmiers et infirmières
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Décision n° 290 C du 24 mars 1939 nommant une commission chargée de rechercher les causes de l'incendie du 22 mars 1939 des hangars de la douane
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Décision n° 292 PTT du 27 mars 1939 déterminant les épreuves et les modalités de l'examen prévu pour l'accès aux grades de contrôleur, de commis et d'aide-mécanicien du cadre local des PTT
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Décision n° 293 PTT du 27 mars 1939 autorisant des agents du personnel de l'administration des PTT à subir les examens prévus pour l'admission aux grades de contrôleur, de commis et d'aide-mécanicien du cadre local des PTT
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Arrêté n° 294 IC du 27 mars 1939 relatif au renvoi dans leurs foyers des militaires de la 2è fraction de la classe de 1937
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Arrêté n° 295 IC du 27 mars 1939 relatif à l'incorporation de la 1re fraction de la classe de 1938
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Arrêté n° 301 D du 29 mars 1939 suspendant certaines des dérogations accordées par l'arrêté n° 1059 D aux prohibitions de sortie établies par l'arrêté n° 972 D du 28 septembre 1938
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Décision n° 255 C du 14 mars 1939 accordant un congé administratif de douze mois à M. François Ludon, commis principal hors classe du cadre local du secrétariat général
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Décision n° 258 C du 15 mars 1939 accordant un congé administratif d'une année à M. R. Didelot, payeur de 1re classe de la trésorerie de Tahiti
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Décision n° 276 C du 22 mars 1939 rapportant la décision n° 175 IP du 7 février 1939 en ce qui concerne les fonctions dévolues à M. Francis Sanford, instituteur de 4è classe
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Décision n° 277 C du 22 mars 1939 portant promotion de M. Euxène Teamotuaitau, infirmier de 5è classe du cadre local
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Décision n° 278 C du 22 mars 1939 fixant les appointements annuels d'employées auxiliaires
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Décision n° 253 CA du 14 mars 1939 nommant M. Teriitaumihauitepaturoa a Teriiteporouarai, mutoi de 3è classe et courrier-piéton du district de Tefarerii de l'île Huahine
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Décision n° 272 CA du 18 mars 1939 acceptant la démission de M. Théophile Katupa, mutoi courrier des vallées Atiheu, Anako, Atuata, Pua (île Nuku Hiva, Marquises)
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Décision n° 256 IP du 15 mars 1939 accordant une bourse entière d'internat à l'école centrale pour l'année 1939 à des élèves
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Décision n° 267 IP du 15 mars 1939 accordant un congé de convalescence de six mois à Mme Hauarii a Tetopata, institutrice de 5è classe du cadre local
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Décision n° 254 TP du 14 mars 1939 accordant une gratification à M. René Passard, commis de 2è classe des travaux publics
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Décision n° 248 TG du 11 mars 1939 nommant M. Tetuaura a Tapare, auxiliaire du service local et fixant ses appointements annuels
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Arrêté municipal n° 96 du 11 février 1939 interdisant l'élevage et le nourissage des porcs, moutons et chèvres sur l'étendue du territoire de la commune de Papeete
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Naturalisation. - M. et Mme Salem et leurs enfants
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Cabinet. - Avis de concours pour 4 emplois de rédacteurs à l'administration centrale
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Listes de souscription pour élever un monument au roi Pomare V, n° 16, M. le chef du poste administratif de Makatea, n° 35, Cie des phosphates de l'Océanie (Papeete), n° 40, district de Mataiea, n° 43, district de Teahupoo, n° 54, district de Papetoai (Moorea)
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