JOPF n°6
1941 - JOPF n° 6 N du 31 mars 1941
31/03/1941Edition: N29 texte(s)
Textes publiés (29)
Arrêté n° 232 AGF du 13 mars 1941 approuvant le budget de la chambre de commerce de Papeete de l'année 1941
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Décision n° 233 S du 13 mars 1941 affectant le médecin-capitaine Pujo, en instance de rapatriement, au poste médical de Taravao
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Arrêté n° 239 IC du 14 mars 1941 relatif à la formation de la classe 1941
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Arrêté n° 240 IC du 14 mars 1941 relatif à la révision de la classe de 1941
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Arrêté n° 241 IC du 14 mars 1941 désignant les membres du conseil de révision, appelé à procéder à l'examen des jeunes gens de la classe 1941, ainsi que des ajournés des classes de 1940 et 1939
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Arrêté n° 248 CO du 14 mars 1941 rendant exécutoires des rôles principaux de l'impôt des routes, de la taxe additionnelle des 20 décimes, des patentes fixes et proportionnelles, des droits fixe et supplémentaire sur les asiatiques et de la taxe sur les chiens, de la perception de Rurutu-Rimatara, exercice 1941
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Arrêté n° 251 APE du 15 mars 1941 réglementant l'introduction des animaux des races chevaline, bovine, porcine, ovine et caprine dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 252 APE du 15 mars 1941 réglementant l'introduction des chiens, chats, singes et tous animaux de luxe dans les Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 253 AGF du 15 mars 1941 allouant les prix aux lauréats des concours agricoles à Rurutu (îles Australes), des 16, 17 et 18 juin 1940
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Décision n° 254 C du 17 mars 1941 portant nomination d'un chef de la sûreté générale
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Décision n° 257 ISLV du 17 mars 1941 retirant la carte d'identité à un commerçant étranger pour une période de trois mois à dater du 1er avril 1941
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Décision n° 259 AGF du 19 mars 1941 portant reclassement d'auxiliaires
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Décision n° 273 C du 22 mars 1941 nommant un nouveau membre de la commission de contrôle postal et télégraphique dans les établissement français de l'Océanie
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Décision n° 274 C du 22 mars 1941 portant remise à la disposition du gouvernement de Vichy d'un médecin militaire
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Arrêté n° 277 APE du 27 mars 1941 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Rectificatif à la décision n° 129 AGF du 11 février 1941 paru au journal officiel du 15 février 1941, page 24, colonne 1, 5è ligne
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Rectificatif à la décision n° 249 AGF du 14 mars 1941 paru au journal officiel du 15 mars 1941, page 54, 2è colonne, 4è alinéa
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Décision n° 243 C du 14 mars 1941 accordant une gratification à Mlle Germaine Bornet, maîtresse sage-femme à la maternité de Papeete
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Décision n° 270 C du 21 mars 1941 acceptant la démission offerte par Mme Teharetua Deane épouse Bouit, concierge-lingère à l'hôpital de Papeete
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Décision n° 271 C du 21 mars 1941 suspendant provisoirement de leurs fonctions M. M. Alfred Lanteirès et Maraetetoa a Teamotuaitau, instituteurs
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Décision n° 282 C du 28 mars 1941 accordant dispense d'âge à M. Henri Adams afin de pouvoir subir les épreuves de l'examen pour l'obtention du permis de conduire les moteurs marins
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Décision n° 268 AGF du 20 mars 1941 allouant une indemnité forfaitaire de déplacement au médein-capitaine des troupes coloniales Marcel Henric
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Décision n° 269 AGF du 20 mars 1941 mandatant une avance à M. Edouard Vincent, commis de 3è classe des services civils
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Décision n° 256 CA du 17 mars 1941 acceptant la démission de ses fonctions de président des toohitu de Bora Bora-Maupiti offerte par M. Taratua a Pae
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Décision n° 230 IP du 13 mars 1941 nommant Mlle Odile Roapamoa institutrice auxiliaire de 4è catégorie
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Décision n° 231 IP du 13 mars 1941 plaçant M. Albert Moua dans la position de disponibilité sans traitement pour une période d'un an
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Décision n° 261 IP du 19 mars 1941 accordant à l'élève Teuru Laurette une bourse entière d'internat
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Décision n° 262 IP du 19 mars 1941 accordant à l'élève Teuira Tepuria une bourse entière d'internat
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Décision n° 275 IP du 23 mars 1941 nommant M. René Maoni instituteur auxiliaire de 3è catégorie
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