JOPF n°6
1940 - JOPF n° 6 N du 31 mars 1940
31/03/1940Edition: N38 texte(s)
Textes publiés (38)
Loi du 31 décembre 1939 portant fixation du budget des services civils pour l'exercice 1940 (titre premier seulement) (Arrêté de promulgation n° 223 C du 13 mars 1940)
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Décret du 10 janvier 1940 déterminant les conditions d'exportation des cafés en provenance des territoires relevant du ministère des colonies (Arrêté de promulgation n° 240 C du 22 mars 1940)
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Décret du 18 mars 1940 sur le transfert des propriétés immobilières (Arrêté de promulgation n° 240 C du 22 mars 1940)
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Décret du 18 avril 1939 portant concession de la franchise postale à la correspondance des militaires et marins des armées de terre, de l'air et de mer (Arrêté de promulgation n° 223 C du 13 mars 1940)
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Décret du 16 décembre 1939 relatif au mode d'inscription et de versement des sommes dues par des importateurs français à des importateurs allemands (Arrêté de promulgation n° 223 C du 13 mars 1940)
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Décret du 19 décembre 1939 étendant aux colonies et pays de protectorat les dispositions de l'article 1er du décret du 19 octobre 1939 relatives aux marchés publiques (Arrêté de promulgation n° 223 C du 13 mars 1940)
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Décret du 22 décembre 1939 étendant aux tributaires de la C.I.R. certaines dispositions des lois des 31 décembre 1937 et 31 décembre 1938 (Arrêté de promulgation n° 223 C du 13 mars 1940)
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Décret du 26 décembre 1939 relatif au service des douanes dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 223 C du 13 mars 1940)
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Décret du 27 décembre 1939 modifiant le décret du 1er septembre 1939 relatif aux allocations militaires (Arrêté de promulgation n° 223 C du 13 mars 1940)
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Décret du 26 décembre 1939 appliquant à certains territoires les dispositions du décret du 23 octobre 1935 relatif aux gestions de fait (Arrêté de promulgation n° 223 C du 13 mars 1940)
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Décret du 29 décembre 1939 approuvant le compte définitif du budget local de 1938 des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 223 C du 13 mars 1940)
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Décret du 30 décembre 1939 mettant en vigueur les arrangements commercial et accord de payement du 30 décembre 1939, conclus entre la France et la Yougoslavie (Arrêté de promulgation n° 223 C du 13 mars 1940)
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Arrêté ministériel du 26 août 1939 portant application du décret du 18 avril 1939 portant concession de la franchise postale à la correspondance des militaires et marins des armées de terre, de l'air et de mer (Arrêté de promulgation n° 223 C du 13 mars 1940)
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Arrêté n° 540 AGF du 2 juin 1939 portant régularisation et codification des allocations accessoires de solde du personnel des cadres locaux rémunéré sur les fonds du budget des Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 217 C du 12 mars 1940 portant reclassement du personnel des infirmiers, infirmières et sages-femmes dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 220 AGF du 13 mars 1940 règlementant les formalités à accomplir en fin de période de détachement des fonctionnaires détachés
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Décision n° 221 AGF du 13 mars 1940 allouant des indemnités de supplément de fonctions
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Décision n° 231 AGF du 16 mars 1940 chargeant provisoirement M. Frogier Henri, aide-géomètre principal de 1ère classe, des fonctions de comptable de l'immigration
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Décision n° 226 AGF du 15 mars 1940 nommant l'adjoint à l'administrateur-maire de la commune mixte d'Uturoa pour l'année 1940
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Décision n° 238 D du 21 mars 1940 complétant l'article 1er de la décision n° 1264 C du 3 décembre 1937, nommant M. Hopuare Raymond dit Hérault, agent auxiliaire du service local et l'affectant au service des douanes
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Arrêté n° 239 APE du 21 mars 1940 déterminant les conditions d'achat du coprah dans certaines îles et notamment l'affichage des cours
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Décision n° 241 AGF du 23 mars 1940 portant reclassement de M. Iotefa a Teiti, gardien de prison auxiliaire à Uturoa, chargé de la surveillance de la conduite d'eau et du cimetière de cette commune
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Décision n° 242 IP du 23 mars 1940 portant mutations et nominations des instituteurs et institutrices des écoles des Tuamotu-Gambier et des îles Australes
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Décision n° 243 IP du 23 mars 1940 portant mutations et nominations des instituteurs et institutrices des écoles des îles Sous-le-Vent et des îles Marquises
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Décision n° 244 IP du 23 mars 1940 portant mutations et nominations des instituteurs et institutrices des écoles de Tahiti et Moorea
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Décision n° 248 AGF du 26 mars 1940 portant reclassement d'agents auxiliaires (liste n° 7)
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Décision n° 245 C du 23 mars 1940 accordant une gratification et prononçant la mise en disponibilité de M. Cadousteau Raymond, ouvrier de 7è classe de l'imprimerie du gouvernement
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Rectificatis à l'arrêté n° 539 AGF du 2 juin 1939 paru au Journal officiel du 15 mars 1940, page 144 à 148 inclus
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Décision n° 218 IP du 12 mars 1940 mandatant le montant des bourses d'enseignement accordées aux élèves : Pauline Warras, Odile Warras, Marthe Chebret au profit de Mme veuve Mai Lucien
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Décision n° 246 S du 23 mars 1940 affectant l'infirmier de 2è classe Doom Forest à l'hôpital de Papeete
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Décision n° 232 C du 18 mars 1940 accordant un congé de convalescence à Mme Hintze Claire épouse Bambridge, dame auxiliaire de 3è catégorie
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Décision n° 249 C du 26 mars 1940 rapportant les décisions n° 239 C et 345 C des 5 et 29 mars 1938
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Décision n° 225 AGF du 14 mars 1940 rapportant la décision n° 73 AGF du 31 janvier 1935
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Exequatur du 19 janvier 1940. - M. Tokitaro Kuroki, consul du Japon
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Enquête de commodo et incommodo : M. André Fuller (Papeete)
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Contrôle des changes. - Avis à MM. les commerçants français et étrangers
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Office des changes. - Avis à MM. les exportateurs
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Service topographique. - Avis concernant les propriétaires du district de Haapiti (Moorea)
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