JOPF n°6
1946 - JOPF n° 6 N du 15 mars 1946
15/03/1946Edition: N50 texte(s)
Textes publiés (50)
Ordonnance n° 45-2685 du 2 novembre 1945 relative au maintien en fonctions au-delà de la limite d'âge des fonctionnaires coloniaux relevant du département des colonies (Arrêté de promulgation n° 158 SG du 20 février 1946)
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Ordonnance n° 45-2671 du 2 novembre 1945 relative aux avoirs conservés par des Français dans les coffres ou dans les paquets clos à l'étranger (Arrêté de promulgation n° 158 SG du 20 février 1946)
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Ordonnance n° 45-2690 du 2 novembre 1945 relative à l'organisation judiciaire des colonies, pays de protectorat et territoires relevant du ministère des colonies (Arrêté de promulgation n° 158 SG du 20 février 1946)
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Ordonnance n° 45-2696 du 2 novembre 1945 portant application à l'Algérie et aux territoires relevant du ministère des colonies de l'ordonnance n° 45-802 du 20 avril 1945 instituant le contrôle médical des prisonniers, travailleurs et déportés rapatriés et de l'ordonnance n° 45-1069 du 26 mai 1945 relative à l'aide médicale temporaire en faveur des prisonniers et déportés (JORF du 4 novembre 1945, page 7250) (Arrêté de promulgation n° 158 SG du 20 février 1946)
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Ordonnance n° 45-1069 du 26 mai 1945 instituant une aide médicale temporaire en faveur des prisonniers et déportés (Arrêté de promulgation n° 158 SG du 20 février 1946)
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Ordonnance n° 45-2717 du 2 novembre 1945 relative aux actes de décès des militaires et civils "morts pour la France" (Arrêté de promulgation n° 137 SG du 15 février 1945)
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Décret du 2 novembre 1945 portant abrogation de certaines dispositions du décret n° 45-1563 du 16 juillet 1945 portant application aux territoires relevant du ministre des colonies de l'ordonnance n° 45-86 du 16 janvier relative au recensement des avoirs à l'étranger (Arrêté de promulgation n° 158 SG du 20 février 1946)
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Décret n° 45-020 du 30 novembre 1945 rendant applicables en Afrique équatoriale française, au Cameroun, en Nouvelle-calédonie, dans les Etablissements français dans l'Inde et dans les Etablissements français de l'Océanie certaines dispositions des articles 21 et 26 de l'ordonnance du 26 décembre 1944 portant modification et codification des textes relatifs à l'indignité nationale (Arrêté de promulgation n° 137 SG du 15 février 1945)
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Décret n° 45-2740 du 2 novembre 1945 portant modification du décret du 3 juillet 1945 relatif au recrutement d'officiers appartenant aux Forces françaises libres dans le corps des administrateurs des colonies et dans celui des services civils de l'Indochine (Arrêté de promulgation n° 137 SG du 15 février 1945)
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Décret n° 45-2752 du 5 novembre 1945 fixant la part de chaque colonie dans le contingentement des rhums et répartissant le contingent attribué à l'île de Madagascar (Arrêté de promulgation n° 137 SG du 15 février 1945)
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Décret n° 45-0122 du 20 décembre 1945 portant modification au statut de la magistrature coloniale (Arrêté de promulgation n° 137 SG du 15 février 1945)
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Décret n° 45-089 du 14 décembre 1945 portant modification du décret du 26 mai 1937 relatif au logement et à l'ameublement aux colonies (Arrêté de promulgation n° 137 SG du 15 février 1945)
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Décret n° 45-0157 du 28 décembre 1945 fixant le régime de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département des colonies (Arrêté de promulgation n° 137 SG du 15 février 1945)
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Décret n° 45-0158 du 28 décembre 1945 fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires applicables aux personnels militaires en service dans les territoires relevant du département des colonies et en Chine (Arrêté de promulgation n° 137 SG du 15 février 1945)
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Décret n° 45-0175 du 28 décembre 1945 relatif à l'attribution du complément de solde au adjoints techniques du cadre général des travaux publics et mines des colonies (Arrêté de promulgation n° 137 SG du 15 février 1945)
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Arrêté n° 168 C du 25 février 1946 portant création d'une comission de révision des emplois administratifs
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Décision n° 173 C du 26 février 1946 portant affectation à Papeete de M. Charles Passard et le chargeant de diverses fonctions
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Arrêté n° 169 C du 26 février 1946 portant désignation de M. de Monlezun, président du tribunal supérieur, pour siéger à la séance du conseil privé du jeudi 28 février 1946
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Arrêté n° 185 CO du 26 février 1946 rendant exécutoires des rôles supplémentaires et de régularisation de l'impôt des routes, des 20 centimes additionnels, des patentes, des droits asiatiques, de la propriété bâtie, des taxes sur les chiens, les voitures et les armes, pour les années 1937, 1938, 1939, 1940, 1941, 1942, 1943 et 1944
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Arrêté n° 198 SG du 2 mars 1946 portant réorganisation administrative des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 197 SG du 2 mars 1946 rendant exécutoires des délibérations du conseil municipal de Papeete et portant autorisation spéciale de recettes et de dépenses au titre du budget de l'exercice 1945 de cette collectivité
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Arrêté n° 231 AE du 12 mars 1946 fixant le prix obligatoire de la vanille préparée
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Décision n° 200 SG du 2 mars 1946 fixant la composition du comité des fêtes pour l'année 1946
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Arrêté n° 208 IM du 4 mars 1946 nommant une commission chargée de procéder à l'enquete réglementaire sur les causes ayant entraîné l'échouage du cotre "Tiare Tahiti" le 8 février 1946 sur les récifs de Rangiroa
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Arrêté n° 203 C du 2 mars 1946 portant promotion pour compter du 1er janvier 1946 d'agents du cadre local de l'imprimerie, au titre de l'ancienneté et de la solde
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Arrêté n° 204 C du 2 mars 1946 portant promotion pour compter du 1er janvier 1946 d'agents du cadre local de l'enseignement, au titre de l'ancienneté et de la solde
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Arrêté n° 205 C du 2 mars 1946 portant promotion pour compter du 1er janvier 1946 au grade de 1ère classe une secrétaire-rédacteur de 2è classe
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Arrêté n° 206 C du 2 mars 1946 portant promotion pour compter du 1er janvier 1946 au grade de commis principal de 3è classe un commis de 1ère classe
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Arrêté n° 207 C du 2 mars 1946 portant promotion pour compter du 1er janvier 1946 d'infirmiers et sages-femmes, au titre de l'ancienneté et de la solde
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Décision n° 172 C du 26 février 1946 rétrogradant à la 2è classe un agent de police de 1ère classe
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Arrêté n° 202 C du 2 mars 1946 portant promotion pour compter du 1er janvier 1946 d'agents du cadre local des PTT, au titre de l'ancienneté et de la solde
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Décision n° 227 IP du 9 mars 1946 accordant un congé spécial de maternité à une institutrice auxiliaire du cadre local en service à Anaa (Tuamotu)
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Décision n° 228 IP du 9 mars 1946 accordant un congé spécial de maternité à une institutrice de 4è classe du cadre local
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Décision n° 215 J du 7 mars 1946 nommant un agent auxiliaire à titre temporaire du service local et maintenant à la disposition du procureur de la République, chef du service judiciaire
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Décision n° 186 SG du 27 février 1946 nommant agent auxiliaire du service local à titre temporaire, affecté en qualité de guetteur de sémaphore à Papeete
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Décision n° 210 S du 5 mars 1946 portant licenciement d'un élève-infirmier, d'une part, et nomination d'autre part d'un élève-infirmier et d'une élève sage-femme
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Décision n° 209 SG du 4 mars 1946 portant nomination des chefs de postes administratifs aux îles Sous-le-Vent
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Décision n° 211 C du 6 mars 1946 accordant un congé de convalescence d'un mois à un agent de police de 1ère classe
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Décision n° 212 C du 6 mars 1946 infligeant un blâme à un agent
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Décision n° 223 C du 9 mars 1946 portant promotion d'un agent auxiliaire de 3è catégorie en service à Uturoa (Raiatea)
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Décision n° 184 IP du 26 février 1946 nominant instituteurs et institutrices auxiliaires temporaires des titulaires, soit du brevet élémentaire métropolitain, soit du brevet local, soit du certificat d'études primaires primaires élémentaires, appelés à effectuer un stage à l'école centrale
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Décision n° 226 IP du 9 mars 1946 accordant un congé spécial de maternité à une institutrice de 6è classe du cadre local en service à Papetoai (Moorea)
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Décision n° 222 SG du 6 mars 1946 rapportant la décision n° 150 SG du 22 février 1945, et désignant le médecin arraisonneur et médecin des fonctionnaires et des indigents à Makatea
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Décision n° 216 TG du 7 mars 1946 acceptant la démission de ses fonctions offerte par une agent auxiliaire du service local à titre temporaire
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Décision n° 213 SG du 6 mars 1946 portant admission à l'asile de vieillards de Papeete au titre d'indigent
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Décision n° 201 SNI du 2 mars 1946 nommant le nouveau mécanicien de la goélette "Terehau"
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Arrêté municipal n° 7 du 13 février 1946 fixant à nouveau les tarifs des concessions d'eau de la commune d'Uturoa
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Assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie.- Discours de M. le Gouverneur J. C. Haumant, prononcé le 11 mars 1946 lors de la séance d'ouverture de la première session extraordinaire de mars 1946
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Assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie.- Allocution prononcée le 11 mars 1946 par M. le Président J. Quesnot, lors de la séance d'ouverture de la première session extraordinaire de mars 1946
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Jean W. Drollet, Papeete
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