JOPF n°6
1942 - JOPF n° 6 N du 31 mars 1942
31/03/1942Edition: N30 texte(s)
Textes publiés (30)
Arrêté n° 225 CM du 12 mars 1942 relatif à la surveillance de l'îlot de Motu Uta
Page 66
Arrêté n° 236 AGF du 13 mars 1942 autorisant l'acceptation de versements transactionnels consentis
Page 66
Arrêté n° 237 TP du 14 mars 1942 accordant à M. Ahnne Georges, Arthur, défenseur à Papeete, une deuxième prorogation d'une année du permis de recherches de minéraux de la catégorie "C" dans l'île Rurutu
Page 66
Arrêté n° 238 PTT du 14 mars 1942 fixant les conditions de l'impression d'une nouvelle carte postale familiale
Page 67
Arrêté n° 239 S du 17 mars 1942 prescrivant la vaccination anti-typhoïdique obligatoire d'une certaine partie des habitants des districts de Pirae et Arue
Page 68
Arrêté n° 240 AGF du 17 mars 1942 portant modification à l'arrêté n° 126 AGF du 9 février 1940 fixant les retenues de logement et d'ameublement à effectuer dans la colonie
Page 68
Arrêté n° 242 ISLV du 17 mars 1942 désignant M. Allain Gaston commis des services civils des colonies pour suppléer l'administrateur-maire de la commune-mixte d'Uturoa
Page 68
Décision n° 245 IP du 19 mars 1942 modifiant la décision n° 190 IP du 26 février 1942 portant reclassement de sept instituteurs titulaires du brevet élémentaire métropolitain dans les Etablissements français libres de l'Océanie
Page 68
Décision n° 249 C du 21 mars 1942 fixant les conditions du concours pour l'admission éventuelle des auxiliaires à la catégorie immédiatement supérieure, et portant nomination des membres de la commission chargée de la correction des épreuves
Page 69
Décision n° 250 C du 21 mars 1942 portant admission d'agents auxiliaires à subir les épreuves du concours fixé au lundi 13 avril 1942 pour la nomination éventuelle à la catégorie immédiatement supérieure
Page 69
Décision n° 252 C du 23 mars 1942 portant nomination dans le cadre local de l'imprimerie de M. Drollet Félix
Page 70
Arrêté n° 259 C du 24 mars 1942 interdisant le séjour dans l'archipel des Marquises au dénommé Vehe a Tauhiro, originaire de Tahiti
Page 70
Arrêté n° 260 AGF du 24 mars 1942 interdisant dans la colonie l'émission par les particuliers et les commerçants de "bons" destinés à suppléer le soi-disant manque de monnaie d'appoint
Page 70
Arrêté n° 261 CO du 24 mars 1942 rendant exécutoires des rôles principaux (non-asiatiques et asiatiques) des patentes fixes et proportionnelles, des droits fixe et supplémentaire, des taxes sur les voitures, des 10% de la chambre de commerce, des 10% de la commune de Papeete et de l'impôt sur la propriété bâtie de l'année 1942
Page 70
Décision n° 262 IP du 25 mars 1942 fixant la date du concours pour l'admission éventuelle des auxiliaires à la catégorie immédiatement supérieure pour les îles Sous-le-Vent et les îles Australes et la composition de la commission de surveillance
Page 71
Décision n° 264 ISLV du 26 mars 1942 autorisant le chef de la circonscription administrative des îles Sous-le-Vent à faire emploi d'un journalier
Page 71
Décision n° 265 C du 26 mars 1942 nommant M. Triffe Eugène délégué du chef de circonscription des îles Marquises à Atuona
Page 71
Décision n° 270 AE du 27 mars 1942 habilitant MM. Père, Barrier et Frogier à constater les infractions aux textes règlementant le ravitaillement de la colonie
Page 71
Décision n° 227 C du 13 mars 1942 mettant M. Pierre Mano à la disposition du chef du service des travaux publics
Page 72
Décision n° 248 C du 21 mars 1942 licenciant M. Auguste Toume, chef de l'île Ua Pou
Page 72
Décision n° 251 C du 23 mars 1942 acceptant la démission offerte par Mlle Ani Durietz, agent auxiliaire du service local
Page 72
Décision n° 266 C du 27 mars 1942 fixant les appointements mensuels de Mlle Catherine Puoto, domestique à l'hôtel du gouvernement
Page 72
Décision n° 226 AGF du 12 mars 1942 nommant Mlle Ani Teariki secrétaire d'état-civil du district de Teavaro-Teaharoa (Moorea)
Page 72
Décision n° 268 AGF du 27 mars 1942 fixant les appointements annuels d'agents auxiliaires à titre temporaire
Page 72
Décision n° 269 AGF du 27 mars 1942 reclassant des agents auxiliaires
Page 72
Décision n° 235 CA du 13 mars 1942 licenciant M. Teura, Tuahine Nehemia, distributeur des postes, télégraphes et téléphones à Haapiti (Moorea)
Page 73
Témoignage officiel de satisfaction. - M. Tau a Neti, agent de police de 2è classe
Page 73
Ordre de service n° 281 C. - Mme Vosatka Marie
Page 73
Arrêté municipal n° 2 du 24 février 1942 allouant des subventions aux écoles libres d'Uturoa
Page 74
Trésorerie de Tahiti. - Etat des comptes de consignations qui seront atteints par la déchéance trentenaire édictée par la loi du 16 avril 1895 dans le courant de l'année 1943
Page 74