JOPF n°6
1943 - JOPF n° 6 N du 31 mars 1943
31/03/1943Edition: N55 texte(s)
Textes publiés (55)
Décret n° 314 du 12 juin 1942 fixant le statut des assimilés spéciaux des forces françaises libres (Arrêté de promulgation n° 215 SG du 13 mars 1943)
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Décret n° 327 du 19 juin 1942 relatif à l'application des articles 16 et 17 du statut du personnel des forces françaises libres (Arrêté de promulgation n° 215 SG du 13 mars 1943)
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Décret n° 326 du 22 juin 1942 portant dérogation provisoire à l'article 30 du décret du 9 mai 1936, régissant le personnel du cadre général des travaux publics et des mines des colonies (Arrêté de promulgation n° 215 SG du 13 mars 1943)
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Décret n° 430 du 9 septembre 1942 relatif au concours du stage à l'école nationale de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 215 SG du 13 mars 1943)
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Décret n° 432 du 16 septembre 1942 portant dérogation temporaire aux dispositions du décret du 10 juillet 1920 sur l'organisation du personnel des administrateurs des colonies (Arrêté de promulgation n° 215 SG du 13 mars 1943)
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Décret n° 440 du 18 septembre 1942 réorganisant le conseil privé et le conseil du contentieux administratif du gouvernement des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 215 SG du 13 mars 1943)
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Décret n° 547 du 2 novembre 1942 relatif à la procédure devant le comité du contentieux (Arrêté de promulgation n° 215 SG du 13 mars 1943)
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Décret du 19 novembre 1942 portant réorganisation du corps d'infirmières et sages-femmes coloniales (Arrêté de promulgation n° 235 SG du 20 mars 1943)
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Arrêté n° 202 C du 10 mars 1943 portant promotion dans le personnel du cadre local de la douane
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Arrêté n° 204 C du 10 mars 1943 portant promotion dans le personnel du cadre local des travaux publics
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Arrêté n° 203 C du 10 mars 1943 portant promotion dans le personnel du cadre local des contributions
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Arrêté n° 201 C du 10 mars 1943 portant promotion dans le personnel du cadre de la trésorerie
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Arrêté n° 206 C du 10 mars 1943 portant promotion dans le personnel du cadre local de l'imprimerie
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Arrêté n° 205 C du 10 mars 1943 portant promotion dans le personnel du cadre local de la topographie
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Arrêté n° 209 C du 10 mars 1943 portant promotion dans le personnel du cadre local des infirmiers, infirmières et sages-femmes
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Arrêté n° 208 C du 10 mars 1943 portant promotion dans le personnel du cadre local de la prison
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Arrêté n° 207 C du 10 mars 1943 portant promotion dans le personnel du cadre local de la police
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Arrêté n° 211 C du 10 mars 1943 portant promotion dans le personnel du cadre local de l'enseignement
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Arrêté n° 210 C du 10 mars 1943 portant promotion dans le personnel du cadre local des postes, télégraphes et téléphones
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Décision n° 212 J du 11 mars 1943 portant nomination d'un juge-suppléant ad hoc
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Décision n° 214 TP du 13 mars 1943 nommant une commission chargée de l'inspection de l'entretien de la vedette de haute mer "Lorraine"
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Décision n° 219 C du 17 mars 1943 rapportant la décision n° 189 C du 4 mars 1943 en ce qui concerne M. Maoni Henri
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Décision n° 216 C du 16 mars 1943 suspendant de ses fonctions, avec privation de solde, la sage-femme de 4è classe Richmond Terootua née Mahuta, et la rappelant au chef-lieu pour être déférée devant une commission d'enquête
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Arrêté n° 221 S du 18 mars 1943 prescrivant la vaccination anti-typhoïdique obligatoire d'une certaine partie des habitants des districts de Pirae et Arue
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Décision n° 232 TD du 19 mars 1943 désignant les conseillers des districts de Teavaro et de Teaharoa
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Décision n° 234 AP du 19 mars 1943 instituant une commission chargée d'établir un projet d'organisation de la rélégation collective
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Arrêté n° 233 AP du 19 mars 1943 autorisant la société anonyme française de Pirae à installer une tannerie sur sa propriété sise à Taaone (district de Pare)
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Décision n° 238 SG du 23 mars 1943 prescrivant la régularisation dans les écritures du receveur-comptable des PTT d'une somme de 91 fr. existant au compte "Avances autorisées" depuis le mois d'avril 1931
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Décision n° 236 IP du 22 mars 1943 affectant Mlle Teriihauaitu Hinaraurea à l'école communale de la mairie en remplacement de Mme Grandclaude Daisy en congé
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Arrêté n° 239 AP du 23 mars 1943 autorisant M. Chong Tong à installer à Faaa un broyeur à coprah actionné par un moteur à huile lourde de la puissance de 12 C.V.
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Décision n° 243 CO du 25 mars 1943 retirant temporairement à une étrangère sa carte de commerçant
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Décision n° 240 SG du 23 mars 1943 admettant d'office Mme veuve Lagarde Elisabeth née Dorcemaine, infirmière hors-classe du cadre local à faire valoir ses droits à pension
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Décision n° 242 D du 25 mars 1943 nommant M. Atger agent du contrôle de la vanille verte aux îles Sous-le-Vent et fixant ses attributions
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Décision n° 217 C du 16 mars 1943 nommant Mme Albertine Vernaudon épouse Porlier, agent auxiliaire du service local
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Décision n° 218 C du 16 mars 1943 accordant un congé de convalescence à Mme Daisy Tepea épouse Grandclaude, institutrice de 3è classe du cadre local
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Décision n° 237 C du 22 mars 1943 portant promotion d'agents auxiliaires
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Rectificatif à l'arrêté n° 113 AP du 11 février 1943
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Décision n° 213 C du 13 mars 1943 accordant un congé de maternité à Mme Ida Noble, agent auxiliaire du service local de 2è catégorie
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Décision n° 241 C du 25 mars 1943 accordant un congé de maternité à Mme Virginie Richmond, institutrice de 5è classe du cadre local
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Décision n° 200 SG du 10 février 1943 portant mandatement de bourses entières au titre de bourses de vacances pour la période des vacances scolaires du 20 décembre 1942 au 21 février 1943
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Décision n° 231 IP du 19 mars 1943 portant mandatement d'une bourse entière au titre de bourse de vacances pour la période des vacances scolaires du 20 décembre 1942 au 21 février 1943
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Arrêté municipal n° 16 du 18 mars 1943 fixant le règlement de la bibliothèque municipale (commune de Papeete)
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Arrêté municipal n° 18 du 24 mars 1943 complétant celui du 28 septembre 1936 n° 75 déjà modifié par arrêté n° 43 du 1er juillet 1937
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Décret n° 274 du 4 mai 1942 réglementant la perception des droits dans les chancelleries des délégations du comité national français
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Décret n° 329 du 22 juin 1942 relatif au statut de la représentation du comité national français à l'étranger
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Décret n° 353 du 22 juillet 1942 portant création et organisation d'un conseil supérieur de la marine française libre
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Décret n° 358 du 22 juillet 1942 portant nomination d'un inspecteur général des forces françaises libres
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Décret n° 381 du 3 août 1942 portant désignation d'un vice-président du comité national
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Décret n° 390 du 5 août 1942 portant nomination d'un membre du conseil de défense de l'empire français
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Décret n° 385 du 4 août 1942 portant création d'une direction des transports aériens de la France libre
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Arrêté n° 121 du 6 juin 1942 fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries des délégations du comité national français
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Arrêté n° 149 du 7 août 1942 étendant l'arrêté n° 121, fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries des délégations du comité national français
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Avis de la ville de Papeete
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Souscription publique pour les besoins de la défense de la France libre (mois de février 1943)
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Enquête de commodo et incommodo : M. Cordonnier (Vairao)
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