JOPF n°6
1944 - JOPF n° 6 N du 31 mars 1944
31/03/1944Edition: N35 texte(s)
Textes publiés (35)
Ordonnance du 4 juillet 1943 concernant la réintégration des magistrats, fonctionnaires et agents civils et militaires révoqués, mis à la retraite d'office, licenciés, rétrogradés (Arrêté de promulgation n° 244 SG du 21 mars 1944)
Page 84
Ordonnance du 6 juillet 1943 relative à la légitimité des actes accomplis pour la cause de la libération de la France et à la révision des condamnations intervenues pour ces faits (Arrêté de promulgation n° 244 SG du 21 mars 1944)
Page 86
Ordonnance du 17 septembre 1943 portant constitution d'une assemblée consultative provisoire
Page 89
Ordonnance du 17 septembre 1943 instituant un comité temporaire du contentieux
Page 91
Décret du 3 août 1943 interdisant dans les Etablissements français de l'Océanie l'émission par les particuliers et les commerçants de "bons" destinés à servir de monnaie d'appoint (Arrêté de promulgation n° 244 SG du 21 mars 1944)
Page 87
Décret du 23 août 1943 approuvant un arrêté du gouverneur des Etablissements français de l'Océanie ouvrant des crédits supplémentaires au budget local, exercice 1943 (Arrêté de promulgation n° 244 SG du 21 mars 1944)
Page 87
Décret du 23 juillet 1943 fixant les attributions du commissaire aux finances
Page 88
Décret du 15 septembre 1943 portant règlementation de la solde et des allocations accessoires de solde des inspecteurs des colonies (Arrêté de promulgation n° 244 SG du 21 mars 1944)
Page 88
Décret du 15 septembre 1943 portant réorganisation du personnel de l'agriculture aux colonies (Arrêté de promulgation n° 244 SG du 21 mars 1944)
Page 88
Arrêté du 28 juillet 1943 (commissariat aux communications et à la marine marchande) étendant les dispositions de la décision du 22 avril 1943 sur le service des télégrammes à tarif réduit "E.F.M." (Arrêté de promulgation n° 244 SG du 21 mars 1944)
Page 87
Arrêté n° 902 SG du 13 décembre 1943 déterminant à nouveau, pour les voyages, le classement du personnel des cadres locaux, et portant modification aux tarifs des frais de déplacement et de transport
Page 92
Décision n° 220 SG du 6 mars 1944 ordonnant le remboursement d'un cautionnement garantissant des frais de rapatriement éventuel
Page 93
Arrêté n° 222 AP du 11 mars 1944 admettant un détenu au bénéfice de la relégation individuelle
Page 93
Arrêté n° 226 CM du 14 mars 1944 relatif à la révision de la classe 1945
Page 93
Arrêté n° 230 C du 15 mars 1944 portant nomination d'agents auxiliaires dans le cadre local de l'enseignement
Page 94
Arrêté n° 227 CM du 14 mars 1944 désignant les membres du conseil de révision appelé à procéder à l'examen des jeunes gens de la classe de 1945
Page 94
Décision n° 228 CM du 14 mars 1944 désignant le médecin militaire chargé de l'examen des jeunes gens devant le conseil de révision
Page 94
Arrêté n° 229 AP du 14 mars 1944 prononçant l'expulsion du sieur Freeland Haynes, Burt des Etablissements français de l'Océanie
Page 94
Arrêté n° 237 C du 17 mars 1944 chargeant M. Fournier Louis, secrétaire général du gouvernement, de l'expédition des affaires courantes et urgentes pendant l'absence du gouverneur en mission
Page 95
Décision n° 238 SG du 17 mars 1944 prescrivant le remboursement aux fonctionnaires et agents rétribués sur les fonds du budget local, des frais d'intervention à l'hôpital ou à la maternité versés par eux pendant la période du 1er octobre 1940 au 10 mars 1944
Page 95
Arrêté n° 239 SG du 17 mars 1944 fixant la rétribution des secrétaires d'état-civil dans la colonie
Page 98
Décision n° 241 TP du 17 mars 1944 prononçant le retrait provisoire du permis de conduire du nommé Tau a Tino
Page 98
Arrêté n° 242 J du 17 mars 1944 autorisant M. Marcantoni Ernest, propriétaire, demeurant à Fare (Huahine), à recueillir d'une manière habituelle des mineurs soumis au régime de la liberté surveillée
Page 99
Arrêté n° 243 J du 17 mars 1944 autorisant M. Simon Jean, greffier de la justice de paix d'Uturoa (Raiatea), à recueillir d'une manière habituelle des mineurs soumis au régime de la liberté surveillée
Page 99
Décision n° 245 SG du 21 mars 1944 prescrivant la retenue de 6% pour pension à effectuer sur le traitement des fonctionnaires nommés, à titre temporaire, à un emploi d'un cadre local pendant la durée des hostilités
Page 99
Décision n° 247 IA du 22 mars 1944 nommant M. Doom Eugène gérant de comptes du trésor et chargé du bureau de postes de Tubuai, en remplacement de M. Doom Léon
Page 99
Décision n° 255 SG du 25 mars 1944 accordant une avance sur pension à Mme veuve Tuarae a Maitere née Miriama a Marotearii, ex-institutrice de 6è classe du cadre local des Etablissements français de l'Océanie
Page 100
Décision n° 256 SG du 25 mars 1944 accordant une avance sur pension à Mme Teamotuaitau Teivaiva née Mairahi Rosa, Cécile, ex-institutrice de 6è classe du cadre local des Etablissements français de l'Océanie
Page 100
Décision n° 263 C du 28 mars 1944 adjoignant un conseiller technique au comité des sports de l'éducation physique et de la préparation militaire
Page 101
Décision n° 221 C du 11 mars 1944 accordant une prolongation de congé de convalescence à Mme Berthe Cornu, agent auxiliaire de 2è catégorie
Page 101
Décision n° 232 IP du 16 mars 1944 mandatant des bourses entières d'enseignement à l'école centrale au titre de bourses de vacances pour la période des vacances scolaires du 18 décembre 1943 au 5 janvier 1944
Page 101
Décision n° 224 S du 13 mars 1944 affectant l'infirmier auxiliaire Kenore a Tute au service médical des îles Tuamotu-Ouest
Page 101
Comité français de la libération nationale. - Emission de bons du trésor
Page 101
Souscription publique en faveur des prisonniers de guerre tahitiens (mois de février 1944)
Page 101
Service de santé. - Statistique sanitaire (nomenclature internationale, 4è trimestre 1943)
Page 102