JOPF n°6
1945 - JOPF n° 6 N du 31 mars 1945
31/03/1945Edition: N31 texte(s)
Textes publiés (31)
Ordonnance du 8 septembre 1945 supprimant la chambre provisoire de cassation (arrêté de promulgation n° 247 SG du 19 mars 1945)
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Décret du 3 mars 1945 approuvant 4 délibérations de la commission permanente des Délégations Economiques et Financières en date du 6 octobre 1944 (arrêté de promulgation n° 229 SG du 16 mars 1945)
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Décision n° 208 C du 8 mars 2011 nommant Mme Leboucher Simone agent auxiliaire temporaire du service local
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Décision n° 209 SG du 10 mars 2011 modifiant la décision n° 985 AE du 8 décembre 1942 instituant une commission technique chargée d'étudier les tarifs des transports publics dans la colonie
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Arrêté n° 210 J du 10 mars 2011 autorisant M. Druart Jules, demeurant à Tevaitoa Raiatea, à accueillir d'une manière habituelle des mineurs soumis au régime de la liberté surveillée
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Arrêté n° 211 TP du 12 mars 2011 portant classement des adductions d'eau pour l'année 1945
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Décision n° 212 AP du 12 mars 2011 portant mutation de gardes mobiles
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Décision n° 214 C du 13 mars 2011 nommant à titre temporaire M. Maitere Tahimanarii agent auxiliaire du service local
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Décision n° 215 PTT du 13 mars 2011 nommant une commission ayant pour objet de procéder à la réception : 1°) des timbres-postes de la France Libre imprimés à Londres et parvenus à la colonie le 17 février 1945; 2°) des coupons-réponses internationaux expédiés de Berne et reçus le 21 avril 1944
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Arrêté n° 216 AE du 14 mars 2011 ouvrant à la plonge à nu des huîtres nacrières et perlières divers lagons des iles Tuamotu et des îles Gambier
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Arrêté n° 220 C du 16 mars 2011 modifiant et complétant l'article 14 de l'arrêté n° 56 SG du 25 janvier 1943, fixant à nouveau le statut du personnel auxiliaire
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Arrêté n° 221 SG du 16 mars 2011 fixant le montant de la dotation spéciale mise à la disposition de la Caisse centrale de crédit agricole mutuel des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 222 SG du 16 mars 2011 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget de l'exercice 1944
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Arrêté n° 223 SG du 16 mars 2011 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget de l'exercice 1944
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Arrêté n° 224 SG du 16 mars 2011 fixant la composition de la commission municipale d'Uturoa pour l'année 1945
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Arrêté n° 225 D du 16 mars 2011 prescrivant le remboursement d'une somme de mille cent cinquante francs quarante-six centimes à la société Mégéta
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Arrêté n° 226 CO du 16 mars 2011 autorisant MM le Trésorier-Payeur et le Gérant des comptes du Trésor à Makatea, à faire emploi dans leurs écritures du montant de divers dégrèvements accordés sur les exercices 1941, 1942 et 1944
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Arrêté n° 227 AP du 16 mars 2011 interdisant au sieur Hitiapa a Pautu le séjour des territoires de la colonie exception faite pour l'archipel des Marquises
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Arrêté n° 228 SG du 16 mars 2011 portant radiation des contrôles de l'activité de mlle Cadousteau (Elisabeth), infirmière hors classe du cadre local des Etablissements français de l'Océanie, admise d'office à faire valoir ses droits à la retraite
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Décision n° 230 SG du 17 mars 2011 remettant Mme Bernast, institutrice, à la disposition du Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie
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Décision n° 231 S du 17 mars 2011 prononçant l'expulsion de l'asile des vieillards du sieur Loncle (Anandryan)
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Décision n° 206 C du 10 mars 2011 acceptant la démission de ses fonctions d'agent auxiliaire du service local offerte par M. Simon Jean
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Décision n° 207 C du 10 mars 2011 congédiant Mme Bonno Anna, épouse Van Bastaloer, agent auxiliaire du service local
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Décision n° 213 C du 13 mars 2011 acceptant la démission de ses fonctions d'agent de police offerte par M. Brander Tamatoa
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Décision n° 249 C du 24 mars 2011 rapportant les décisions des 9 novembre 1938 et 6 novembre 1940, et l'arrêté n° 151 SG du 22 février 1945
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Décision n° 250 C du 26 mars 2011 reclassant Mme Coppenrath Augusta, épouse Tihopu, institutrice auxiliaire, au 17è degré de sa catégorie
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Décision n° 251 C du 27 mars 2011 acceptant la démission de ses fonctions d'auxiliaire temporaire offerte par Mlle Hamblin Héliane
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Avis - validation des services auxiliaires des agents tributaires des pensions de l'Etat ou de la caisse intercoloniale de retraites
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Service du Trésor - avis - conversion des rentes 4% 1917 - 4% 1918 - 4 1/2% 1932 - tranche A et B
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Trésorerie des Etablissements français de l'Océanie - Emission de Bons du Trésor
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Enquête de commodo et incommodo - M. Huang Tsi Hui, c.i. n° 6457, demeurant à Uturoa (Raiatea)
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